Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique CIAS du 24 mars /26 Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat Mercredi 24 mars h30 Centre Pierre Mendes France – PARIS 12°

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique CIAS du 24 mars /26 Approbation du relevé de conclusion de la séance du 16 décembre 2009 ; Présentation du budget triennal de l'action sociale interministérielle au titre de la période ; Suivi des travaux du groupe de travail portant sur les conséquences de la mise en œuvre de la RéATE sur le fonctionnement et l'organisation des RIA et des SRIAS ; Point d'information sur l'intervention de l'action sociale interministérielle au bénéfice des agents de l'Etat victimes de la tempête Xynthia ; Examen des demandes de réservations de logements au titre de 2010 ; Suivi des travaux des commissions permanentes ; Questions diverses. ORDRE DU JOUR

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique CIAS du 24 mars /26 Approbation du relevé de conclusion du 16 décembre Ordre du jour du CIAS du 16 décembre 2009 Approbation des relevés de conclusion des séances du 24 juin, 23 septembre et 22 octobre 2009 ; Présentation de l’espace collaboratif « Action sociale » ; Information sur la procédure de renouvellement du marché CESU 0/3 ans ; Point sur les conséquences de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat sur la restauration inter administrative et la composition des sections régionales interministérielles d’action sociale ; Suivi des travaux des commissions permanentes ; Questions diverses

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Présentation du budget triennal de l'action sociale interministérielle au titre de la période points Présentation du triennal à mi-parcours 2009 Exécution 2010 Prévisions de dépenses 2011 Tendances

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Exécution 2009 Volet « budgétaire » Aides aux familles Retraités Logement SRIAS Restauration TOTAL M€ 78,05 M€ M€ M€ M€ 1,70 M€ 1,67 M€ M€ M€ M€ M€ 96 %92 % AECP LFI 137,8 M€ Disponible Exécution 128,3 M€ 118,2 M€ Ecart dispo / exéc. 10,1 M€

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Volet « Performance » Indicateur % Réalisation Prévision Réalisation 63 % 59 % Indicateur % 5.43 % 3.8 % Indicateur 3 78 % 60.5 % 91.5 % Plan de rénovation RIA Plan de rénovation RIA Optimiser la gestion des prestations d'action sociale interministérielle 3 indicateurs Coût de gestion Pénétration CESU objectif 3 indicateurs

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Prévisions 2010 Aides aux familles Retraités Logement SRIAS Restauration TOTAL AECP M€ M€ 1.99 M€ M€ M€ 1,69 M€ M€ M€ M€ M€ PBI LFI 138,5 M€ Disponible Prévisions 129,9 M€ 129 M€ Ecart dispo / prév. 0,9 M€

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Evolution de la dépense entre 2009 et ,2 M€ 129 M€ 105,6 M€ +10,8 M€ + 23,3 M€ A périmètre constant Hors « AMD »

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Tendances 2011 CV CESU AIP PM RIA Logements CNSA Déterminants de la dépenses – Tendanciels de la dépense (en CP) PrestationsAutres 33,1 M€ 55,9 M€ 6,11 M€ 0,03 M€ Procédures, conditions d’attribution inchangées ; Dépenses obligatoires et inéluctables (=>aucune nouvelle dépense) ; Dynamiques des prestations et poursuite du plan de rénovation des RIA. Crèches SRIAS 17,73 M€ 3,3 M€ 2,02 M€ 7,3 M€ 1,8 M€

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Suivi des travaux du groupe de travail portant sur les conséquences de la mise en œuvre de la RéATE sur le fonctionnement et l'organisation des RIA et des SRIAS 3 Directions Départementales Interministérielles Plateformes régionales interministérielles d’appui à la GRH Fusion de certains services déconcentrés Directeur de plateforme + CASEP La mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat se traduit par les mises en place de: Contexte

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 RIA Ces évolutions organisationnelles impactent : Qui accueillent des agents rattachés à des services déconcentrés désormais intégrés dans les DDI Prise en compte du nouveau cadre administratif dans les statuts et conventions des restaurants et dans les circuits de financement de leurs frais de fonctionnement SRIAS Dont la composition est définie dans un arrêté du 29 juin 2006 Actualisation de l’arrêté pour tenir compte de la diminution du nombre de chefs de services déconcentrés actuellement membre de la SRIAS et de l’arrivée du directeur de plateforme et du CASEP

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Présentation des projets d’arrêté et de note au CIAS du 16 décembre 2009 Poursuite des travaux au sein d’un GT dédié Elaboration d’un arrêté SRIAS modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 et d’une note portant sur les conséquences de la RéATE sur l’organisation et le fonctionnement des RIA et des SRIAS. Action Examen des projets Validation de la démarche en CIAS du 24 mars 2010 Ensemble des remarques prises en compte. Arrêté du 21 janvier 2010 (JO du 3 février 2010) et note du 11 février 2010

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Arrêté du 21 janvier Suppression de la condition de nomination des membres administratifs des SRIAS parmi les chefs de services déconcentrés ; - Ouverture de la possibilité de la participation de la PFRH aux réunions des SRIAS. - Eléments de mise à jour des conventions et des statuts des RIA ; - Présentation des nouveaux schémas d’organisation aussi bien pour les crédits de fonctionnement que pour les crédits d’investissement. - Précision sur mise en œuvre l’arrêté du 21 janvier Note du 11 février SRIAS RIA SRIAS

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Perspectives Retours sur la mise en œuvre au niveau local 3 ème séance du groupe de travail Elaboration d’une nouvelle circulaire si nécessaire Début avril Mi avril 2 nd trimestre

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Point d'information sur l'intervention de l’ASI au bénéfice des agents de l'Etat victimes de la tempête Xynthia 4 Contexte France traversée à la fin du mois de février dernier par une tempête Xynthia qui a occasionné d’importants dégâts ; Arrêté portant état de catastrophe naturelle pris le 1er mars dernier ; Mesures prises au titre de l’action sociale interministérielle à la suite des tempêtes de 1999 et 2009 et demandes des partenaires sociaux. Arrêté de catastrophe naturelle du 1er mars 2010 Départements concernés : Vendée ; Vienne ; Deux-Sèvres ; Charente-Maritime. Arrêté de catastrophe naturelle du 1er mars 2010 Départements concernés : Vendée ; Vienne ; Deux-Sèvres ; Charente-Maritime.

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Réponse Double réponse du ministère chargé de la fonction publique Contribution de l’action sociale interministérielle Invitation faite aux autres ministres de mobiliser les actions sociales ministérielles Circulaire du 16 mars 2010 Cadre : Article 9 de la loi n° du 13 juillet 1983 : action sociale En complément l’une de l’autre.

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Mobilisation de l’ASI Agents de l’Etat, actifs et retraités, et leurs familles victimes de la tempête. Bénéficiaires Agents résidant dans l’un des quatre départements ayant fait l’objet de la prise de l’arrêté de catastrophe naturelle du 1er mars Périmètre géographique Prise en charge des frais occasionnés en matière de logement d’urgence ou de relogement temporaire. Champ d’intervention

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Méthode Au tout début du mois de mars, demande de la DGAFP aux plates-formes régionales de recenser, en collaboration avec les sections régionales interministérielles d’action sociale, les besoins des agents. Information à l’attention des organisations syndicales par lettre du ministre du 16 mars Mise à disposition de chacun des préfets des deux régions concernées d’une première enveloppe de €. Début mars Mi mars

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Perspectives Retour sur besoins des agents Estimation des besoins réels Synthèse de l’action conduite en CP SRIAS Début avril Mi avril 2 juin 2010

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Examen des demandes de réservations de logements au titre de Régions concernées Préfectures de région sollicitées pour exprimer leurs besoins par lettre du 19 janvier préfectures ont répondu. 7 préfectures présentent des demandes au titre de Alsace Champ. Ardenne Hte-Normandie IDF Midi-Pyr. PACA Rhône-Alpes

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Nouvelles demandes Le montant des crédits demandés au titre des nouvelles réservations s’élèvent à 4 M€ en AE et 2,3 M€ en CP. Réservations prévue de 165 nouveaux logements. Champ. Ard. Hte Norm. Alsace IDF MP 0,08 M€ 0,3 M€ 0,1 M€ 0,72 M€ 0,24 M€ 0,08 M€ 0,06 M€ 0,05 M€ 0,49 M€ 0 M€ PACA RA Total 1,93 M€ 0,62 M€ 3,99 M€ 1,22 M€ 0,38 M€ 2,28 M€ AECP

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Total des crédits demandés en 2010 Engagements antérieurs 0,02 M€3,4 M€ Nouvelles réservations 4 M€2,3 M€ AECPAECP Total 4 M€5,7 M€ AECP Crédits dispo 3,5 M€1,9 M€ AECP

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Perspectives Notification et délégation des crédits Relance des préfectures GT sur le logement Transmission du guide méthodologique Fin mars Début avril Mi avril Fin avril

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Suivi des travaux des commissions permanentes 6 CP « Famille,… » 09/03/ Point d’information sur la prestation Chèque-vacances ; 2.- Suivi des deux prestations CESU ; 3.- Bilan de l’utilisation des crédits de réservation de places en crèches en 2009 ; 4.- Bilan rétrospectif de l’ensemble des réservations de 2007 à 2009 ; 5.- Prévisions de nouvelles réservations de places en crèches en 2010 ; 6.- Questions diverses. CP « Logement… » 10/03/ Thématique logement : a - Exécution 2009 ; b – Bilan rétrospectif de l’ensemble des réservations de 2007 à 2009 ; c- Examen des demandes Thématique restauration : a – Mise en œuvre du programme 2007/2012 ; b – Etat des délégations 2010 ; c – Projet de transformation du RA de Saint-Etienne. 3.- Questions diverses.

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 CP « SRIAS » 16/03/ Bilan de l’exécution 2009 : a - Synthèse des comptes rendus de gestion ; b - Complément d’information sur les délégations de crédits complémentaires. 2.- Point d’information sur l’exercice 2010 : a - Etat des délégations ; b- Examen complémentaire de certains budgets prévisionnels Questions diverses CP « Budget » 17/03/ Présentation de l’exécution de l’exercice 2009 : a - Synthèse de l’exécution budgétaire 2009 ; b - Volet « Performance ». 2.- Point sur les prévisions de dépenses pour 2010 ; 3.- Actualisation de la cartographie des BOP ; 4.- Questions diverses.

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique CIAS du 24 mars /26 Questions diverses 7 Calendrier prévisionnel CIAS23 juin 2010 Séance plénière Famille,…19 mai 2010 Commissions permanentes Logement et restauration26 mai 2010 SRIAS2 juin 2010 Budget9 juin Groupes de travail (logements, RéATE / RIA, restauration,…)