Colloque international francophone « La mise en œuvre des socles de protection sociale universelle : succès et difficultés ». UNION DES CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET INSTITUTIONS SIMILAIRES DES ETATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE

l’Union des Conseils Economiques Sociaux et Institutions similaires des Etats et Gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF) et le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) du Niger un important colloque les 19 et 20 /09/2014 à Niamey sur le thème : La mise en œuvre des socles de protection sociale universelle : « La mise en œuvre des socles de protection sociale universelle : succès et difficultés succès et difficultés ».

POURQUOI ? Convaincus que la protection sociale est un des instruments les plus efficaces pour lutter contre la pauvreté; Persuadés que tous les Etats d’Afrique francophone doivent la mettre en œuvre avec volontarisme afin d’ouvrir la voie à un développement humain à grande échelle.

OBJECTIFS Créer une forte dynamique entre les pays francophones pour la construction de la protection sociale, en créant les moyens d’un partage d’expériences, par l’intermédiaire des : Conseils Economiques et Sociaux francophones et Experts internationaux.

Ouverture officielle du colloque, par le Premier Ministre du NIGER, qui a vu la participation : Les présidents et vice-présidents des Conseils Economiques et Sociaux du : - Bénin, - Gabon, - Maroc, - Mali, - France, - Mauritanie, et - Congo - Le Togo et le Burkina Faso ont aussi tenu à envoyer des hauts fonctionnaires de leurs administrations.

Ont aussi faits le déplacement : Mme Emilienne Raoul, Ministre des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité du Congo; M. John ACKON, Vice-ministre du Genre et de la protection sociale du Ghana; M. Emile Jeannee, Chef de Coopération de l’Union Européenne.

Le CESOC a aussi accueilli des membres de : Bureau International du Travail de Genève, Organisation Mondiale de la Santé, du Groupe d’intérêt public pour la Santé et la Protection Sociale à l’International (GIP SPSI), des Programmes des Nations Unies pour le Développement et pour la Population (PNUD et UNFPA), Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), et Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Quatre tables rondes ont été organisées, sur les thèmes suivants : la gouvernance de la mise en œuvre des socles ; les conditions de la pérennité et de la soutenabilité du financement des socles ; la combinaison entre approches contributives et gratuites et entre secteurs formel et informel ; la Centralisation et la déconcentration ou la décentralisation des systèmes de gestion des socles, et place des systèmes mutualistes, participatifs et privés. De ces thématiques, on peut retenir comme idées pratiques et lignes d’actions futures notamment pour la sous-région de l’Afrique de l’Ouest les conclusions suivantes:

1.LA GOUVERNANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES SOCLES : Si les problèmes de gouvernance sont de vrais sujets dans la plupart des pays, ils peuvent être dépassés, sous quatre grandes conditions : - une volonté politique forte sur le rôle de l’Etat en matière de politique sociale ; - un cadre strict d’intervention favorisant une cohérence entre les différents partenaires pour une meilleure coordination entre acteurs internationaux ; - une mobilisation de ressource budgétaire pour assurer une plus grande sécurité des ménages; - un certain degré de démocratie.

2. LES CONDITIONS DE LA PÉRENNITÉ ET DE LA SOUTENABILITÉ DU FINANCEMENT DES SOCLES Il est possible de créer des financements durables, et d’assurer ainsi la stabilité des socles en accompagnant la volonté politique par l’utilisation de techniques budgétaires efficaces : - créer un « budget social » qui agglomère l’ensemble des lignes budgétaires consacrées par les différents ministères à la protection sociale; - éviter les gaspillages et dégager des ressources supplémentaires pour abonder les budgets des Etats; - offrir de soins et de prestations sociales en quantité et qualité suffisantes en contrepartie des taxes dédiées, prélevées.

3. LA COMBINAISON ENTRE APPROCHES CONTRIBUTIVES ET GRATUITES ET ENTRE SECTEURS FORMELS ET INFORMELS Face à un secteur informel très important, l’une des priorités doit être l’extension de la protection sociale à l’ensemble des catégories de la population. - le secteur informel se situe encore à hauteur de 80-90% de la population dans les pays d’Afrique subsaharienne ; - « informel » ne veut pas dire « insolvable » ; - les dispositifs contributifs de protection sociale devaient organiser une redistribution des revenus pour être pérennes.

4. CENTRALISATION ET DÉCONCENTRATION OU DÉCENTRALISATION DES SYSTÈMES DE GESTION DES SOCLES, ET PLACE DES SYSTÈMES MUTUALISTES ET PARTICIPATIFS Les mécanismes de protection sociale doivent articuler pilotage national et décentralisation, notamment en permettant aux bénéficiaires de participer à leur gestion: - en matière de protection sociale, il n’existe pas de système-type unique que l’on pourrait décliner d’un pays à l’autre ; - le mutualisme représente un potentiel qui doit être développé puisqu’il a comme principe de permettre aux populations de cogérer leurs prestations, et également d’identifier leurs propres priorités.

Sur le site Internet de l’UCESIF, est installée une base de données consacrée aux politiques de socles de protection sociale, outil mis à la disposition de tous ceux qui souhaitent s’informer sur le sujet.