Élections des conseillers de l’Ordre National des Infirmiers Mode d’emploi

L’ordre national des infirmiers … structure indépendante Assure la défense et l’autonomie de notre profession Permet de répondre, en interdisciplinarité, aux besoins de la population Est une instance qui regroupe obligatoirement l’ensemble des membres d’une profession. Est autonome. Sa composition est basée sur un système démocratique : 1 infirmière = 1 voix Un ordre permet la reconnaissance d’une profession et sa représentation au niveau national, européen et international.

Ordre et consensus infirmier quelques dates / Les associations Ordre et consensus infirmier quelques dates / Les associations ... Plus de 30 ans d’histoire L’ANFIIDE : la plus ancienne des associations 1973 : décret de création du CSPPM, Conseil Supérieur des Professions Paramédicales le CIPLE, Comité Infirmier Permanent de Liaison et d’Etude 1986 : l’UNASIIF : un premier regroupement 1996 : l’ « interassociations » 2002 : GIPSI : Groupement d’Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers 2004 : Groupe Sainte Anne 46 associations et syndicats professionnels et confédéraux infirmiers

Ordre et consensus infirmier quelques dates 1990 / 2006 : Projet Sénateur MURAT Projet Pr LEJEUNE Projet Pr ACCOYER Premier projet du député PREEL 2ème loi PREEL 2003 26 janvier 2006 : 3ème loi PREEL en discussion à l’Assemblée Nationale rejetée car jugée non aboutie..

Vous avez dit … Consensus infirmier ? 2004/2008 :« LE GROUPE SAINTE ANNE » : à l’origine un regroupement associatif qui va prendre de l’ampleur et fédérer 46 associations et syndicats représentant tous les champs d’exercice y compris les libéraux : Réunir les professionnels autour de valeurs communes Construire un projet porté par la profession UN BUT PRÉCIS / UN UNIQUE PROJET  LA CRÉATION DE L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

Ménage à 3 … oui c’est possible Ordre : « Garantir au public des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés et compétents agissant selon des règles déontologiques » Associations : rôles d’experts, sociétés savantes, conseils, … selon leur objet statutaire Syndicats : défense de l’intérêt des professionnels (conditions de travail, statuts, rémunérations, …) Ils pourront s’appuyer sur des argumentaires solides, travaillés avec les associations et l’Ordre

L’ordre ? On y est ! 14 décembre 2006 : adoptée conforme par l’Assemblée Nationale Publication au JO du 27 décembre de la loi du 21 décembre n°2006-1668 portant création d’un Ordre National des Infirmiers Le décret d’application signé le 13 avril relatif à la composition, aux modalités d’élections et au fonctionnement des conseillers de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers L’arrêté d’application du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils Départementaux et Régionaux et au Conseil National de l’Ordre des Infirmiers

La loi portant création de l’Ordre national des Infirmiers Missions : Regroupe obligatoirement tous les infirmiers Veille aux principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence Prépare le code de déontologie Assure la défense et l’honneur de la profession Etudie les questions qui lui sont soumises par le ministre concernant l’exercice de la profession

La loi portant création de l’Ordre national des Infirmiers Missions : Participe, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, à la diffusion des règles de bonnes pratiques et organise leur évaluation Participe au suivi de la démographie IDE, à la production de données statistiques et étudie l’évolution prospective des effectifs au regard des besoins de santé Accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, régionaux et du conseil national de l’ordre

La loi portant création de l’Ordre national des Infirmiers 3 niveaux : Départemental : administratif, inscription au tableau, conciliation Régional et/ou interrégional : participation à la politique de santé régionale Chambre disciplinaire de première instance National : participation à la politique de santé, contrôle les régions et les départements, cotisation, chambre d’appel, …

Pourquoi voter ? Pour exprimer votre attachement à une organisation professionnelle regroupant tous les infirmiers ayant pour mission… D’assurer des soins infirmiers de qualité à la population en garantissant un haut niveau de qualification des professionnels De fédérer, valoriser, représenter la profession infirmière Pour répondre aux besoins de la population et améliorer la qualité du service rendu aux patients Pour avoir un rôle reconnu et légitimé sur tous les sujets de santé publique auxquels la profession infirmière se doit de contribuer activement 

Qui peut voter ? Tous les infirmiers enregistrés sur la liste départementale de la DDASS (ADELI) du dernier lieu d’exercice depuis au moins deux mois avant la date des élections Actifs, inactifs et retraités dans certains cas Cette inscription est individuelle et obligatoire Les listes électorales ont été arrêtées au 31 décembre 07, la vérification à la DDASS du département de votre lieu d’exercice votre inscription de puis le 8 janvier jusqu’au 23 janvier.

Qui allez-vous élire ? Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur public si vous êtes fonctionnaires et agents contractuels des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur privé si vous êtes titulaire d’un contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des établissements privés participant au service public hospitalier Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur libéral si vous exercé à la fois à titre libéral et en qualité de salarié

Qui peut être élu ? Tout infirmier enregistré sur le fichier ADELI depuis au moins 3 ans peut faire acte de candidature dans son collège (24 avril 2005) : Il est possible de faire acte de candidature à un seul niveau (quelque soit le niveau) ou aux trois. Chaque candidature doit faire l’objet d’un dépôt de candidature spécifique. Il est possible de cumuler les fonctions de conseiller départemental, régional et national Il n’est pas possible de cumuler les fonctions de président du conseil départemental, de président du conseil régional ou interrégional et de secrétaire général d'un de ces conseils, lorsque cette dernière fonction existe

Comment être candidat ? Faire une déclaration de candidature signée au plus tard quarante cinq jours avant le jour de l’élection (par lettre recommandée avec avis de réception) à la DDASS, soit le lundi 10 mars à 16 heures Le candidat indique son adresse, ses titres, sa date de naissance et son mode d’exercice. Le candidat peut également déposer le courrier , dans le même délai, au siège de la DDASS. Un récépissé sera délivré. Le candidat peut accompagner sa lettre de candidature d’une profession de foi sur une feuille en A4

Comment est organisée la première élection ? La première élection est organisée par le Ministère L’ arrêté ministériel du 3 décembre 2007 a fixé les dates des élections : 24 avril : Conseils Départementaux 25 juillet : Conseils Régionaux 25 novembre : Conseil national Les DDASS fournissent la « liste électorale » par département Les directeurs de DDASS sont en charge des élections au niveau départemental et les directeurs de DRASS pour le niveau régional Le Ministère est en charge des élections pour le niveau national

Comment vont se dérouler les élections départementales Le 1er vote sera exclusivement électronique (art 2 Décret 2007-554) : un code et un mode de passe sera envoyé à chaque électeur le mardi 25 mars. Tous les infirmiers enregistrés sur le fichier ADELI recevront au plus tard 2 mois avant la date des élections une convocation, soit le 22 février, indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque collège, les modalités du scrutin, les formalités à accomplir pour le dépôts des candidatures.

Comment vont se dérouler les élections départementales Vous allez recevoir la liste des candidats et leur profession de foi 15 jours avant la date de l’élection 25 mars avec code d’accès ? Vous voterez pour le nombre de représentants départementaux de votre collège Infirmiers en exercice libéral (23%), Salariés du secteur privé (31%), Salariés du secteur public (46%) Chaque infirmier choisira et cochera sur la liste des candidats en respectant le nombre de titulaires et de suppléants pour son collège

Comment vont se dérouler les élections des conseillers régionaux ? Une déclaration de candidature devra être faite par les candidats selon les mêmes modalités Les conseillers départementaux élus vont recevoir leur convocation pour l’élection du conseil régional Ils recevront la liste des candidats et leur profession de foi Ils voteront pour le nombre de représentants régionaux de leur collège

Comment va se dérouler l’élection du conseil national ? Une déclaration de candidature devra être faite par les candidats selon les mêmes modalités les conseillers régionaux élus recevront leur convocation, la liste des candidats et leur profession de foi La « carte électorale » est recomposée pour l’élection au conseil national en 9 secteurs. Ils voteront pour le nombre de représentants nationaux de leur collège Le conseil national comprendra 52 membres (12 conseillers représentant le secteur libéral, 16 pour le secteur privé et 24 pour le secteur public) et autant de suppléants

Et Après ? L’Ordre sera en place lorsque tous les Conseils seront élus. Une fois élus les représentants des différents conseils élisent respectivement leur bureau et leur Président. La première mission du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers sera d’élaborer le Code de déontologie.

de toutes ses forces vives Présentez-vous aux élections Conclusion Résultat de plus de 30 ans de travail Reconnaissance et autonomie de la profession « L’Ordre sera ce que nous en ferons » La profession a besoin de toutes ses forces vives Présentez-vous aux élections

46 associations et syndicats professionnels infirmiers AFCH: Association Française des Coordonnateurs Hospitalier A DOMICILE Fédération Nationale : A Domicile Fédération Nationale (centres de soins) AFICCT : Association Française Infirmière de Chirurgie Cardiovasculaire et Thoracique AFIU : Association Française des Infirmières et Infirmiers en Urologie AFRESI : Association Française pour la Recherche et l’Evaluation des Soins Infirmiers AILLES : Association des Infirmiers Libéraux Languedociens Entraide et Soins ALorDS : Association Lorraine des Directeurs de Soins ANCISSP : Association Nationale des Cadres Infirmiers et Surveillants du Secteur Privé ANISP : Association Nationale des Infirmiers Sapeurs Pompiers APPI : Association de Promotion de la Profession Infirmière ASCISM  : ASsociation de Cadres de Santé et d'Infirmiers en Santé Mentale FIG : Fédération des Infirmiers de Guadeloupe FIM : Fédération des Infirmiers de Martinique FNI : Fédération Nationale des Infirmières GCOI-PACA : Groupement pour la Création d’un Ordre Infirmier- PACA GIT : Groupement des Infirmiers du Travail INFIDOM : Association d'Infirmières libérales à domicile de la communauté urbaine de Bordeaux ONSIL : Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux RESODIL : Réseau de Soins à Domicile d’Infirmiers et d’Infirmières Libéraux SFISI : Société Française des infirmiers en Soins Intensifs SIIHHF : Société des Infirmiers et Infirmières en Hygiène Hospitalière de France SNIIL : Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux SNSPP : Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnel SNPI CFE-CGC : Syndicat National des Professionnels Infirmiers

GIPSI : Groupement d’Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers : AEEIBO : Association des Enseignants des Ecoles d’Infirmiers de Bloc Opératoire AFDS : Association Française des Directeurs des Soins, AFET : Association Française d'Entérostoma Thérapeutes AIILGR : Association des Infirmiers et Infirmières Libérales du Grand Rodez, ANFIIDE : Association Nationale Française des Infirmiers et Infirmières Diplômés et Etudiants, ANPDE : Association Nationale des Puéricultrices Diplômées d’Etat, ARSI : Association de Recherche en Soins Infirmiers CEEIADE : Comité d’Entente des Ecoles d’Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat, CEFIEC : Comité d’Entente des Formations Infirmières Et Cadres, CEEPAME : Comité d'Entente des Ecoles Préparant aux Métiers de l'Enfance GIFE : Groupement des Infirmiers et Infirmières pour la Formation en Endoscopie GERACFAS : Groupe d’Etude, de Recherche et d’Action pour la Formation des Aides-Soignants, SIDERAL-Santé : Structure Interdisciplinaire et Regroupement d’Acteurs Libéraux de Santé UNAIBODE : Union Nationale des Associations d’Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat, UNASIIF : Union Nationale des Associations et Syndicats Infirmiers et des Infirmiers(ères) Français) ACIA : Association des Cadres d’Aquitaine AFIDTN : Association Française des Infirmiers et Infirmières de Dialyse, Transplantation et Néphrologie AFINNC : Association Française des Infirmiers et Infirmières en Neurologie et NeuroChirurgie ASSIA : Association du Service Infirmier Angevin CEFI Psy : Comité d’Etude des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie REPSA : REligieuses dans les Professions de Santé

Ordre National des Infirmiers Jean-Jacques SCHARFF, Président UNASIIF et Porte-parole du Groupe Sainte Anne Toutes les informations sur www.groupe-ste-anne.org