Prévention des risques professionnels Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale Serge CHRISMENT Ingénieur Conseil Département Prévention

De tout temps l’homme a cherché à se protéger contre les risques dans le cadre de structures sociales qu’elles soient familiales ou professionnelles .

risques professionnels ? Pourquoi prévenir les risques professionnels ? 1780: Machinisme et essor industriel 1830: 2/3 jeunes ouvriers inaptes au service militaire ! Contribuer à la suppression ou à la réduction des risques professionnels. L ’Etat légifère sur l ’hygiène et la sécurité au travail

Historique 1. Améliorer Hygiène, sécurité et conditions de travail 1892: Inspection du travail 1912: Code du travail 2. Indemniser tout A.T./M.P. Loi du 9 avril 1898: droit à indemnité pour tout A.T. 1919: Réparation des M.P. 1945: Création de la sécurité sociale 3. Prévenir les risques professionnels Contribuer à la suppression ou à la réduction des risques professionnels. 1946: Prévention par la sécurité sociale 1982: CHSCT 1991: Transposition directives européennes 2010: Pénibilité

Le contexte évolue La perception sociale des accidents et des maladies professionnelles La jurisprudence La réglementation Contribuer à la suppression ou à la réduction des risques professionnels. Renforcent l’incitation des entreprises à la prévention

OBLIGATION DE PREVENTION DE L’EMPLOYEUR Le chef d’établissement doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : il prend les mesures appropriées et les met en œuvre conformément aux principes généraux de prévention.

LE SALARIÉ Le Code du Travail impose à chaque salarié « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ».

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les délégués du personnel Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail .

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Comité d ’Hygiène, de Sécurité et des CHSCT Comité d ’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Obligatoire dès 50 salariés Présidé par chef d’entreprise Représentants du personnel, Médecin du travail, CARSAT, I.T. Missions : - Protection de la santé et sécurité des travailleurs - Amélioration des conditions de travail Moyens : - Droit alerte si danger grave et imminent - Etudes et enquêtes AT/MP - Consulté si modifications importantes des CT - Suit avancement du programme annuel de prévention - Effectue des analyses, avec l’aide d’expert si besoin

Le CHSCT

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CATMP DRP Ministères chargés du Travail et de la Sécurité sociale Secteur chargé du travail Secteur chargé sécurité sociale Direction Générale du Travail C.O.C.T. Direction de la Sécurité Sociale IRSN OPPBTP ANACT CAISSE NATIONALE DE L ’ASSURANCE MALADIE CNAV ACOSS CNAF Branche AT/MP Maladie INRS EUROGIP 9 CTN CATMP DRP URSSAF M.N.C DIRECCTE ARACT OPPBTP 16 CARSAT CRAM 4 CGSS CRAT/MP CTR ENTREPRISE Chef d ’Entreprise Salariés DP, CHSCT Service de santé au travail Unités Territoriales I.T. CPAM

3 missions essentielles de la branche AT MP : - Prévenir les risques - Indemniser les victimes - Tarifer les entreprises

La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels Maladie CNAM-TS AT/MP Carsat CRAM CGSS Prévention Tarification ATA CPAM Reconnaissance Réparation CNAV CNAF Retraite Famille CAF

La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels Missions de la Direction des Risques Professionnels : Développer et coordonner la prévention des AT/MP - Agir en entreprise (autonomie) Déployer la prévention (partenariats) Contribuer à l’ingénierie de prévention et à la capitalisation Calculer et notifier le taux de cotisation AT/MP

Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est S’engager dans la prévention des risques professionnels a un impact positif sur : - santé et sécurité des salariés - productivité - qualité des produits et services - environnement - management - dialogue social - image de l’entreprise

Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est Les conditions de réussite : approche globale et respect des valeurs essentielles préconisées par la branche AT/MP de la Sécurité sociale - la personne (ne pas se baser uniquement sur le contrôle du comportement, caractère multicausal de l’accident…) - la transparence (exemplarité, prise en compte du travail réel, communication…) - le dialogue social associer les salariés à la détection des risques, être à ( l’écoute des de leurs propositions…)

La Carsat Sud-Est, acteur de la prévention des risques professionnels moyens humains et techniques : - 65 ingénieurs conseils et techniciens de prévention médecin, psychologue du travail, laboratoire de chimie moyens légaux (code de la Sécurité sociale) : - droit de visite - droit « d’inviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention » moyens financiers : - modulation du taux de cotisation - contrats de prévention, aides financières simplifiées.

Les bonnes pratiques de prévention Intégrer la gestion de la santé et sécurité au travail dans toutes les fonctions de l ’entreprise Harmoniser la politique santé sécurité avec les autres politiques de l ’entreprise Développer l ’autonomie de l ’entreprise en matière de prévention Favoriser une approche pluridisciplinaire

Les bonnes pratiques de prévention Promouvoir l ’identification et l ’évaluation a priori des risques Intégrer la prévention dans la conception des lieux, équipements, postes, et méthodes Analyser les AT/MP en remontant aux causes les plus en amont Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise

Les 9 principes généraux de prévention (L4121-2 du code du travail) Éviter les risques Évaluer les risques Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme Tenir compte de l’évolution technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins Planifier la prévention Préférer les mesures collectives aux protections individuelles Informer et donner des instructions appropriées

Démarche de prévention

Une étape essentielle de la démarche de prévention . EVALUER LES RISQUES Une étape essentielle de la démarche de prévention .

5 principes à respecter : EVALUER LES RISQUES 5 principes à respecter : - le chef d’entreprise s’engage l’entreprise choisit ses outils L’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche

EVALUER LES RISQUES 5 principes à respecter : Le chef d’entreprise associe ses salariés Le chef d’entreprise décide des actions à mettre en place.

EVALUER LES RISQUES 4 étapes essentielles : préparer l’EVRP identifier les risques classer les risques professionnels Proposer des actions de prévention notamment pour la pénibilité.

Toutes les entreprises, tous les établissements sont concernés ! … La Pénibilité Qui est concerné ? Toutes les entreprises, tous les établissements sont concernés ! … par les enjeux : prévenir l’usure professionnelle des salariés, améliorer l’employabilité des seniors par l’obligation renforcée de prévenir les risques professionnels : identifier, évaluer, tracer, prévenir tous les risques professionnels, et notamment ceux qui, après évaluation apparaissent pénibles au sens des nouveaux critères

Contexte Allongement de la durée de la vie Allongement des carrières Politique publique : améliorer l’employabilité Réformes des retraites Réforme de la Santé au Travail Rapport Struillou rapport-Struillou-2003-prealable-penibilite.pdf D:\D - LACOMBE\Pénibilité\CGPME13-13-02-2012-prepa Rapport Poisson, site Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/penibilite_au_travail.asp

Pénibilité : une notion codifiée Textes et mise en œuvre Pénibilité : une notion codifiée caractérisée par 2 conditions cumulatives L. 4121-3-1 du CT   Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé Un ou des facteurs de risques professionnels identifiés parmi 3 familles D. 4121-5 du CT des contraintes physiques marquées des environnements physiques agressifs certains rythmes de travail

10 facteurs de risques professionnels Au titre des contraintes physiques marquées Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ; Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 Au titre de l’environnement physique agressif Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ; Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; Les températures extrêmes

10 facteurs de risques professionnels Au titre de certains rythmes de travail Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; Le travail en équipes successives alternantes Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

ELEMENTS STATISTIQUES Accidents du travail Maladies Professionnelles

Accident du Travail. Définition Est considéré comme A.T quelle qu’en soit la cause ,l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salarié ou travaillant ,à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

Accident de trajet. Définition sera reconnu comme accident de trajet s’il a eu lieu sur le trajet aller-retour lieu de travail et domicile (résidence principale ou secondaire) lieu de repas + nécessité de la vie. (Preuve à apporter par la victime.)

Maladie Professionnelle Définition Conséquence directe de l’exposition d’un salarié à un risque physique, biologique ,chimique, lors d’activités professionnelles . (Présomption d’origine si la maladie figure dans un des tableaux de MP)

Quelques chiffres 2013 pour la France Source CNAMTS 18,64 millions de salariés (régime général) 618 263 accidents du travail (AT) indemnisés* 51 452 maladies professionnelles (MP) indemnisées* 93 363 accidents du trajet (Atj)* 1277 décès : 541 AT / 430 MP / 306 ATj 50 % des AT mortels sont des accidents de la route 53,9 millions de journées perdues * 1er règlement – source CNAMTS

Quelques chiffres 2013 pour la France Répartition des accidents du travail : 30 % manutentions manuelles 20 % accidents de plain pied 10 % chutes de hauteur

M.P quelques intitulés 30 et 30 bis - affections provoquées par les poussières d’amiante. 57 - affections périarticulaires 69 - affections provoquées par les vibrations de machines outils 79 - lésions chroniques du ménisque 97 - affections chroniques du rachis lombaires dues aux vibrations 98 - affection chroniques du rachis lombaires dues aux charges lourdes.

Quelques chiffres 2013 pour la France Répartition des maladies professionnelles : 86 % troubles musculosquelettiques (TMS) 7,9 % affections dues à l’amiante 1.7 % affections provoquées par le bruit

Priorités d’actions du réseau Prévention de la branche AT/MP Cancers professionnels : identifier les substances cancérigènes et promouvoir leur substitution pour éviter les cancers de demain TMS : 1ère cause de maladies professionnelles Chute de hauteur: à l’origine d’un décès lié au travail sur deux. secteurs d’activité à forte sinistralité : BTP, EHPAD..

Ex: le canal carpien

Ex: le canal carpien

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Merci de votre attention cf. démarche de progrès et nombreuses procédures existantes (AQ94) à valoriser, conserver le minimum nécessaire et mettre à jour)