9TH AFRICA OIL & GAS, TRADE & FINANCE CONFERENCE 31st May - 3rd June 2005 Mrs Lucie BOURTHOUMIEUX, Avocat à la Cour Joint Development Zones and Regional Economic Development Zones de Développement Conjointes et Développement Économique Régional NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD

INTRODUCTION  Importance géostratégique du pétrole renforcée après le 11 septembre  Intérêt géopolitique de l’Afrique, particulièrement du Golf de Guinée, après le 11 septembre  Raison : Sous-sol maritime riche en ressources énergétiques et halieutiques.  Problème : Absence de délimitation des frontières maritimes.  Question : Au vu ce qui précède, comment concilier exploitation des ressources pétrolières (recettes budgétaires pour l’État producteur) et nécessaire territorialisation de l’espace maritime. -> Tentative de réponse par la mise en place de Zones de Développement Conjointes.

ZONES DE DEVELOPPEMENT CONJOINTES JOINT DEVELOPMENT ZONES EUROPE Norvège / Russie Norvège / Russie Royaume-Uni / Danemark Royaume-Uni / DanemarkASIE Brunei / Malaisie Brunei / Malaisie China / Japon / Corée China / Japon / Corée Japon / Chine Japon / Chine Corée / Japon Corée / Japon Malaisie / Thaïlande Malaisie / Thaïlande Malaisie / Vietnam Malaisie / Vietnam Îles Spratly Îles Spratly Thaïlande / Cambodge Thaïlande / Cambodge Îles Senkaku Îles Senkaku Vietnam / Indonésie Vietnam / Indonésie Source : Exploservices AUSTRALIE Australie / Timor Oriental Australie / Timor Oriental Australie / Indonésie Mer du Timor Australie / Indonésie Mer du TimorCAUCASE Azerbaïdjan / Turkménistan Azerbaïdjan / Turkménistan MOYEN ORIENT Koweït / Arabie Saoudite Koweït / Arabie Saoudite Koweït / Arabie Saoudite / Iran Koweït / Arabie Saoudite / IranAFRIQUE Nigeria / Sao Tome & Principe Nigeria / Sao Tome & Principe Congo Brazzaville / Angola Congo Brazzaville / Angola Congo Kinshasa / Angola Congo Kinshasa / Angola Nigeria / Cameroun Nigeria / Cameroun Sénégal / Guinée Bissau Sénégal / Guinée Bissau

I.LES ZONES DE DEVELOPPEMENT CONJOINTES NAISSENT DE LA DIFFICULTE DU TRACE DES FRONTIERES MARITIMES, VOIRE DE LEUR ABSENCE A.Difficile tracé des frontières maritimes  Frontières maritimes mondiales : -> Cadre juridique : De la mare liberum d’Hugo Grotius à la Convention de Genève du 29 avril > Critère géographique : Un accès à la mer  Frontières maritimes africaines : Quasi-inexistence du tracé, notamment dans le Golf de Guinée

(Source) Source : Veridian FRONTIERES MARITIMES DU MONDE MARITIME BOUNDARIES OF THE WORLD

LE GOLF DE GUINEE GUINEA GULF Étendue : km, de la Côte d’Ivoire à l’Angola. Étendue : km, de la Côte d’Ivoire à l’Angola. Point fort : une des régions du monde les plus prometteuses en matière de pétrole et de gaz (pétrole essentiellement off-shore), d’où l’intérêt des grandes puissances comme les États-Unis et la France. Point fort : une des régions du monde les plus prometteuses en matière de pétrole et de gaz (pétrole essentiellement off-shore), d’où l’intérêt des grandes puissances comme les États-Unis et la France. Réserves confirmées : 50 milliards de barils, dont 30 pour le seul Nigeria. Réserves confirmées : 50 milliards de barils, dont 30 pour le seul Nigeria. Production moyenne des pays de la zone : 4 millions de barils par jour. Production moyenne des pays de la zone : 4 millions de barils par jour. Habitants sur la zone : 240 millions Habitants sur la zone : 240 millions Contentieux locaux sur les zones d’intérêts : Contentieux locaux sur les zones d’intérêts : - Gabon / Guinée Équatoriale (Île de Mbagne) - Nigeria / Cameroun (Bakassi) - Nigeria / Sao Tome - Sao Tome / Guinée Équatoriale - Congo Angola Organisations autour du Golfe : UEMOA, CEDEAO, CCG. Organisations autour du Golfe : UEMOA, CEDEAO, CCG.

 La Convention de Montego Bay (Jamaïque) de 1982 (en vigueur depuis 1994) reprend le même critère que la Convention de Genève du 29 avril 1958, consacrant la Zone Économique Exclusive de 200 miles marins. -> Problème : De la théorie à la pratique car sur le terrain, il n’y a pas de délimitation. -> D’où l’importance de la décision de la Cour Internationale de Justice du 10 octobre 2002 : l’occupation ne vaut pas droit.

Ce manque de délimitation matérielle est dû à deux facteurs : (1)Le manque de moyens matériels pour financer les travaux (exemple : la Zone Économique Exclusive entre le Nigeria et Sao Tom et Principe représente m2 et la Zone de Développement conjointe représente seulement m2. (2)La difficile prise en compte de la dimension maritime dans la détermination des frontières nationales. -> Exemple : Cas de la péninsule de Bakassi entre le Nigeria et le Cameroun. Bakassi, bien qu’appartenant au Cameroun – décision de la Cour Internationale de Justice du 10 octobre 2002 – a été occupée et exploitée depuis 1922 par une population nigériane sans que cela fasse réagir le Cameroun.

-> Jurisprudence qui pourrait inspirer les autres litiges de délimitation maritime, par exemple entre la Guinée Équatoriale et le Gabon au sujet de l’Île de Mbagne. -> A la lumière de ce qui précède, il devenait urgent de réfléchir à une solution, même temporaire, permettant, aux États frontaliers de bénéficier des ressources pétrolières malgré l’incertitude des frontières maritimes.

B.Définition et critères de succès des Zones de Développement Conjointes 1. Définitions  Intérêt des Zones de Développement Conjointes  Unitization -> C’est un succès compte tenu de sa multiplication dans le monde. 2. Critères de succès des Zones de Développement Conjointes  Critère politique : Volonté ferme des États. Elle se mesurera par rapport aux modalités d’exploitation de la zone de développement conjointe.  Critère juridique : Délimitation précise de la zone faisant l’objet du développement conjoint entre les États. Engagement ferme des États pour ne pas se prévaloir d’un droit souverain sur la zone qui fait l’objet d’un développement commun.

ZONE DE DEVELOPEMENT CONJOINTE NIGERIA / SAO TOME & PRINCIPE JOINT DEVELOPMENT ZONE NIGERIA / SAO TOME & PRINCIPE Source : Nigeria & Sao Tome and Principe Joint Development Authority

A.Consommation et production de pétrole : un marché primaire 1. Lien entre consommation et production -> Une consommation concentrée dans le Nord -> Une production portée par le Sud II.ZONES DE DEVELOPPEMENT CONJOINTES COMME LEVIERS DE DEVELOPPEMENT ECONOMICO-SOCIAL NATIONAL ET REGIONAL

RESERVES MONDIALES DE PETROLE (prouvées fin 2003) en milliards de barils WORLD’S OIL RESERVES (proven at the end of 2003) of billion barrels Source : BP

PETROLE BRUT ET LIQUIDES – RESERVES RECUPERABLES 1999 CRUDE OIL AND LIQUIDS – RECOVERABLE RESERVES 1999 Source : World Energy Council

PETROLE BRUT ET LIQUIDES – PRODUCTION 1999 CRUDE OIL AND LIQUIDS – PRODUCTION 1999 Source : World Energy Council

CONSOMMATION DE PETROLE PAR HABITANT EN 2003 (tonnes / an) Source : World Energy Council

PETROLE BRUT ET LIQUIDES – CONSOMMATION 1999 CRUDE OIL AND LIQUIDS – CONSUMPTION 1999 Source : World Energy Council

Cette ligne de partage entre les consommateurs et les producteurs de pétrole traduit le niveau de retard de développement économique et social que le Sud se doit de combler. Celle-ci traduit le défi économique et social que les pays producteurs de pétrole ont à affronter.

PRODUIT NATIONAL BRUT PAR HABITANT – 2000 GROSS NATIONAL PRODUCT PER CAPITA – 2000 Source : World Energy Council

Source : ZONES PETROLIERES EN AFRIQUE

World Energy Council PETROLE ET GAZ EN AFRIQUE DE L’OUEST OIL AND GAS IN WEST AFRICA

 La Commission du Golf de Guinée ObjectifsObjectifs LimitesLimites  Modalités d’exploitation Structure Étatique Unique : avantages et inconvénientsStructure Étatique Unique : avantages et inconvénients 2 states / Joint Venture Structure : avantages et inconvénients2 states / Joint Venture Structure : avantages et inconvénients Joint Authority Structure : cas du Nigeria & Sao Tome et PrincipeJoint Authority Structure : cas du Nigeria & Sao Tome et Principe 2. L’une des solutions à ce défi réside dans la coopération nécessaire des États producteurs de pétrole dans l’exploitation – production de pétrole

B. B.Intérêts juridiques et économiques de la Zone de Développement Conjointe 1.Intérêts juridiques de la Zone de Développement Conjointe  Budget de l’État du Nigeria (2004) : -Recettes : milliards USD -Dépenses : milliards USD  Budget de l’État de Guinée Équatoriale (2004) : -Recettes : million USD -Dépenses : million USD  Chiffres d’Affaires d’ExxonMobil : > 213 milliards USD (opérateur le plus important du monde)

-> Détermination du cost oil lors des négociations précontractuelles : de la position dominante de l’opérateur face à un seul État à une position acceptable de deux États face au même opérateur.  Précision de la clause d’information, importance des données techniques dans la détermination du cost oil et par ricochet du profit oil. 2.Intérêts économiques de la Zone de Développement Conjointe  L’économie d’échelle en ce qui concerne le coût d’exploitation  Transferts technologique / main d’œuvre Sud - Sud

 Création à côté des fonds souverains de fonds communs pour la réalisation de projets communs aux États parties à la Zone de Développement Conjointe : prélèvements sur le price cap etc.  Ces projets pourraient être l’occasion d’une coopération entre États (infrastructures lourdes – barrages, routes) mais aussi de la participation effective des populations, notamment au travers des projets d’intérêts privés locaux (électrification rurale, adduction d’eau, dispensaires, écoles, développement des petites exploitations agricoles par soutien à la commercialisation des produits). ->Ce climat d’affaire peut être propice à la création d’un climat de détente entre les États eux-mêmes qui pourraient rejaillir lors des négociations portant sur le tracé définitif des frontières maritimes.  De la CECA à l’Union Européenne : l’économique au service de la paix.

MERCI S.E.L.A.R.L. BOURTHOUMIEUX Société d’Avocats et de Conseils  4, avenue Hoche PARIS - FRANCE   