Rapport Social Électronique Rencontres provinciales Automne 2014

Mais qu’est ce que la BCSS ? Réseau de la BCSS 01/01/2006 Les CPAS sont devenus membres du réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Mais qu’est ce que la BCSS ?

Réseau de la BCSS

provenant d’une douzaine de partenaires. Réseau de la BCSS Les CPAS ont accès à 41 flux provenant d’une douzaine de partenaires. Sans compter les différentes institutions dans ou en dehors du réseau de la Sécurité Sociale qui ont accès à nos données, Le secteur est important pour le réseau mais le réseau est important pour le secteur !

Nombre des données échangées par le secteur des CPAS Chiffres 2013 32 140 887 Nombre des données échangées par le secteur des CPAS + 40 % Croissance de l’utilisation des flux par le secteur des CPAS par rapport à 2011

Réseau primaire de la BCSS Le SPP-IS fait le lien entre les CPAS et les autres secteurs SPP-IS CPAS BCSS ? Mais où est le lien entre les CPAS ? ?

Rapport Social Electronique Lien entre les CPAS = Rapport Social Electronique

un cadre d’échange électronique de données pertinentes RSE : Objectif Mettre en place un cadre d’échange électronique de données pertinentes directement entre CPAS via la BCSS Sur la période 2009 – 2013 : 15,4 % des dossiers ont été retrouvés dans au moins 2 CPAS différents (jusqu’à 13 CPAS différents) : soit 60680 dossiers

RSE : Fonctionnement 1. CPAS demandeur envoi une requête d’information à la BCSS 2. La BCSS adresse la demande aux CPAS ayant une réponse à donner 3. Le(s) CPAS cédant(s) envoie(nt) de manière automatique leurs réponses 4. La BCSS transmet les réponses au CPAS demandeur 5. Le CPAS demandeur consulte les réponses Tout simplement

toutes les données communes aux CPAS dont l’échange est pertinent RSE : Contenu A priori … toutes les données communes aux CPAS dont l’échange est pertinent

RSE : … mais pas la révolution Phasage du projet 1e phase : Coordonnées des CPAS Décisions des CPAS Historique des décisions : 5 ans maximum

Coordonnées des CPAS N°de dossier au CPAS N°BCE + nom du CPAS cédant RSE : 1e phase Coordonnées des CPAS N°de dossier au CPAS N°BCE + nom du CPAS cédant N°de téléphone du CPAS cédant

Décisions des CPAS Type d’aide RSE : 1e phase Décisions des CPAS Type d’aide Type de décision (octroi, révision, arrêt, refus, sanction) Motivation Période Montant et détails du calcul

et vos représentants des fédérations de CPAS RSE : … la suite 2e phase : Encore à déterminer avec vous et vos représentants des fédérations de CPAS

Simplification administrative Nouvelles sources d’informations RSE : Avantages Simplification administrative Nouvelles sources d’informations Uniformisation des processus 1 : pour les CPAS et pour les demandeurs d’aide 2 : recherches du/des CPAS précédents : historique du dossier social du demandeur, débiteurs d’aliments, ressources à prendre en compte pour le bilan financier, capitaux mobilier, etc … 3 : la mise en commun de données permet d’uniformiser les processus et d’éviter les disparités de traitements des demandes d’aide

RSE : Origines Plan de Management III du SPP-IS Décision de la secrétaire d’Etat et du gouvernement Avis de la CPVP n°12/02 du 4/12/2012 relative à l'échange électronique de données à caractère personnel entre les CPAS dans le cadre du “rapport social électronique”

C’est vous ! RSE : Origines CPAS CPAS CPAS CPAS CPAS CPAS … Mais au-delà des considérations administratives, politiques et juridiques, l’origine du RSE provient des CPAS, Des demandes directes et indirectes ont été formulées (questions parlementaires, lettres, enquête de satisfaction externe, …) CPAS …

RSE : Planning Mi- 10/2014 Proposition structure commune aux différentes firmes informatiques (xsd) Début 11/2014 Désignation de CPAS pilotes Fin Finalisation du xsd + début des développements 04/2015 Mise en acceptation de l’envoi d’un RSE 06/2015 Mise en acceptation de la demande d’un RSE 09/2015 Mise en production

Merci de votre attention Fin Merci de votre attention

Questions Suggestions ? Remarques ? Questions ? Nous vous écoutons !