SEMINAIRE DE FORMATION DES CORRESPONDANTS DE LA MRSMP Lundi 1er octobre 2001 Mission pour la Réforme des Systèmes et Moyens de Paiement (MRSMP) Le SYSTEME DE PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE (PME) Caractéristiques fonctionnelles et techniques
2 Ordre du jour INTRODUCTION (Constats, objectifs) I-La monnaie électronique : Définition II- L ’outil PME ( principe de fonctionnement, le support carte, la ronde fermée de la valeur électronique, le schéma comptable, le recyclage de la Valeur Électronique (VE), les caractéristiques d ’un PME) III - Composantes d’un système PME
3 INTRODUCTION n La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a engagé un projet de modernisation globale du Système de Paiement dans les pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Objectif : donner un élan opérationnel aux systèmes de paiement. Projet de mise en place d ’un système de Porte-Monnaie Électronique.
4 INTRODUCTION Constats Environ 80% des transactions sont réalisées avec de la monnaie fiduciaire dans la zone). La production et le traitement de cette masse de monnaie fiduciaire est une charge importante pour la BCEAO. Un taux de bancarisation faible lié à deux facteurs, lié d ’une part à la faiblesse des revenus et une certaine méfiance vis à vis du système bancaire traditionnel, d ’autre part la fraction importante de l ’économie dite informelle (estimée à 70% voire 80% du PNB).
5 I- INTRODUCTION Rapprochement entre besoins et contraintes (1/2) Diminution du besoin de monnaie Augmentation du taux de bancarisation et/ou de SFDisation Protection des avoirs contre la perte ou le vol Diminution des procédures et des files d’attente Mise en œuvre d’un PME pour le besoin de liquidité Recyclage de la VE pour diminuer la masse fiduciaire Offrir une gamme de produits et des services à valeur ajoutée pour les PME adossés à des comptes Dépendant de l ’intégration du moyen de paiement dans les procédures et les Systèmes d’Information Protéger le PME par un code confidentiel Proposer le remboursement si perdu/volé Traçabilité et listes d’opposition
6 INTRODUCTION Objectifs du système de PME Offrir une solution alternative à l ’utilisation de monnaie fiduciaire à des populations qui sont très attachées à ce moyen de paiement. Bancariser un pourcentage plus important de la population.
7 Le Porte-monnaie électronique : Une question d ’actualité Qu ’est ce que le Porte-Monnaie Electronique (PME ) ?
8 I - La Monnaie électronique : Définition d ’un PME Définition (Banque des Règlements Internationaux) Porte-monnaie électronique est une solution qui : - pallie le problème spécifique que pose le coût fixe des micro- paiements, - permet d’effectuer des paiements à partir d’une réserve de fonds préalablement constituée et matérialisée par une carte, cette réserve étant débitée par le commerçant à chaque achat.
9 II - L’outil PME 1 - Principe de fonctionnement 2 - Le support carte 3 - La ronde fermée de la Valeur Electronique 4 - Le recyclage de la Valeur Electronique 5 - Les caractéristiques d’un PME
10 II - L’outil PME 1 - Principe de fonctionnement Organisme Emetteur Organisme Acquéreur PorteurCommerçant Achat du PME Compensation financière Mise à disposition d’un bien, d’un service Données de la transaction Achat Mise à disposition du PME
11 II - L’outil PME 1- a Les transactions effectuées dans un système de PME Deux types de transaction peuvent être distingués : - Les transactions monétaires - Les transactions de gestion
12 II - L’outil PME 1- a Les transactions effectuées dans un système de PME Les transactions monétaires Transaction de chargement : le porte monnaie électronique est crédité d ’un montant de VE par l ’intermédiaire d ’un équipement de chargement. Transaction d ’achat : le porte-monnaie électronique est débité d ’un montant de valeur électronique, en contre-partie, l ’équipement d ’acceptation (terminal de paiement électronique) du commerçant est crédité de la même valeur électronique. Le porteur quant à lui reçoit le bien ou le service vendu Transaction de collecte : un ou plusieurs montants de VE (correspondants aux transactions d ’achat) stockes par l ’équipement d ’acceptation du commerçant sont transmis à un acquéreur. Le commerçant reçoit en contrepartie la valeur d ’argent correspondante sur son compte bancaire Annulation d ’opération de paiement étant survenue à l ’initiative de la carte ou du terminal de paiement.
13 II - L’outil PME 1- a Les transactions effectuées dans un système de PME Les transactions liées à la gestion du système Ce sont celles qui modifient les paramètres du porte-monnaie et de l ’équipement d ’acceptation du commerçant (TPE) par un administrateur (clés de transaction, valeurs limites..). Ce sont principalement des opérations de mise à jour des équipements. - Mise à jour des terminaux de paiement - Mise à jour des paramètres de la carte
14 II - L’outil PME 1- b Les exigences fonctionnelles Pour assurer le bon fonctionnement du système, les points suivants doivent obligatoirement être respectés : - Unicité de l ’identification du porte-monnaie électronique et de l ’équipement d ’acceptation du commerçant. - Authentification du porte-monnaie électronique et de l ’équipement d ’acceptation du commerçant - Authentification des acteurs - Contrôle d ’accès (Valeur Electronique et contrôle de flux) - Preuves d ’origine et de réception des transactions (chargement, achat, collecte) - protection des fonctions de sécurité
15 PME bancaire II - L’outil PME 2 - Le support carte Support plastique : format international ISO 7816 design personnalisé Puce électronique hébergeant un logiciel spécifique Carte à mémoire Coût réduit Pas de cryptologie avancée (vérification du code par le TPE) Pas de multi-application Carte à microprocesseur Coût plus élevé Cryptologie avancée (vérification du code dans la carte) Support multi-applicatif
16 Accepteur TPE II - L’outil PME 3 - La ronde fermée de la Valeur Electronique Organisme Emetteur de VE Achat de VE Organisme Emetteur de PME Organisme Acquéreur de VE Porteur PME Mise à disposition d’un PME chargé de VE Transaction Echange de la VE Echange de la VE
17 II - L’outil PME 4 - Le schéma comptable de la ronde fermée de la Valeur Electronique
18 II - L’outil PME 5 - Le recyclage de la Valeur Electronique Accepteur TPE Système de gestion de la VE PME TPE Accepteur PME... Porteur PME
19 II - L’outil PME 6 - Les caractéristiques d’un PME PersonnaliséAnonymeou Mono applicationMulti applicationsou JetableRechargeableou Avec plafondSans plafondou Avec codeSans codeou
20 III - Les Composantes d’un système PME EmissionAcquisitionRechargementAcceptation Régulation Fabrication Personnalisation Gestion des porteurs Gestion des cartes Gestion des commerçants Gestion des TPE Gestion de la collecte Gestion de la VE Gestion et suivi de la VE Gestion de la fraude Réglementation Gestion des automates Gestion des DAB Retrait Paiement Lien avec la régulation