Accessibilité et Eclairage Public Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe et Moselle Lundi 18 mars 2013

PREAMBULE Sur le plan juridique, l’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire mais n’a pas de caractère obligatoire. La norme européenne EN 13201, qui n’a pas de caractère obligatoire, précise la façon d’éclairer proposant des valeurs d’éclairement et de luminance minimales à maintenir sur les voies de circulation.

PREAMBULE Question: L’éclairage public est-il un élément à prendre en compte en matière d’accessibilité ? Réponse: Oui Article 14 de l’arrêté du 1 er Août 2006 PMR ERP IOP: Niveaux d’ éclairement maintenus sur les cheminements extérieurs pour l’accès aux ERP et IOP Annexes 1 et 2 – Arrêté du 15/01/2007 – Repérer – Identifier les zones de cheminements et de conflits

Prescription des niveaux d’éclairement Prescription des niveaux d’éclairement extérieur sur les cheminements d’accessibilité aux ERP ou IOP. La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics. Donc extensibles aux aménagements accessibles répertoriés dans le PAVE par la collectivité Des niveaux d’éclairement maintenus: Entretien Une circulaire qui précise notamment l’uniformité: Eclairement moyen Des niveaux d’éclairement supérieurs aux préconisations d’éclairement des voies publiques (10 à 15 lux moyens sur une voie – 7.5 lux sur une place) Code de l’environnement: trouver le juste équilibre entre la sécurité des personnes et les économies d’énergies: Optimisation du fonctionnement des installations arrêté du 1 er Août 2006

Respecter les ambiances visuelles, les contrastes Identifier la signalisation Repérer les cheminements. = Confort Visuel Respecter et maintenir les contrastes: signalisation et revêtements Eviter l’éblouissement (encastré de sol) Annexes 1 et 2 – Arrêté du 15/01/2007 Luminance: Information visuelle L’éclairage public ou dédié ne doit pas altérer les contrastes qui permettent avant tout de nous repérer dans l’espace.

Respecter les ambiances visuelles, les contrastes Annexes 1 et 2 – Arrêté du 15/01/2007 Luminance: Information visuelle Indice de rendu des couleurs (IRC): Privilégier les IRC élevés (blanc) Approche globale de l’éclairage sur un projet: Objectifs Contraintes Optimisation