CONTRÔLE DES STRUCTURES Emmeline MONJO Réunion des Administratifs 2010 23 et 24 septembre 2010

CONTEXTE

Accident de Travail du 22/10/09 Installation du secondaire

Accident de Travail du 22/10/09 Chute de la victime de 17 mètres Point de départ de la chute Point d’arrivée de la chute

Accident de Travail du 22/10/09 Zone de détérioration de la cornière

CONTEXTE REGLEMENTAIRE RGIE : TCH Article 19 Les matériels utilisés pour le travail et la circulation en hauteur doivent être vérifiés par une personne compétente lors de leur mise ou remise en service, puis à des intervalles de temps qui ne dépassent pas 12 mois pour les moyens permanents de protection collective et pour les échelles fixes Code du travail : R 4322-1 R4322-2 R4323-3 Article R4322-1 - Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions. Article R4322-2 - Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut. Article R4322-3 - La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26. Titre de la réunion Date

PRESENTATION RAPPORT

Référentiels/Moyens d’évaluation Règles CM 66 et additif 80 Norme NF EN 14122-2 de Décembre 2007 (plate-forme de travail et passerelles) Norme NF EN 14122-3 de Décembre 2007 (escaliers, échelle à marche et garde-corps permanents) Articles R4322-1 R4322-2 R4322-3 du CDT Echelle européenne d’enrouillement (1984 13 ème édition) graduée de Re 0 (pas de rouille) à Re 9 (surface totalement rouillée)

Titre de la réunion Date

Actions suite audit

Actions suite audit

Responsable d’activité fiabilité structure 04 72 78 44 85 CONTACT DEKRA Mr Stephane GERY Responsable d’activité fiabilité structure 04 72 78 44 85 Tarif : 200 euros/passerelle