Introduction sécurité des personnes La publication UTE C 18-510 est un recueil d'application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 Décret 88-1056 : Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Les prescriptions du recueil sont établies pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique au cours de leurs activités sur ou dans l'environnement des ouvrages électriques.

Personnels concernés. ( Article 46 pages 37-38.) Les prescriptions au personnel sont différentes suivant qu’il s’agit : De travailleur utilisant des installations électriques, sans parties actives nues, vérifiées et entretenues (utilisateurs). De travailleur effectuant des travaux sur des installations électriques.

Les travailleurs utilisant des installations électriques : Si les installations électriques ne comprennent pas de parties actives nues et si elles sont vérifiées et entretenues : pas de disposition supplémentaire.

Ces travailleurs (utilisateur) peuvent : Manœuvrer des dispositifs de commande, coupure ou réglage protégés contre les contacts directs. Raccorder du matériel électrique par prise de courant, prolongateur, connecteurs. Remplacer des lampes dont les douilles sont de diamètre inférieur ou égal à 27 mm. Remplacer des fusibles (si le matériel présente une protection, contre les risques de projection de matières incandescente ou formation d’arc durable et contre les contacts directs).

Les travailleurs effectuant des travaux Sur des installations électriques, hors tension ou sous tension ou au voisinage d’installations comportant des parties actives sous tension : L’employeur doit s’assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter les dangers dus à l’électricité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire notamment par une connaissance insuffisante desdites prescriptions. L’employeur doit s’assurer que les prescriptions de sécurité sont effectivement appliquées et le rappeler aussi souvent que de besoin par tous moyens appropriés.

Les travailleurs effectuant des travaux (suite) Les travailleurs doivent être invités à signaler les défectuosités et anomalies qu’ils constatent dans l’état apparent du matériel électrique ou dans le fonctionnement de celui-ci. Ces constatations doivent être portées le plus tôt possible à la connaissance du personnel chargé de la surveillance prévue à l’article 47 du décret 88-1056. Les travailleurs doivent disposer du matériel nécessaire pour exécuter les manœuvres qui leur incombent et pour faciliter leur intervention en cas d’accident. Ce matériel doit être adapté à la tension de service et doit être maintenu prêt à servir en parfait état.

Sommaire de la publication C 18-510 Généralités Définitions Formation et habilitation Travaux hors tension Travaux sous tension Opérations en fonction de l’environnement électrique Interventions du domaine BT Manœuvres, mesures, essais Opérations particulières Incidents et accidents d’ordre électrique

Domaine d’application : décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (Art 1 p16) arrêté ministériel du 26 mai 1978, décret n° 82-167 du 16 février 1982 Les prescriptions de l ’UTE C 18-510 s'appliquent : Dans les établissements soumis au chapitre 1er du titre III du livre II du code du travail qui mettent en œuvre des courants électriques. A tous les domaines de tension, y compris la TBT pour les prescriptions relatives à la protection contre les risques de brûlures ou de court circuit.

Les prescriptions de l ’UTE C 18-510 ne s'appliquent pas : En ce qui concerne la prévention des chocs électriques : Aux installations des domaines TBTS ou TBTP.  Aux installations TELECOM si la tension est inférieure à 100 V. Aux installations de traction. Aux chantiers souterrains d’aménagement de chutes d’eau. Aux installations électriques des navires et aéronefs (sauf pendant la construction et les réparations).

Personne habilitée, personne qualifiée La publication C 18-510 (comme le décret 14/11/88) fait la différence entre : la connaissance des règles de sécurité électrique (personne habilitée) la connaissance des règles de l’art du métier d’électricien et des textes normatifs s’appliquant aux installations électriques (personne qualifiée). L’habilitation n’est pas liée à la classification professionnelle ou hiérarchique.

Carnet de prescription L’employeur doit remettre à chaque travailleur concerné un recueil des prescriptions de sécurité à observer (article 48 du décret).  Il peut être constitué de : La publication C 18-510, Certains de ses extraits C 18-530, C 18-540 Documents spéciaux établis sur la base de la publication et de la section IV du décret. Documents complémentaires : Instructions de sécurité particulières à certaines opérations.

Règles fondamentales La section IV du décret du 14/11/1988 permet de remarquer quelques règles ayant servies de base à la publication : Les travaux doivent être effectués HORS TENSION sauf exception (art 48). Les travaux sous tension sont admis que lorsque les conditions d’exploitation rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la présence de tension (art 50). La consignation des ouvrages (art 49). La nécessité pour les travaux sous tension d’une formation spécifique sur les méthodes de travail (art 50). Les conditions à respecter pour les travaux au voisinage des pièces sous tension (art 51).

Les ouvrages électriques. Ils comprennent l’ensemble des matériels, des appareillages, des canalisations, assurant la production, la distribution et l’utilisation de l’énergie électrique, On distingue : Les ouvrages de production Les ouvrages de distribution (réseaux) Les installations Les équipements

Installations et équipements Poste de transformation Tableau BT Poste HT Appareils de séparation et de protection Alimentation HT Installation Equipement Moteur HT Machine raccordée directement au poste Canalisation préfabriquée Four électrique Canalisation en câbles isolés Machine outil Coffret de raccordement Eclairage Machine outil

L’habilitation C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle ou hiérarchique.

Domaine d'utilisation L’habilitation est nécessaire notamment pour : Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens pour effectuer des travaux non électrique, Exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique, Procéder à des consignations d'ordre électrique, Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, Assurer la fonction de surveillant de sécurité

Conditions d'habilitation L’employeur doit s'assurer que les personnes à habiliter possèdent les connaissances suffisantes : Sur les dangers de l'électricité, Sur les règles de sécurité, Sur la conduite à tenir en cas d'accident, Sur les mesures de prévention vis à vis des autres risques liés à l'activité et à l'environnement de l'établissement.

Modalité Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu : Une formation relative à la prévention des risques électriques Les instructions nécessaires pour le rendre apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres. L’habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par celui-ci et par l'habilité. La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne dégage pas pour autant nécessairement la responsabilité de ce dernier.

Formation à la prévention des risques électriques Cette formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses connaissances professionnelles déjà acquises, la connaissance des risques inhérents à l'exécution d'opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et des moyens de les prévenir. Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut : Soit l'assurer avec ses moyens propres, Soit la confier à un organisme spécialisé.

Formation à la prévention des risques électriques Elle comprend deux parties : Une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention Une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé assurant une bonne connaissance des installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être confiées ainsi qu'au personnel placé éventuellement sous ses ordres.

Renouvellement de l'habilitation L‘habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s'avère nécessaire : Mutation avec changement de dépendance hiérarchique, Changement de fonction, Interruption de la pratique pendant une longue durée, Restriction médicale, Modification importante des ouvrages, Evolution des méthodes de travail. Les habilitations pour les travaux sous tension ne sont valables que pour l'année civile en cours. Les autres habilitations n'ont pas de durée limite de validité imposée.

Symboles des habilitations Exemple : B 1 V OU ? QUI ? QUOI ? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Indice numérique Fonction du titulaire.

Le non électricien habilité B0-H0 Il peut accéder sans surveillance à un local réservé aux électriciens. Il effectue ou dirige des travaux non électrique dans l'environnement de pièces nues et sous tension. Il est responsable de sa propre sécurité ainsi que celle de ceux qui travaille sous sa responsabilité. Exemple de travaux non électrique : Peinture, nettoyage, maçonnerie, relevé de plans…

L’exécutant électricien B1-H1 Il exécute sur ordre des travaux d’ordre électrique. Il est responsable de sa propre sécurité : Exemple de travaux d'ordre électrique : mise en place de nouvelles armoires, câblage réalisation de jeux de barre.

Le chargé de travaux B2-H2 Il dirige les travaux. Il assure sa sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Il surveille en permanence son personnel. Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité.

Habilitation au voisinage Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. Les zones dites de voisinage sont délimitées par : la distance minimale d'approche en HT la distance limite de voisinage.

Zones d’environnement Distance minimale d’approche U(kV) 750 Distance limite de voisinage Zone 1 Zone 3 Zone 2 250 50 Zone de travail sous tension définie uniquement pour la HT (H1T-H2T). Zone de voisinage définie uniquement pour la HT (H0V-H1V-H2V-HC). Extérieur du local 1kV Zone 4 Zone située dans le local mais au delà de la distance limite de voisinage par rapport aux pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non habilité mais sous surveillance). Position des pièces nues sous tension Zone de voisinage ou de travail sous tension BT (B0V-B1V-BR-B2V-BR). 50V 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m)

Zone 1 Toute zone située à l'intérieur d’un local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens mais au-delà de la distance limite de voisinage, par rapport aux pièces nues sous tension. Hors des locaux d’accès réservés au électriciens, lorsque la limite extérieure n'est pas matérialisée, on prendra, par rapport aux pièces nues sous tension, pour cette limite, les distances de : 3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kV 5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kV.

Zone 4 Cette zone, qui n’est définie que pour le domaine BT, peut être considérée soit comme une zone de travail sous tension, soit comme une zone de voisinage. Elle est comprise, par rapport aux pièces nues sous tension, entre ces pièces et la distance minimale d'approche, soit 0,30 m. Les travaux doivent être réalisés soit en appliquant les règles relatives : aux travaux sous tension; aux interventions en BT; au travail au voisinage.

Habilitation travaux sous tension Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation dans un centre agréé par le Comité des Travaux Sous Tension. Il a satisfait à un examen médical. Son habilitation est valable 1 an.

Habilitation nettoyage sous tension Le titulaire dirige ou exécute des travaux de nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. Il a suivi une formation spécialisée. Il a été jugé médicalement apte. Son habilitation est valable 1 an.

Le chargé d’intervention BR (seulement en BTA) Il dirige ou effectue les interventions. Il assure sa sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Il surveille en permanence son personnel. Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité.

Le chargé de consignation BC-HC Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Il est responsable de la séparation de l'ouvrage d’avec ses sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. Il établit l’attestation de consignation.

Tableau des habilitations possibles Travaux Habilitation du personnel Intervention en BT Hors tension Sous tension -Non-électricien B0 ou H0 B1 ou H1 -Exécutant électricien B1T ou H1T BR -Chargé d'intervention B2 ou H2 B2T ou H2T -Chargé de travaux -Chargé de consignation BC ou HC BC -Agent de nettoyage sous tension BN ou HN Pour les personnes habilité à travailler au voisinage des ouvrages sous tension il faut rajouter la lettre V aux symboles B0, B1, B2, H0, H1, H2.

Outillages et matériel de protection individuel et collectif Gants Écran facial Casque Tapis VAT

Règles de fonctionnement L’habilitation d’indice numérique déterminé entraîne la ou les habilitations d'indice inférieur exclusivement sur les ouvrages du même domaine de tension et pour une même nature d'intervention. Par exemple : H2 entraîne H1 et H0 et B1 entraîne B0.

Habilitation BR Elle entraîne l'habilitation B1. Elle permet à son titulaire de remplir les fonctions de chargé de consignation (CC) pour son propre compte et celui des exécutants qu'il dirige lors d'une intervention.

Habilitation BC ou HC Elle n'entraîne pas l'attribution des autres types d'habilitation et réciproquement. Nota : des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour les besoins particuliers. Elles figureront de façon explicite sur le titre d'habilitation à la rubrique “autorisations spéciales” (ou “interdictions spéciales”) et sur la ligne “ habilités spéciaux”.

Désignation du personnel L’habilitation n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

Définitions Autorisation de travail Fiche de manœuvre Instructions permanentes de sécurité (IPS) Avis de réquisition Avis de fin de réquisition Attestation de séparation du réseau de distribution public HT Demande de fin de séparation du réseau de distribution public HT

Les manœuvres de consignation 1 La séparation : Elle doit être visible et pleinement apparente 2 La condamnation : Par un cadenas ou une serrure ainsi qu'une pancarte 3 L’identification : Visuelle si l’on peut suivre la ligne 4 Vérification d’absence de tension et mise à la terre et en court-circuit : Dans tous les cas aussi près que possible du lieu de travail (non obligatoire en BTA)

Procédure générale concernant les travaux d’ordre électrique. Le chef d’établissement ou le chargé d’exploitation : organise les opérations désigne le chargé de consignation et le chargé de travaux OPERATIONS : Cas général Cas d’une consignation en deux étapes Cette procédure est surtout utilisée sur des réseaux étendus, équipés de télécommandes.

L’employeur Personne qui, directement ou indirectement par délégation, assume la responsabilité légale dans le cadre du code du travail. Le terme employeur désigne aussi la personne utilisant les services de personnels mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire. Lorsque les risques de confusions sont possibles, notamment lorsqu’un établissement ou une entreprise utilise les services d’une entreprise intervenante, au terme employeur seront substitués, selon les cas, les termes suivants : Pour l’entreprise utilisatrice : CHEF D’ETABLISSEMENT OU EXPLOITANT. Pour l’entreprise intervenante : CHEF D’ENTREPRISE.

Les opérations comprennent : les travaux hors tension ou sous tension, les interventions, les manœuvres, les mesurages, les essais, les vérifications, les opérations particulières à certains ouvrages effectués sur les ouvrages électriques ou au voisinage de pièces nues sous tension.

Titre d'habilitation Il doit comporter : Les limitations éventuelles à certains ouvrages, Les indications figurant à la rubrique “avis”, L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité, La durée de validité si nécessaire.

Titre d’habilitation TITRE D'HABILITATION Nom : Prénom : Fonction : Employeur : Affectation : Personnel Symbole d'habilitation Champ d'application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplém. Date : Validité : Non électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux ou d'interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Pour l'Employeur Nom et Prénom : Signature : Le Titulaire signature :

Titre d’habilitation : Exemples Non électricien habilité B0 H0 A reçu l’autorisation de son employeur, de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines BT et HT de l’usine XXX,pour y exécuter des travaux d’ordre non électrique. Exemple 1 Habilités spéciaux Habilité spécial A reçu l’autorisation du chargé d’exploitation de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines HT de l'agence EDF pour y prendre des cotes sur des ouvrages consignés Exemple 3 Habilités spéciaux Habilité spécial Au titre de la formation, est autorisé à travailler sous les instructions de M. DUPONT, habilité B1 H1. Exemple 4 Électricien H1 B1 5 kV BT Toute l’usine de Loos Tous travaux d’ordre électrique Exemple 2 Personnel Symbole d'habilitation Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Champ d'application

Opérations dans le cas général (travaux d’ordre électrique). 1 Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l'ouvrage sur laquelle ont doit intervenir. 2 Préparation de la zone de travail par le chargé de travaux. 3 Réalisation du travail sous la surveillance du chargé de travaux. 4 Remise sous tension de la partie d'ouvrage concernée par le chargé de consignation. 5 Remise en service de l'ouvrage par l'exploitant.

Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l’ouvrage sur laquelle ont doit intervenir : il réalise les 4 opérations de la consignation de l'ouvrage il rédige l'attestation de consignation pour travaux. ( si au voisinage de la zone de travail il y a des pièces nues et sous tension qui ne peuvent être consignées ou mise hors de porté il faut appliquer les règles relatives au travail au voisinage pour la suite de la procédure.)

Préparation de la zone de travail par le chargé de travaux il signe après lecture l’attestation de consignation pour travaux. il délimite la zone de travail : Pour cela il utilise tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire. Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.

Réalisation du travail sous la surveillance du chargé de travaux Rôle du chargé de travaux avant le début du travail Rôle de l'exécutant Rôle du chargé de travaux à la fin du travail

Rôle du chargé de travaux avant le début du travail il informe les exécutant il vérifie : l'habilitation des exécutants. l'état physique des exécutants. l'existence et l'état : du matériel de protection et de sécurité de l'outillage.

Rôle de l’exécutant Il suit les instructions du chargé de travaux. Il n’entreprend un travail que si il en a reçu l’ordre. Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone. Il porte les équipements de protection individuelle (si nécessaire). Il utilise que des outils adaptés au travail à effectuer. Il vérifie le matériel et les outils avant leur utilisation. Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.

Rôle du chargé de travaux à la fin du travail Il enlève le matériel et les outils Il rassemble le personnel Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail Il rédige l'avis de fin de travail Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation

Remise sous tension de la partie d’ouvrage concernée par le chargé de consignation Après réception de l'avis de fin de travail il réalise la déconsignation de l’ouvrage.

Opérations dans le cas d’une consignation en deux étapes (travaux d’ordre électrique). 1 Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l'ouvrage sur laquelle ont doit intervenir (opérations 1 et 2 de la consignation). 2 Conclusion de la consignation (opérations 3 et 4) et préparation de la zone de travail par le chargé de travaux 3 Réalisation du travail sous la surveillance du chargé de travaux. 4 Remise sous tension de la partie d'ouvrage concernée par le chargé de consignation. 5 Remise en service de l'ouvrage par l'exploitant.

Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l’ouvrage sur laquelle ont doit intervenir (opérations 1 et 2 de la consignation). il réalise la première étape de consignation : La séparation il réalise la deuxième étape de consignation : La condamnation il rédige l'attestation de première étape de consignation. Ce document précise les opérations qui restent à effectuer par le chargé de travaux avant l'exécution des travaux hors tension. ( si au voisinage de la zone de travail il y a des pièces nues et sous tension qui ne peuvent être consignées ou mise hors de porté il faut appliquer les règles relatives au travail au voisinage pour la suite de la procédure.)

Conclusion de la consignation (opérations 3 et 4) et préparation de la zone de travail par le chargé de travaux il signe après lecture l’attestation de première étape de consignation. il réalise la troisième étape de consignation : La vérification de l'absence de tension (VAT) immédiatement suivie (éventuellement) de la mise à la terre et en court-circuit. il réalise la quatrième étape de consignation : La condamnation il délimite la zone de travail : Pour cela il utilise tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire. Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.

Réalisation du travail sous la surveillance du chargé de travaux Rôle du chargé de travaux avant le début du travail Rôle de l'exécutant Rôle du chargé de travaux à la fin du travail

Rôle du chargé de travaux avant le début du travail il informe les exécutants il vérifie : l'habilitation des exécutants. l'état physique des exécutants. l'existence et l'état : du matériel de protection et de sécurité de l'outillage.

Rôle de l’exécutant Il suit les instructions du chargé de travaux. Il n’entreprend un travail que si il en a reçu l’ordre. Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone. Il porte les équipements de protection individuelle (si nécessaire). Il utilise que des outils adaptés au travail à effectuer. Il vérifie le matériel et les outils avant leur utilisation. Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.

Rôle du chargé de travaux à la fin du travail Il enlève le matériel et les outils Il rassemble le personnel Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail Il rédige l'avis de fin de travail Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation

Remise sous tension de la partie d’ouvrage concernée par le chargé de consignation Après réception de l'avis de fin de travail il réalise la déconsignation de l’ouvrage.

Distance minimale d'approche C’est la somme : de la distance de tension t et de la distance de garde g. En l'absence de dispositif de protection ou de mise hors de portée : t = 0,005 Un (t en m et Un en kV) Le résultat est arrondi au décimètre le plus proche : t = 0 pour la BT t > = 0,10 m pour la HT Distance de garde g : g = 0,30 m pour la BT g = 0,50 m pour la HT

Distances limites de voisinage Elles sont déterminées en fonction de la tension. Elles concernent les travaux exécutés par des personnes : habilitées non habilitées, surveillées par des personnes habilitées. Ces distances sont de : Pour le domaine BT : 0,30 m, Pour le domaine HT : 2,00 m pour Un comprise entre 1 000 et 50 000 V inclus, 3,00 m pour Un comprise entre 50 et 250 kV inclus, 4,00 m pour Un supérieur à 250 kV

Règles relatives au travail au voisinage Etablissement et notification au personnel d’une consigne précisant les mesures de sécurité à respecter (Exemple : utilisation des équipements de protection individuel adaptés aux travaux à effectuer). Désignation par l'employeur du personnel autorisé à travailler au voisinage de pièces nues sous tension du domaine de tension considérée ; Délimitation matérielle de la zone de travail.

Les travaux Toute opération dont le but est de : réaliser un ouvrage électrique, de modifier un ouvrage électrique, d'entretenir un ouvrage électrique, de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale on distingue : Les travaux d’ordre électrique Les travaux d’ordre non électrique

Travaux d’ordre non électrique Ils ne requièrent pas de formation en électricité (maçonnerie, peinture, nettoyage,...) ou concernent d'autres parties d'ouvrages électriques non liés directement à la sécurité électrique (gaines,...)

Travaux d’ordre électrique Ils concernent, pour un ouvrage, les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels électriques ainsi que le conducteur de protection.

Les interventions Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible étendue de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions sont limitées aux domaines TBT et BT, on distingue : Les interventions de dépannage. Les interventions de connexion avec présence de tension. Les interventions particulières de remplacement.

Les manœuvres Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de l'alimentation électrique d'un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen d'appareils ou de dispositifs spécialement prévus à cet effet : Interrupteurs, Disjoncteurs, Sectionneurs, ponts,... Dans certains cas, l'ordre de succession des manœuvres peut ne pas être indifférent, on distingue : Les manœuvres de consignation Les manœuvres d’exploitation Les manœuvres d’urgences

Les ouvrages de production Les centrales de production publique, soumises au contrôle du Ministre chargé de l’énergie électrique. Les centrales de production privées, soumises au contrôle du Ministre chargé du travail et soumises au décret du 14/11/1988.

Les ouvrages de distribution (réseaux) Ensemble de matériels exploités par des distributeurs d’énergie électrique (E.D.F., régie, etc.). (Décret du 16 février 1982 pour la définition des mesures de sécurité)

Les installations Ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent au moyen de canalisations fixes l'énergie électrique d'une façon globale et permanente aux divers équipements qui l'utilisent localement. Une installation peut éventuellement comporter des ouvrages de production.

Les équipements Canalisations et appareillages (y compris les circuits de commande et de protection) des moteurs et autres appareils utilisant l'énergie électrique. Les circuits et appareils auxiliaires BT des installations BT et HT sont considérés comme des équipements.

Les mesurages Opérations nécessitant la mise en œuvre d’appareils mobiles pour le mesurage de grandeurs électriques, mécaniques, thermiques…

Les essais Opérations destinées à vérifier le fonctionnement ou l’état électrique ou mécanique d’un ouvrage qui reste alimenté par l’installation.

Les vérifications Opérations destinées à s'assurer qu'un ouvrage est conforme aux dispositions prévues. Certaines opérations sont de nature technique et préalable à la mise sous tension (par exemple contrôle de phases), d'autres sont imposées par le code du travail dans le but de rechercher si les ouvrages sont établis et entretenus conformément aux textes réglementaires. Certaines vérifications sont visuelles, d'autres comprennent des phases de mesurage et des essais.

Les opérations particulières d’entretien avec présence de tension Opérations d’entretien qui concernent les batteries d’accumulateurs, les batteries de condensateurs, la rectification de bagues et de collecteurs, etc.

Locaux réservés aux électriciens Tout volume ordinairement enfermé dans une enceinte quelconque (armoire, maçonnerie, clôture,...) et pouvant contenir des pièces nues accessibles sous tension dont le degré de protection, est inférieur à : E IP 2X en BT (NF C 15-100) Protégé contre les corps solides supérieurs à 12,5 mm IP 3X en HT (NF C 13-200) Protégé contre les corps solides supérieurs à 2,5 mm

Zone de travail Zone dans laquelle l'opérateur est amené à évoluer avec les outils et matériels qu'il manipule. Cette zone doit être balisée (délimitation matérielle), et seules les personnes autorisées et désignées pour le travail à effectuer peuvent pénétrer à l'intérieur de cette zone.

Balisage Délimitation matérielle d'une zone de travail à l'aide de banderoles, filets, etc.

Ecran Obstacle conçu pour éviter l'approche ou le contact de pièces nues sous tension. Il peut également délimiter une zone de travail. Il peut être réalisé en : matériau conducteur mis à la terre, matériau non conducteur sans garantie isolante déterminée, matériau isolant ou isolé. L’utilisation de ces écrans nécessite l'établissement de consignes d'emploi.

Protecteurs Dispositif constitué par une enveloppe isolante qui a des caractéristiques diélectriques contrôlées. Il est fixé sur les pièces nues sous tension. Les précautions d'emploi (humidité) et les tenues (mécaniques et diélectriques) doivent être précisées pour définir les conditions d'utilisation.

Info : Message télétransmis Message collationné C'est une communication transmise mot à mot par le correspondant émetteur à son correspondant receveur enregistrée par écrit par les deux correspondants, comportant la date et l'heure et relue au correspondant émetteur par le correspondant receveur. Info : Message télétransmis

Message télétransmis Message télétransmis par un moyen autre que vocal et présentant les mêmes garanties que le message collationné.

Attestation de consignation pour travaux.

Attestation de consignation pour travaux Document établi par le chargé de consignation attestant qu'un ouvrage est dans un état tel que son accès est autorisé pour l'exécution des travaux hors tension. Il comporte la date et l'heure de la consignation. Il est rédigé par le chargé de consignation en deux exemplaires numérotés. L’un des exemplaires est conservé par le chargé de consignation, l'autre est remis contre décharge au chargé des travaux ou au chargé d'intervention.

Attestation de consignation pour travaux (suite) L’attestation de consignation peut être un message collationné du chargé de consignation au chargé des travaux, chaque correspondant devant : remplir un imprimé numéroté y porter le numéro d'identification de l'imprimé rempli par l'autre correspondant, ainsi que le numéro d'ordre du message.

Attestation de consignation pour travaux (suite) L’attestation de consignation pour travaux est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et suivant une procédure similaire et transmis du chargé des travaux au chargé de consignation. L’attestation de consignation cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation.

Attestation de première étape de consignation Document établi par le chargé de consignation attestant qu'un ouvrage est : Séparé des sources d'énergie électrique Que toute disposition a été prise pour qu'il ne soit pas remis sous tension (appareil de séparation condamné en position d'ouverture).

Attestation de première étape de consignation (suite) Le chargé des travaux ne pourra accéder à l'ouvrage indiqué qu'après avoir complété les opérations précédentes par : l'identification, la vérification de l'absence de tension suivie de la mise à la terre et en court-circuit, suivant les cas prescrits en fonction de la nature des ouvrages. Cette attestation comporte la date et l'heure. Elle est rédigée et signée en deux exemplaires numérotés par le chargé de consignation puis remise au chargé des travaux. Elle peut prendre la forme d'un message collationné.

Autorisation de travail Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages. Il est établi suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.

Autorisation de travail (suite) Il est remis à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier), soit par : le chargé de consignation le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique, le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage. Il est complété par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire. L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.

Fiche de manœuvre Document explicitant point par point et dans l'ordre de leur réalisation la procédure à respecter pour l'exécution de manœuvres complexes ou multiples. On les utilise notamment dans le cadre des consignations et des déconsignations.

Instructions permanentes de sécurité (IPS) Document écrit permanent, établi par l'employeur à l'usage du chargé de travaux fixant pour un ou plusieurs types d'opérations : Les conditions d'exécution, Les conditions de désignation, habilitation, surveillance du personnel, Les conditions relatives au matériel et à l'outillage, Les précautions à observer, Les modalités des opérations. Dans certains cas, l'IPS est appelé “ consigne particulière ”.

Avis de réquisition Document mentionnant la date et l'heure de la réquisition d'un ouvrage, rédigé et signé par le chargé de réquisition en deux exemplaires sur des imprimés numérotés. Un des deux exemplaires est remis contre décharge au chargé d'essais.

Avis de fin de réquisition Il est rédigé sur le même document que l'avis de réquisition par le chargé d'essai qui le remet au chargé de réquisition. Il précise que les opérations, objet de la réquisition, sont terminées et que l'ouvrage est restitué en ordre de marche.

Attestation de séparation du réseau de distribution public HT Document établi, daté et signé par le chargé d'exploitation d'un réseau de distribution public HT à l'intention du chef d'établissement qui a demandé cette séparation. Il précise les points de séparation et les appareils ouverts ou condamnés en position d'ouverture. La séparation ne dispense pas de réaliser la consignation de l'installation sur laquelle les travaux seront effectués.

Demande de fin de séparation du réseau de distribution public HT Elle est établie sur le même document que l'attestation de séparation du réseau par le chargé de consignation qui certifie : Qu'il a reçu des chargés de travaux les avis de fin de travail. Que les ouvrages ne sont plus en état de consignation. Elle est datée, signée et remise par le chef d'établissement qui certifie que son installation peut à nouveau recevoir la tension du réseau.

Équipements de protection individuel : casque Risques au niveau de la tête Il doit être conforme à la norme : NF S 72-202 Le casque doit être porté dans les zones où il y a risques : de chute d'objet (matériaux) ; de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme) ; de chute de hauteur (plus de 3 mètres) ; de contact électrique au niveau de la tête.

Equipements de protection individuel : écran facial Risques au niveau des yeux Ultraviolets Projections de particules (conforme au fascicule S 77-100) l'écran doit être porté obligatoirement : lors des travaux ou interventions au voisinage lors des étapes sous tension des interventions lors des opérations de contrôle, essais, mesurages lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre et en court-circuit.

Equipements de protection individuel : gants Risques au niveau des mains Protection contre les contacts directs Il doit être conforme à la norme : NF S 18-415 Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures ou des trous, même petits. Les vérifier avant chaque emploi. Remettre les gants dans des boîtes ou sachets de protection. Les gants isolants doivent répondre aux prescriptions des normes en vigueur (Norme NF EN 60903) et doivent être utilisés dans les mêmes cas que les lunettes ou les masques anti-UV. N'utiliser que les gants adaptés à la tension des installations ou des équipements sur lesquels sont effectués les travaux ou interventions. Le port de gants de manutention est indispensable dans tous les travaux où il y a risque de piqûre, coupure, choc, coincements...

Vérificateur d’absence de tension Immédiatement avant chaque opération, effectuée avec ce matériel et immédiatement après cette opération, il est indispensable de vérifier son bon fonctionnement, soit à l'aide de parties actives restées sous tension à proximité, soit à l'aide d'un dispositif à source indépendante prévue par le constructeur. Lors de l'utilisation de ces appareils en BT, l'emploi de gants isolants est obligatoire lorsque l'opérateur opère à proximité de pièces nues présentant des risques notables de contact direct en cas de faux mouvement. L'utilisation d'une lampe montée sur douille à bouts de fils est formellement interdite. Les vérificateurs d'absence de tension et détecteurs unipolaires doivent répondre aux prescriptions des normes en vigueur (NF C 18-310 et NF C 18-311). Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage. Ils peuvent être du type lumineux ou du type sonore, mais dans tous les cas ils doivent être adaptés à la tension des installations sur lesquelles ils sont utilisés.

Tapis isolant Attention à la tension nominale des ouvrages ! L’isolation par rapport au sol doit être assurée. Il doit être conforme à la norme : NF C 18-420

Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT

Deuxième lettre R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TB C : le titulaire peut procéder à des consignations, T : le titulaire peut travailler sous tension, N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension, V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué.

Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises, 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.

La séparation

La condamnation

L’identification

La Vérification d’absence de tension (VAT)

Délimiter la zone de travail