Vaïssac, le 17 décembre 2009 La forêt

Établissement Public National Certifié ISO (Management Environnemental) Le CRPF Midi Pyrénées Orienter et développer la gestion durable des forêts privées : Actions de développement forestier pour les propriétaires (Plan de Développement de Massif), Information, formations terrain et appui technique des propriétaires (sylviculture, sanitaire, économique…), Mission régalienne d’agrément des Documents de Gestion.

Forêts domaniales et communales Forêts privées Administration - réglementation Syndicats des propriétaires forestiers DRAAF: Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt DDEA: Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture Experts forestiers Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche

La forêt La ressource Les utilisations Notions de sylviculture Gestion des bois

Près de 15 millions d ’hectares… En France, bois et forêts couvrent 14,8 millions d’hectares, soit 27% du territoire. Il faut ajouter à ces surfaces forestières hectares de peupleraies. La forêt en France … dont les 3/4 appartiennent à des propriétaires privés

Une forêt très morcelée... 3,5 millions de propriétaires forestiers privés dont 1,1 million possèdent plus de 1 ha La forêt en France

La forêt en Midi-Pyrénées 1.2 millions d’ha dont 83 % de feuillus

82 % de la forêt est privée La forêt en Midi-Pyrénées

La forêt en Tarn-et-Garonne - Chênes : 83.5 % - Robinier ("Acacia") : 3.2 % - Châtaignier : 2.2 % - Pins : 4.1 % + Peupliers environ 3500 ha Et également noyers, chêne rouge d’Amérique, frênes, érables, cèdre de l’Atlas… - Surface forêt publique 1700 ha (soit 3 %) - Surface forêt privée ha (soit 97 %) - Surf totale boisée ha - Taux de boisement 18.5 % Quelles espèces ?

Communauté de Communes Quercy Vert Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron La forêt au sud du Pays Midi-Quercy ha de forêt privée propriétaires

La forêt au sud du Pays Midi-Quercy Vaïssac Nègrepelisse Montricoux Puygaillard- de-Quercy Monclar- de-Quercy Génébrières St Etienne- de-Tulmont Verlhac-Tescou

La forêt au sud du Pays Midi-Quercy

Quelles utilisations ? - Production de bois - Récréatif (balade, cueillette de champignons…) - Cynégétique (=pratique de la chasse) - Accueil du public (assez rare en forêt privée) - … -> La forêt

Quelles utilisations ? - Bois énergie : bûches, plaquettes forestières, granulées - Bois d’industrie : pâte à papier, aggloméré, médium, OSB - Bois d’œuvre : piquets, construction maisons (charpente, volige…), palettes, menuiserie, emballage, contre plaqué… -> Le bois L’objectif principal d’un propriétaire forestier sylviculteur est de vendre le bois au meilleur prix. Le bois d’œuvre est le débouché le mieux valorisant. Les bois énergie et d’industrie sont à réserver aux produits de qualité médiocre.

Notions de sylviculture Comment "entretenir" une parcelle et pourquoi faire ? Ex. d’un taillis de chêne : - Pas nécessaire que ce soit « propre » ! - Quel est l’objectif du propriétaire ? (production de bois, agrément…) - Possibilité d’amélioration ? OUI Arbres d’avenir (dominant, droit, bien équilibrés, bon état sanitaire…)

Notions de sylviculture Comment "entretenir" une parcelle et pourquoi faire ? Ex. d’un taillis de chêne : -Possibilité d’amélioration ? Et l’année d’après… NON C’est une coupe de taillis, Et non un défrichement !

La gestion des bois Est-il possible de couper des arbres sans autorisation ? Oui et non ! - En règle générale, si un arbre est dangereux, il peut être exploité sans autorisation - Si la propriété boisée est de surface >= à 25 ha d’un seul tenant obligation d’avoir un plan simple de gestion (PSG) qui prévoie les coupes à réaliser - Certaines parcelles peuvent être classées au titre du code de l’urbanisme (NdTC ou EBC). Les coupes sont soumises à autorisation du maire de la commune si certains seuils sont dépassés, (ex. coupe de taillis = 5ha pour le Tarn-et-Garonne) - Propriété située à proximité d’un monument classé (autorisation ABF) - Propriété située dans un site classé au titre des paysages pittoresques (autorisation DIREN) - … En cas de doutes n’hésitez pas à contacter votre conseiller forestier !

La gestion des bois Qui peut couper du bois ? - Le propriétaire du bois, - Un bûcheron ou exploitant forestier, - Un particulier. Dans tous les cas (sauf si vous coupez votre propre bois) il est indispensable de réaliser un contrat de vente.

La gestion des bois A qui vendre le bois ? Plusieurs possibilités ! - Commercialisation par un intermédiaire (gestionnaire ou autre), - A un scieur, - A un particulier. Doit-on déclarer le revenu de la vente des bois ? Non ! On ne déclare pas le revenu d’une vente de bois mais par contre le propriétaire doit déclarer un montant forfaitaire tous les ans sur sa feuille d’impôt sur le revenu. Ce montant figure sur la matrice cadastrale.

Contacts CRPF, antenne 82 : Johann Hübelé CRPF, Chambre d’agriculture, 130 avenue Marcel Unal MONTAUBAN cedex Merci de votre attention ! Des questions ?