Conférence de presse du 8 novembre 2010

Introduction Dr Serge Allegrezza Directeur du STATEC Introduction RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Introduction Dr Serge Allegrezza Directeur du STATEC Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses 2 2

Organisation du RP2011 Généralités RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Généralités Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Le recensement de 2011, sera le 36e depuis que le Luxembourg est un Etat indépendant, c’est-à-dire depuis 1839. Les principales bases légales sont : le règlement (CE) No 763/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008 la loi électorale Le RP2011 a pour but de constater l’effectif de la population de résidence habituelle le nombre et la composition des ménages  les conditions de logement le nombre de bâtiments d’habitation et de logements la nature des bâtiments d'habitation L’atout principal du RP est, sans aucun doute, sa capacité de fournir des données fiables et complètes pour les diverses unités territoriales (communes, localités, quartiers). 3 3

Organisation du RP2011 Déroulement du recensement RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Déroulement du recensement Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Date de référence : 1er février 2011 = Situation des ménages au 1er février 2011 Mise en œuvre du RP2011: Recensement traditionnel avec possibilité de répondre par Internet Le RP2011 est un recensement par ménage Obligation de répondre 4 4

Organisation du RP2011 Déroulement du recensement RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Déroulement du recensement Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Obligation de répondre Que faire en cas d’absence du ménage L’agent-recenseur vient sonner et le ménage n’est pas à la maison. Il passera une seconde fois pour contacter le ménage. Si le ménage est de nouveau injoignable il laissera le questionnaire et les explications dans la boîte à lettre. A son retour, le ménage remplira le questionnaire et le remettra à l’agent-recenseur qui passera entre le 15 février et le 5 mars. Le ménage pourra également envoyer le questionnaire directement à sa commune ou au STATEC. En cas d’absence prolongée, le questionnaire pourra être rempli par une autre personne qui connaît le ménage. Autre solution: répondre par voie électronique. 5 5

Organisation du RP2011 Déroulement du recensement RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Déroulement du recensement Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Les agents-recenseurs distribueront les questionnaires à l’ensemble des ménages avant le 1er février. Les questionnaires du RP2011 sont disponibles en 5 langues (LU, FR, DE, EN, PT). Les ménages peuvent répondre par voie électronique du 1er au 10 février. Ce délai passé, il faut répondre au questionnaire papier. Réception des questionnaires électroniques par le STATEC et communication aux communes. Collecte des questionnaires « papier » par les agents-recenseurs après le 15 février. Cette manière de procéder garantira que la collecte sera complète et exhaustive, les agents-recenseurs étant informés des ménages ayant répondu par voie électronique avant l’établissement des listes de contrôle. 6 6

Organisation du RP2011 Déroulement du recensement Organisation RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Déroulement du recensement Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses 7 7

Organisation du RP2011 e-recensement RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 e-recensement Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Les ménages ont la possibilité de répondre par voie électronique via le « guichet citoyens ». Le questionnaire électronique a été développé par le CTIE (Centre des Technologies de l’Information de l’Etat) en collaboration avec le STATEC. La faculté de répondre par voie électronique est réservée, pour des raisons de sécurité informatique, aux personnes disposant d'une signature électronique LuxTrust et enregistrées au Guichet Unique. Le répondant utilisant cette possibilité est tenu de répondre pour l’ensemble des membres du ménage. 8 8

Organisation du RP2011 e-recensement RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 e-recensement Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Lors du premier passage l’agent recenseur informe chaque ménage des deux modes de réponse possibles: électronique (transmission via le Guichet Unique) ou par écrit (recueil du questionnaire papier complété par l’agent recenseur) Connexion sur le portail du Guichet Unique avec carte LuxTrust. Remplissage du formulaire par le détenteur de la carte LuxTrust avec les données de toutes les personnes faisant partie du ménage. Retour, via une connexion sécurisée, du formulaire rempli sur le portail. 9 9

Organisation du RP2011 e-recensement RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 e-recensement Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Le STATEC réceptionne les formulaires électroniques qui lui sont transmis par le CTIE. Le STATEC communique aux administrations communales les renseignements nécessaires pour qu’elles puissent garantir l’exhaustivité du dénombrement et éviter le double comptage. Les communes transmettent ces informations aux agents recenseurs qui s’en serviront pour remplir les listes de contrôle. L’agent recenseur ne se rendra plus chez les ménages ayant répondu par voie électronique. 10 10

www.rp2011.lu Organisation du RP2011 e-recensement RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 e-recensement Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Avis du Comité de Coordination Simplification (CSS) Extrait de l’avis formel No 57/2010 du 3.11.2010 Le CCS se félicite de l’initiative des auteurs du texte d’offrir aux citoyens, en complément à la procédure traditionnelle sur papier, la possibilité de répondre aux obligations découlant du recensement par voie électronique via le portail « Guichet citoyens » www.rp2011.lu 11 11

Organisation du RP2011 Protection des données RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Protection des données Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Les questionnaires du recensement ont été soumis pour avis à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Dans son avis du 18 juin 2010 la Commission a donné son assentiment. Le 24 septembre 2010, la Commission nationale pour la protection des données a également donné son assentiment concernant le projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er février 2011. A des fins de contrôle par les administrations communales de l’exhaustivité du dénombrement de la population, les recensés doivent indiquer les noms et adresses sur les documents d’enquête. Ces noms et adresses seront cependant coupés avant la saisie informatique des questionnaires, comme prévu à l’article 3 du règlement grand-ducal: « La partie de la feuille de ménage et de logement renseignant les nom et prénom des individus est détachée avant la saisie informatique, de sorte qu’aucune donnée nominative ne figure dans le fichier informatique établi sur la base des données du recensement ». 12 12

Organisation du RP2011 Protection des données Organisation RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Protection des données Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses 13 13

Organisation du RP2011 Protection des données Organisation RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Protection des données Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses 14 14

Organisation du RP2011 Rôle des communes RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Rôle des communes Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Le rôle des administrations communales est primordial pour la réussite du recensement et pour la qualité des résultats qui seront obtenus. Le dénombrement est réalisé sous la direction et la surveillance des collèges des bourgmestre et échevins par des agents recenseurs nommés par ceux-ci. Les communes contrôlent le caractère exhaustif du dénombrement sur le terrain. Elles vérifient les documents remis par les agents recenseurs et procèdent, le cas échéant, aux redressements nécessaires. Les agents recenseurs sont à choisir parmi les personnes ayant les aptitudes nécessaires. Il leur est strictement interdit de divulguer les renseignements qu’ils viendront à connaître dans le cadre de leur mission. 15 15

Organisation du RP2011 Rôle des communes RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Rôle des communes Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Les agents recenseurs sont tenus de signer une déclaration relative au secret statistique sous peine de sanctions pénales prévues par l’article 458 du Code pénal. Code pénal, art. 458: "Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 500 euros à 5000 euros". En effet, afin d’obtenir une collecte exhaustive et complète des données, le STATEC doit être en mesure de garantir aux personnes recensées que les réponses aux questions posées sont strictement confidentielles. 16 16

Organisation du RP2011 Rôle des communes RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Rôle des communes Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Recensement de la population, mais aussi recensement des logements et des bâtiments. Un bordereau de maison est à remplir pour chaque immeuble, habité ou inhabité à condition qu’il comprenne au moins un local pouvant servir à des fins d’habitation. Ce travail est effectué par l’agent recenseur. 17 17

Organisation du RP2011 Rôle des communes RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Rôle des communes Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Conférences d’instruction organisées par le STATEC pour les agents communaux et les agents recenseurs au courant des mois de décembre 2010 et de janvier 2011. Recrutement des agents-recenseurs par les communes Indemnités prévus par l’Etat: 25 € pour la participation à une conférence d’instruction;  1 € par immeuble recensé ; 2 € par ménage recensé ; 1.20 € par individu recensé. 18 18

Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Afin de bien informer le public sur le recensement de la population à venir, le STATEC lance une campagne de sensibilisation. Cette campagne de sensibilisation comprend 4 volets : Campagne Print Campagne TV + Cinéma Campagne Audio Campagne Web Des gadgets (support magnétique avec le visuel du RP) seront distribués aux ménages. 19 19

Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Campagne Print RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Campagne Print Annonces dans la presse écrite à intervalles réguliers (5 langues LU, DE, FR, EN, PT) Dépliants distribués aux ménages (5 langues LU, DE, FR, EN, PT) Affiches Stickers 20 20

Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Campagne Print RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Campagne Print Couverture Flyer Sticker 21 21

Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Campagne TV + Cinéma Spot TV (2 langues : LU, PT) Spot Cinéma (en français) Spot Internet (5 langues: LU, FR, DE, PT, EN) expliquant le déroulement du recensement Diffusion sur les sites STATEC, communes, CTIE, guichet unique, YouTube, Facebook… 22 22

Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Campagne Audio RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Campagne Audio Spots Radio en 5 langues ( LU, DE, FR, EN, PT) diffusés sur les stations radios courantes 23 23

Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Campagne Web RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Organisation du RP2011 Campagne de sensibilisation Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses Campagne Web Leaderboard et skyscraper diffusés sur les sites Internet les plus fréquentés Diffusion pub sur facebook (région Luxembourg) 24 24

Questions et réponses en présence RP2011 - Conférence de presse du 8 novembre 2010 Questions et réponses en présence de Monsieur Gérard Lommel, Président de la Commission nationale pour la Protection des Données (CNPD) de Monsieur Pierre Zimmer, Directeur du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat (CTIE) d'un délégué du SYVICOL de représentants de l’Agence de communication Introduction Organisation Généralités • Déroulement e-recensement Protection des données • Rôle des communes Campagne de sensibilisation Questions et réponses 25 25

Merci pour votre attention