Accord de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement Transatlantic Trade and Investment Partnership Monsieur Clayon M. Stanger Consul.

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Accord de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement Transatlantic Trade and Investment Partnership 2 - Quels bénéfices pour les PME et TPE ? Questions 1 – Pourquoi le T-TIP ? 3 - Comment mieux coordonner nos règlementations en maintenant de fortes protections sociales, sanitaires, et environnementales ?

Accord de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement Transatlantic Trade and Investment Partnership 1 – Pourquoi le T-TIP ? Cycle DateLieu 1du 8 au 12 juillet 2013Washington 2du 11 au 15 novembre 2013Bruxelles 3du 16 au 20 décembre 2013Washington 4du 10 au 14 mars 2014Bruxelles 5 du 19 au 23 mai 2014Washington 6du 14 au 17 juillet 2014Bruxelles 7du 29 septembre au 3 octobre 2014Washington Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 Le Parlement européen, considérant que le partenariat transatlantique est fondé sur des valeurs centrales partagées, telles que la liberté, la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, ainsi que sur des objectifs communs tels que le progrès social et l'inclusion, des économies ouvertes et intégrées, le développement durable et la résolution pacifique des conflits, et que ce partenariat constitue la clé de voûte de la sécurité et de la stabilité dans la zone euro-atlantique;

Accord de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement Transatlantic Trade and Investment Partnership 2 – Quels bénéfices pour les PME et TPE ? 99% des entreprises U.S. et européennes sont des PME et TPE : 20 millions d'entreprises en Europe - 28 millions aux Etats-Unis 1% des PME exportent, souvent vers un seul pays Les PME occupent près de 95% du marchés dans les secteurs de produits alimentaires transformés, de l'équipement automobile et des pièces détachées. Suppléments de coût de production liés aux tarifs douaniers Entraves non-tarifaires. Multiples certifications

Accord de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement Transatlantic Trade and Investment Partnership 3 – Enlever des barrières et protéger les Citoyens Davantage de transparence et d'ouverture, moins de coûts inutiles et de retards administratifs, et une plus grande compatibilité réglementaire Maintien des niveaux de protection de la santé, de la sécurité sanitaire et de l'environnement que chaque partenaire juge approprié

Accord de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement Transatlantic Trade and Investment Partnership « Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement est une avancée dans la relation économique et stratégique la plus importante au monde [..] c'est la plus grande chance de cette génération de renouveler nos économies et de préparer les emplois de demain. » Clayton M. STANGER Consul des Etats-Unis à Lyon