L’inaptitude acquise au travail Gwladys DAMAR Nadège PIERRU Présentation Mars 2007

SOMMAIRE Introduction De l’aptitude à l’inaptitude L’inaptitude Les situations nécessitant une visite médicale Notions d’aptitude et d’inaptitude Les principales causes de l’inaptitude L’inaptitude La procédure Le reclassement et les aménagements Les conséquences et recours face à l’inaptitude Les intervenants Les médecins L’employé Les associations et syndicaux L’employeur Conclusion SOMMAIRE

Introduction Environ 6 % des salariés touchés Augmentation des reconnaissances Soutien indispensable Introduction

Les situations nécessitant une visite médicale De l’aptitude à l’inaptitude But de l’examen médical Visite d’embauche Visites périodiques (tout les deux ans) Surveillances médicales spéciales Nombreuses absences Visite de pré reprise

Notions d’aptitude et d’inaptitude L’aptitude: adéquation entre la santé physique et mentale d’un salarié et le poste qu’il occupe ou peut occuper. → réalisation d’une fiche d’aptitude L’inaptitude: c’est lorsque l’état d’une personne la rend incapable d’effectuer une tâche qu’elle pouvait effectuer auparavant. De l’aptitude à l’inaptitude

Les principales causes de l’inaptitude Accidents et maladies de la vie courante Accidents du travail et maladies professionnelles → Chutes → Troubles musculo-squelettiques (TMS) → Hernies discales, Tendinites → Souffrance au travail De l’aptitude à l’inaptitude

L’inaptitude → Première visite La procédure Arrêt de travail Deux visites obligatoires, hormis un danger grave ou imminent → Première visite → Deuxième visite aboutissant à un avis définitif Étude de poste réalisée par le médecin du travail et recherche de solutions de maintien → Propositions précises et écrites de reclassement L’inaptitude

Schéma récapitulatif 14 30 Premier examen de reprise Deuxième examen Premier examen de reprise Deuxième examen de reprise 14 Reclassement du salarié Pas de possibilité de reclassement immédiate Recherche de solutions par l’employeur Reprise du travail à un autre poste ou un aménagé 30 Schéma récapitulatif Reprise de paiement du salaire Licenciement du salarié avec versement d’indemnités Aménagement du poste de travail Le salarié reprend son travail Temps (en jours)

Différentes possibilités d’avis médical La procédure Différentes possibilités d’avis médical apte à son poste. plus apte à son poste de travail apte avec certaines restrictions. inapte temporairement mi-temps thérapeutique inaptitude partielle. inaptitude totale. contrat de rééducation professionnelle L’inaptitude

Le reclassement et les aménagements L’employeur a une obligation de rechercher une possibilité de reclassement L’employeur a un délai d’un mois pour reclasser le salarié Les aménagements peuvent consister à une modification du poste de travail L’inaptitude

Les conséquences et recours face à l’inaptitude Motif réel et sérieux de licenciement → indemnités légales → indemnité conventionnelle de licenciement Contestation de la part de l’employé ou de l’employeur → le litige est tranché par le médecin inspecteur du travail L’inaptitude

Les intervenants Médecins Employé Employeur Associations Technicien Les différents intervenants dans la procédure d’inaptitude Médecins Employé Le médecin du travail Les intervenants Employeur Technicien HSE Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Associations Syndicats

Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Les médecins dans la démarche d’inaptitude Le médecin du travail Réaliser Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Rôle central Habilité à décider si le salarié est médicalement apte au poste de travail défini par l'employeur Décide de la nature et de la fréquence des examens complémentaires Les intervenants Employé Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Contrôler

Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Les médecins dans la démarche d’inaptitude Les médecins Réaliser Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Le médecin traitant : Initiative de l'arrêt de travail N’a pas à faire de propositions d'aménagements de postes. Conseille et oriente son patient Les intervenants Le médecin conseil : Juge si une personne est apte à une activité professionnelle Attribue un pourcentage d’incapacité permanente Employé Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Contrôler

Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue L’employé dans la démarche d’inaptitude Piloter L’employé Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Victime de l’inaptitude Reclassé Aménagements Licencié Les intervenants Eméliorer Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Contrôles

Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue L’employeur et le technicien Hygiène Sécurité Environnement Piloter Réaliser L’employeur : Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Remplit un questionnaire Les intervenants Cherche des possibilités d’aménagement de poste ou de reclassement Licencie Employeur Technicien HSE Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Contrôler

Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue L’employeur et le technicien Hygiène Sécurité Environnement Piloter Réaliser Le technicien HSE : Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Remplit un questionnaire Réalise prévention des risques due au travail Les intervenants Employeur Technicien HSE Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Contrôler

Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Les associations et syndicaux dans la démarche d’inaptitude Piloter Réaliser Associations L’AGEFIPH : Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Analyse les emplois possibles et évalue les aménagements Préconise des solutions ou études menées par des intervenants internes ou externes qui sont financées par l’AGEFIPH. Donne une subvention aux entreprises Participe au financement de l’étude préalable qui définit les besoins et aménagements techniques ou organisationnelles Les intervenants Améliorer Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Associations Syndicats

Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Les associations et syndicaux dans la démarche d’inaptitude Piloter Réaliser Cap’emploi : Regroupe des EPSR et des OIP Aide au recrutement, au reclassement des salariés en situation d'inaptitude Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Les intervenants L’équipe technique de maintien: Composition  Sollicitée pour aider le médecin du travail dans sa procédure d’inaptitude Améliorer Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Associations Syndicats

Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Les associations et syndicaux dans la démarche d’inaptitude Piloter Réaliser Les syndicats : Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Les intervenants Soutiennent le salarié dans la démarche d’inaptitude Aide juridique Améliorer Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu Associations Syndicats

processus d ’entreprise. Intervenant central = médecin du travail Difficultés = pour les salariés Obstacles = aménagements de postes Conclusion Cette première partie sera détaillée sur documentation papier dans quelques instants. S ’il faut retenir une seule idée, c ’est bien celle de processus d ’entreprise. L ’enjeu pour CEIFN se situe bien dans la collaboration de chacun à cette chaîne de valeur qu ’est le processus de sécurité des personnes et des biens. Je souhaite que vos décisions à venir reflètent ce changement d ’approche du problème. Mots Clés : Système de Management de la Sécurité Processus d ’entreprise Enjeu