Réforme de la filière de l’expertise comptable : DCG et DSCG Conservatoire National des Arts et Métiers Réforme de la filière de l’expertise comptable : DCG et DSCG Septembre 2007

I) La réforme État : DCG et DSCG Plan I) La réforme État : DCG et DSCG II) L’INTEC : DGC et DSGC III) Questions…

La réforme État DCG et DSCG

Mise en œuvre rentrée 2007 >>> Premiers examens en 2008 Objectif : améliorer la lisibilité du cursus et permettre un meilleur maillage avec l’université.

Mise en œuvre : - harmonisation du cursus avec le modèle universitaire européen : respect du schéma Licence/Master/Doctorat et découpage des programmes en unités d’enseignement (UE). - actualisation des contenus des programmes avec les évolutions récentes, comptables, économiques, sociales, juridiques, etc.

Intégration de la filière de l’expertise comptable dans le schéma LMD : Les DPECF et DECF deviennent DCG de niveau L (bac + 3) Le DESCF devient DSCG de niveau M (bac + 5) - Le DEC reste le DEC (niveau bac + 8)

Le DCG : niveau licence - 180 ECTS 13 UE remplacent les UV du DPECF et du DECF. Les nouvelles UE : Anglais et Relations professionnelles La séparation des anciens couples : droit fiscal – droit des sociétés et maths- infos deviennent 3 UE indépendantes (disparition des maths)

Le DCG : niveau licence - 180 ECTS - Un stage est donc a présent nécessaire en DCG (8 semaines) - Un allègement des programmes par UE. - Des poursuites d’études simplifiées DSCG ou master (CCA)

Le DSCG : niveau master – 120 ECTS - 7 UE remplacent les 4 UV du DESCF Les 2 UV de synthèse du DESCF sont éclatées en 4 UE mieux ciblées Est ajoutée une UE de Management des systèmes d’information.

Le DSCG : niveau master – 120 ECTS Le Grand Oral est remplacé par l’UE « Épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais » Une deuxième UE de Relations professionnelles remplace l’UV de Rapport de stage.

Les équivalences et les dispenses Équivalences = transformation des UV ancien régime en UE nouveau régime. La note obtenue est conservée.

Les équivalences et les dispenses Dispenses = Autres examens qui donnent dispense de certaines UE du DCG ou du DSCG Exemple = BTS CGO qui donne dispense de 5 UE du DCG >>> Les notes ne sont pas gardées !

Certaines dispenses… BTS CGO : fondamentaux droit, fondamentaux compta, économie générale, systèmes d’information, relations professionnelles DUT GEA : fondamentaux droit, fondamentaux compta, économie générale, finance, relations professionnelles. Master CCA : toutes les UE du DSCG sauf UE 1 et UE 4. Cf. site INTEC mais encore incomplet car arrêtés pas encore sortis…

Des changements du règlement d’examen - les notes supérieures ou égales à 10 sont automatiquement conservées - Les notes entre 6 et 10 peuvent être conservées. Cette disposition est rétroactive : vous pourrez récupérer des notes DECF inférieures à 10 ! Mais attention : la réinscription à une de ces UE annule automatiquement la note (INTEC). - Les notes inférieures à 6 sont éliminatoires.

Des changements du règlement d’examen : la VAE - l’ensemble des UE du DCG / DSCG ouvrent à présent droit à la VAE. - Condition minimale : 3 années d’expérience professionnelle. - Une démarche en deux étapes.

II) INTEC : DGC et DSGC

Reprise des modifications précédentes : - Contenu du DGC et du DSGC (mêmes UE qu’à l’État). Mêmes dispenses et équivalences. - Mêmes modifications du règlement d’examen.

Conditions de délivrance des diplômes Le DGC est délivré aux candidats titulaires du baccalauréat, d'un titre ou diplôme admis en dispense, qui ont obtenu une moyenne générale de 10/20 aux treize unités d'enseignement qui le composent (sans note inférieure à 6/20) ou par la VAE. Trois des unités d'enseignement doivent avoir été passées à l'Intec, les autres unités d'enseignement pouvant être obtenues par dispense ou par examen de l'État. Le DGC peut être délivré aux élèves titulaires du DEFC qui obtiennent l'UE 123 Relations professionnelles 1.

Conditions de délivrance des diplômes Le DSGC est délivré aux candidats titulaires du DCG/DGC, d'un titre ou diplôme admis en dispense, qui ont obtenu une moyenne générale de 10/20 aux sept unités d'enseignement qui composent le DSGC (sans note inférieure à 6/20) ou par la VAE. Deux unités d'enseignement doivent avoir obligatoirement été passées à l'Intec, les autres unités pouvant être obtenues par dispense ou par examen de l'État.

Conditions de délivrance des diplômes L'Intec reconnaît les mêmes dispenses que l'État Toutefois les notes égales ou supérieures à 6/20, obtenues aux épreuves des examens d'État sont reprises pour leur valeur réelle. Pour l'obtention du DGC ou du DSGC, les notes (comprises entre 6/20 et 10/20) obtenues par les candidats aux UE du DPECF ou CPC Intec, du DECF ou DEFC Intec, du DESCF ou DES Intec peuvent être prises en compte à la demande de l'élève selon le tableau de correspondance des UE. Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont conservées automatiquement.

Conditions de délivrance des diplômes de l'Etat DCG Les élèves titulaires du DGC de l'Intec peuvent demander au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche la délivrance du diplôme de l'État correspondant s'ils ont obtenu au moins une épreuve de l'État.

DSCG Pour se faire délivrer le DSCG de l'État, les élèves titulaires du DSGC ou du Master CCA de l'Intec doivent obligatoirement obtenir (par examen ou VAE de l'État) les deux épreuves obligatoires du DSCG de l'État : - Gestion juridique, fiscale et sociale ; - Comptabilité et audit.

Régime transitoire A titre transitoire l’INTEC continuera à délivrer les anciens diplômes (CPC et DEFC) selon les anciennes modalités, jusqu’au la session 2010 incluse. Les UE manquantes pourront être remplacées par les UE du nouveau cursus (DGC et DSGC) selon la grille des équivalences. Les élèves devront avoir obtenu 3 UE du CPC ou DPECF et 5 UE DU DEFC ou DECF au 31 décembre 2007.

III) Questions…