CLUB PME - HSE - 18 avril 2013 -

Organisation des responsabilités en entreprise Le Chef d'entreprise (ou le délégataire) L'encadrement Les salariés Structure pyramidale du management de la prévention

Obligation de RESULTAT Le chef d'entreprise Obligation de RESULTAT Ses obligations Article L4121-1 du CT L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Ses obligations (= ses devoirs) Domaine d'application très vaste Il vise l'ensemble des moyens : Outils de production Equipements Aménagement des locaux Les matières 1ères L'organisation du travail Il s'étend à l'ensemble du personnel : Le personnel de l'entreprise Les intérimaires Les stagiaires Les personnels des entreprises extérieurs Article L4121-2 L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

Le chef d'entreprise Ses droits Droit disciplinaire via le règlement intérieur  Le règlement intérieur - Obligatoire à partir de 20 salariés - Document écrit en français (+ traductions si nécessaires) Consultation du CE et du CHSCT - Validation par l'Inspection du Travail - Affiché  Contenu - Les règles générales en santé-sécurité dans l'entreprise - Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent participer au rétablissement des conditions de travail protectrices - Les règles générales et permanentes relatives à la discipline défense des salariés dispositions sur le harcèlement moral et sexuel RI Art. L1311-1 à L.1323-1 contraires aux lois, règlements, accords contraires aux liberté individuelles dispositions discriminatoires

Le salarié Ses obligations Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.

Le salarié Ses droits Droit de retrait en cas de danger grave et imminent = droit d'alerte Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. Le salarié doit avertir immédiatement l'employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n'a pas besoin de l'accord de l'employeur pour user de son droit de retrait. Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  registre L’employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste.

Le Droit de retrait L'encadrement Ses obligations Ses droits Les mêmes que les salariés Faire respecter les règles édictées par la réglementation et l'employeur Ses droits Droit de retrait en cas de danger grave et imminent = droit d'alerte Le droit disciplinaire (par délégation de l'employeur)

Affichage Sécurité Affichage central 1er étage près des vestiaires

Les inacceptables