et les Conditions de travail La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail service santé sécurité au travail académie de Grenoble 1 1

Instances administratives Niveau académique -Inspecteur santé sécurité au travail : Henri Larnaud henri.larnaud@ac-grenoble.fr -Conseiller prévention : Benoît Gonon conseiller-prevention-acad@ac-grenoble.fr -Inspecteur PPMS- Risques majeurs et routiers : jean-François Leblanc jean-francois.leblanc@ac-grenoble.fr Niveau départemental : CHSCT : Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire : M. GODEAU Denis, P.E., école maternelle Roger Marty, 26120 Montmeyran Mme SIGAUD Amélie, P.E., école maternelle, 26600 La Roche de Glun Mme ANDRÉ Danielle, P.E., école maternelle du Resseguin, 26130 St Paul Trois Châteaux Mme JANNOYER Christiane, professeur certifiée, collège du Diois, 26150 Die Mme WERLÉ Betty, infirmière de classe normale, LP Montesquieu, 2, rue Montesquieu 26000 Valence Mme PEYLE Christiane, professeur certifiée, collège Pays de l’Herbasse, 26260 St Donat sur l’Herbasse . Au titre du SGEN-CFDT : Mme SAPET Martine, professeur certifiée, collège Jean Macé, Rue Jean Macé, BP 14 26801 Portes-lès-Valence cedex Conseiller départemental de prévention : Pierre-Jean Vernhes Niveau de la circonscription : Conseiller local de prévention : CPC à mission EPS

Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. L’évaluation des risques professionnels dans les écoles et les circonscriptions concerne les personnels (agents de la fonction publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail. service santé sécurité au travail académie de Grenoble 3

D’Evaluation des Risques Qu’est-ce que le DUER? Document Unique D’Evaluation des Risques Professionnels Le DUER a été rendu obligatoire dans toutes les entreprises y compris les établissements publics et les écoles par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002. service santé sécurité au travail académie de Grenoble 4

Qu’est-ce que le DUER? « Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUER) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques imposée à tout employeur par le code du travail. Cette évaluation doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d’hygiène et de sécurité. Elle doit être participative pour approcher le travail réel et nécessite d’impliquer l’ensemble des personnels enseignants, encadrants, équipes pédagogiques et personnels des collectivités de rattachement. Elle doit déboucher sur un programme annuel de prévention. » service santé sécurité au travail académie de Grenoble 5

DUER = circonscription Depuis 2001 tout établissement doit s’engager dans un processus dynamique et volontaire de gestion des aspects sécurité et santé au travail. Cela suppose de connaître, de manière exhaustive et détaillée, les risques auxquels sont exposés les salariés, et de les évaluer pour définir les actions de prévention à mettre en œuvre. DUER = circonscription service santé sécurité au travail académie de Grenoble 6

code du travail R. 4121-1 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. service santé sécurité au travail académie de Grenoble 7

L'évaluation des risques trouve sa raison d'être dans les actions de préventions qu'elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives, visant, à terme, l'élimination des risques. service santé sécurité au travail académie de Grenoble 8

Chaque école constitue une unité de travail. La démarche d’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité du DASEN L’IEN de circonscription pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription. L’Assistant de Prévention de circonscription assiste et conseille l’IEN ainsi que les Directeurs d’école dans la mise en œuvre et la démarche. Chaque école constitue une unité de travail. service santé sécurité au travail académie de Grenoble 9

Les risques Risques liés : aux gestes et postures liés à leur activité ; aux produits et matériaux qu'ils manipulent et qu'ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés ; à l'aménagement et l'état des matériels, des installations et des locaux, leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité ; aux sorties extérieures ; à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l'autorité administrative, les collègues. service santé sécurité au travail académie de Grenoble 10

Méthodologie et outils Savoir définir et analyser un risque dans des situations de travail (définitions et schéma) Recueillir les observations des personnels (et des élèves): fiche d’identification des risques. Pour le directeur : Identifier les risques Estimer les risques Par l'application : Evaluer les risques Pour le conseiller de prévention : Traiter le risque service santé sécurité au travail académie de Grenoble 11

Méthodologie et outils Pour le directeur : Identifier les risques Estimer les risques Par l'application : Evaluer les risques Pour le conseiller de prévention : Traiter le risque : Supprimer le danger Diminuer le danger Informer du danger service santé sécurité au travail académie de Grenoble 12

1° étape, identifier le ou les dangers ou phénomènes dangereux Un danger ou un phénomène dangereux est une cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé. → carrelage glissant service santé sécurité au travail académie de Grenoble 13

→ pluie, sol mouillé, élèves agités 2° étape, rechercher les situations dangereuses. Une situation dangereuse est une situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux. → pluie, sol mouillé, élèves agités service santé sécurité au travail académie de Grenoble 14

3° étape, recenser les dommages possibles. Un dommage est une lésion physique et/ou atteinte à la santé, ou aux biens. → fracture contusion... service santé sécurité au travail académie de Grenoble 15

Phénomène dangereux ou danger Événement déclencheur ou dangereux Définition du risque Personne Phénomène dangereux ou danger Situation dangereuse Événement déclencheur ou dangereux Dommage(s) service santé sécurité au travail académie de Grenoble 16 16 16

La fiche d’identification des risques service santé sécurité au travail académie de Grenoble 17

Le critère niveau de gravité service santé sécurité au travail académie de Grenoble 18

Le critère niveau de probabilité d’apparition du dommage service santé sécurité au travail académie de Grenoble 19

Evaluer les risques Afin de donner une priorité aux risques à traiter, il est nécessaire de se donner une limite d’acceptation des risques. L’évaluation des risques s’effectuera à partir d’une note d’estimation définie dans le tableau ci- dessous et qui donnera priorité au critère de gravité. service santé sécurité au travail académie de Grenoble 20

Evaluer les risques service santé sécurité au travail académie de Grenoble 21

Réduire le risque Code du travail L. 4121-2 La recherche des mesures de sécurité implique la recherche des moyens de prévention dans l’ordre établi en fonction de leur hiérarchie. Prévention intrinsèque: supprimer ou réduire le danger Protection collective: séparer le danger de l’opérateur Protection individuelle: Utilisation des EPI (élément de protection individuelle) Consignes service santé sécurité au travail académie de Grenoble 22

Renseigner l’applicationSite du rectorat https://bv.ac-grenoble.fr/duer/ Identifiant et mot de passe du directeur (webmail) Ou bien: accès par le biais du site internet de l’académie, rubrique santé sécurité condition de travail -> DUER -> Accès à l’application DUER service santé sécurité au travail académie de Grenoble 23

Renseigner l’application Compléter les informations relatives à l'unité de travail → identité du directeur → identité du maire → nombre de classes, d'élèves S'engager dans l'identification des risques Outil d'aide : GUIDE DU LOGICIEL DUER 1er degré délégataire service santé sécurité au travail académie de Grenoble 24

Déclinaison pédagogique de la santé, l'hygiène et la sécurité à l'école Outils supports : -le PPMS → les risques majeurs -le DUER et les registres de sécurité → le sécurité des installations, (exercices d'évacuation),les accidents domestiques, -les gestes barrières : → hygiène -... OBJECTIF : Favoriser le développement de la culture du risque et les changements de comportements.