CONDITIONS DE TRAVAIL L’AFFAIRE DE TOUS

 PARTIE 1 (Causes et Conséquences)  PARTIE 2 : LE CONSTAT - UNE DGFiP en souffrance croissante - LE 17, un véritable catalyseur  PARTIE 3 : DES OBLIGATIONS JURIDIQUES (Exemple)  PARTIE 4 : LES OUTILS A NOTRE DISPOSITION  PARTIE 5 : ET …………….. ????

LES 5 FACTEURS DE SOUFFRANCE Facteurs liés à l’environnement socio- économique  Devenir des missions fiscales et de la gestion publique  Devenir des sites Facteurs liés à la tâche (ou au contenu du travail à effectuer)  Exigences quantitatives ( charge de travail, pression temporelle, masse d’informations à traiter… )  Exigences qualitatives (précision, qualité, vigilance…)  caractéristiques de la tâche (monotonie, absence d’autonomie, répétitivité…)  risques inhérents à l’exécution même de la tâche Facteurs liés à l’organisation du travail  répartition et planification des tâches  flou des missions confiées  contradiction entre les exigences du poste  nouveaux modes d’organisation (polyvalence…) Facteurs liés aux relations de travail (qualifiés de facteurs « psychosociaux »)  relations avec les collègues et la hiérarchie  style de management, (Lean management, benchmarking)  reconnaissance du travail accompli (Notation)  Relation conflictuelle avec les redevables Facteurs liés à l’environnement physique  ambiances physiques (thermique, sonore, lumineuse…)  Promiscuité (Réduction des Surfaces de Travail)  utilisation contrainte des nouvelles technologies…

LES CONSEQUENCES UN FILM DE 4 MINUTES DE L’INRS L’ Institut National de Recherche et de Sécurité

PARTIE II LA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPEL L’INVERSION DES COURBES EMPLOI/SOUFFRANCE 2,10% 1,25%

PARTIE II LA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPEL Extrait RAPPORT MEDECINE DE PREVENTION 2013

PARTIE II LA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPEL Dans la presse ARTICLE vsd decembre 2013 ARTICLE le parisien octobre 2013

PARTIE II LA CHARENTE-MARITIME : DE MAL EN PIS Un budget en déliquescence Un budget CALCULE SOUS LE MODE FORFAIT/AGENT  ne tient pas compte de la configuration du 17  + de 190 km entre les deux résidences les + éloignées  30 SITES (AUTANT QUE LA DRFIP DE PARIS )

PARTIE II LA CHARENTE-MARITIME : DE MAL EN PIS Depuis 2013 on supprime plus de poste; 28 postes supprimes SOIT 2,94% DES EFFECTIFS), AU NATIONAL LA MOYENNE EST DE 2,10% (REPRESENTE 8 POSTES SUPPLEMENTAIRES. Un département qui fera l objet de multiples changement via la regroupement des trésoreries et des services (SANS BUDGET). De mai 2012 à décembre 2012 Soit plus de 5% des effectifs du CHS-CT 17 AU 01/09/2014, 26 POSTES N’ONT PAS ÉTÉ POURVU APRES LE MOUVEMENT DE MUTATION

DES TEXTES JURIDIQUES AUX CONSEQUENCES NON NEGLIGEABLES PARTIE III Article L du code du travail Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (…). La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ensuite modifié l’article L du code du travail en introduisant expressément dans le champ de la prévention, la santé mentale au travail et le harcèlement moral :

DES TEXTES JURIDIQUES AUX CONSEQUENCES NON NEGLIGEABLES PARTIE III Pour le chef de service, la portée de cette obligation est donc :  d'informer ;  de prévenir ;  d'intervenir. Dans le cadre classique de la responsabilité administrative, il ne fait pas de doute que le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé des agents par l'administration serait susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité du chef de service. Article L452-1 du code de la sécurité sociale Article L452-1 du code de la sécurité sociale. Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. la Cour de cassation recourt parfois à une double négation, “ l’employeur ne pouvait pas ne pas avoir conscience du danger qu’il faisait courir à son salarié ”. A titre d’exemple et au vu de la jurisprudence, la faute inexcusable peut être engagée :  Le manque de formation à la sécurité renforcée prévue à l'article L du code du travail ;  La survenue d'un accident dont le risque avait été signalé par les intéressés ou un membre du CHSCT à l'employeur.

LE CHS-CT PARTIE IV Le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail(CHS-CT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents.  les propositions et le vote de dépenses,  les registres de santé et de sécurité au travail (ex registres hygiène et sécurité)  le programme annuel de prévention, le DUERP  la prévention des risques: incendie, électrique, amiante, troubles musculo-squelettiques, psychosociaux...,  la prise en compte de la médecine de prévention au travail et l’étude de son rapport annuel  Les rapports de visites de sites effectués par une délégation du CHS (au minimum 3 par an)  Les différents rapports de visites de L’inspecteur Sante Sécurité et travail. Notre guide de novembre 2013 sur les conditions de vie au travail Notre guide de novembre 2013 sur les conditions de vie au travail

Pour passer du SIMPLE constat a l’ACTION PARTIE V