Présentation à destination des chefs d’établissements MOSART MOdule de Saisie des Absences et des Retenues sur Traitement Présentation à destination des chefs d’établissements

C’est une application WEB accessible après authentification (portail ARENB) GENERALITES Le module est destiné à : Evaluer rapidement le pourcentage des absents (en communicant le pourcentage d’absents le jour d’un mouvement social au bureau du cabinet du ministre) Simplifier le recueil et l’exploitation des données relatives aux absences de service fait Opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitement Permettre un suivi statistique

La fonctionnalité «Gestion des services non-faits » est utilisée notamment suite à un mouvement social. Il s’agit de recenser et de saisir les absences constatées pour une période d’un ou plusieurs jours consécutifs. C’est une saisie nominative des absents. Le résultat de cette saisie est transmis au SLR* via un fichier de mouvements 60. L’intégration de ce fichier par le SLR donnera lieu à des retenues sur traitement. * service liaison rémunération

Profil Chef d’établissement du second degré privé Edition du formulaire d’émargement Saisie des absences Saisie de la date de clôture de la période de saisie

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Portail ARENB des chefs d’établissements

Page d’accueil :

Edition d’un formulaire d’émargement Objectif : conserver une preuve du service non-fait Outil facultatif Prérempli Vierge

Formulaire d’émargement pré-rempli : Sélection possible des agents à partir de leur fonction (Toutes, Enseignants, Autres) ou de leur nom

Formulaire d’émargement pré-rempli : Liste des agents affectés sur l’établissement. Il est possible de tous les sélectionner ou de n’en sélectionner que certains.

Formulaire d’émargement pré-rempli : la liste des agents sélectionnés est prise en compte une page pour les enseignants, une page pour les autres. il est possible d’imprimer cette liste ou de l’enregistrer au format pdf

Formulaire d’émargement vierge

Saisie des absences de service fait : Critères de recherche : la fonction : Toutes, Enseignants, Autres le nom

Saisie des absences de service fait : la population proposée contient tous les agents ayant eu une affectation principale dans l’établissement pour l’année scolaire en cours.

Saisie des absences de service fait : Cocher le ou les agent(s) puis cliquer sur le bouton « Ajouter » Un écran de saisie apparait Après saisie de la date de début, la date de reprise est automatiquement valorisée au lendemain de la date de début Cliquer sur le bouton « Valider »

Saisie des absences : message de confirmation Si l’absence saisie passe bien les différents contrôles, un message en informe le chef d’établissement et lui demande de confirmer sa saisie (Bouton « Valider »)

Saisie des absences de service fait : Résultat de la saisie La modification est possible en cliquant sur la date de début ou de reprise. Retenue minimale : 1 jour  1/30ième de la rémunération principale Il est possible de supprimer l’absence par l’icône . Si l’icône apparait après la colonne Retenue, cela signifie que la saisie a été effectuée par un gestionnaire académique. Dans ce cas, ne pas intervenir dessus.

Saisie des absences : messages suite aux contrôles Messages de rejet de la saisie : saisie déjà effectuée sur une partie de la période agent non affecté à la date d’absence pas de prise en charge valide à la date d’absence. L’agent doit avoir une prise en charge de rémunération principale (quotité de prise en charge > 0) avec un régime de rémunération à 01 à la date de l’absence. Message informatif : si la durée de l’absence dépasse 5 jours, un message le signale et permet d’annuler la saisie ou de la confirmer. Remarque : Le nombre mensuel maximum de jours de retenue pour un agent est fixé par défaut à 4.

Clôture de la période de saisie : La saisie de la date de clôture ne doit être effectuée qu’après s’être assuré de la justification de l’absence (formulaire d’émargement ou tout autre moyen approprié). Il est obligatoire de clôturer la période de saisie afin que les absences soient prises en compte dans le fichier des mouvements 60. La nouvelle date de clôture permet de valider les absences dont les dates d’effet sont antérieures ou égales à celle-ci. Attention : Si une clôture intempestive a été faite, il n’est plus possible de revenir en arrière. Le responsable de structure doit faire appel au gestionnaire académique qui a les droits pour effectuer les modifications à sa place.

Clôture de la période de saisie : Remarque 1 : Attention au choix de la date de clôture dans le cas de mouvements sociaux rapprochés. Dans ce cas, il sera pertinent de saisir comme date de clôture la date du 1er mouvement social dont la saisie est terminée et non la date du jour. Ceci afin de ne pas bloquer la saisie du 2ème mouvement social si celle-ci n’est pas terminée à la date du jour. Remarque 2 : Lorsqu’une structure est composée de plusieurs établissements, la clôture se fait uniquement sur l’établissement de rattachement (père). Cependant, elle est bien reportée sur les établissements rattachés. Par exemple, une date de clôture saisie sur un lycée sera automatiquement reportée sur sa SEGPA rattachée.

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