Janvier 2015 Par l'association CRI-AC ! - Collectif relais d'Information & Actions Citoyennes

Sommaire CONSTAT PROPOSITION LE PROJET REVE EXEMPLES D’ECO-VILLAGE & ECO-QUARTIER LE SITE MONTAGE JURIDIQUE AIDES & FINANCEMENT CONCLUSION ANNEXES 2

CONSTAT : NOUS N'AVONS QU'UNE SEULE TERRE ! PRÉSERVONS LA !

Il est Minuit moins 5 Docteur Fioul Amour ! La communauté mondiale pourrait être proche d'un point de non-retour dans ses efforts pour empêcher une catastrophe due au changement climatiqueTerrestre. L' AIE Agence internationale de l'énergie prévoit : qu'à moins que les sociétés commencent, au cours des cinq prochaines années, à développer des alternatives Et technologies non émettrices de carbone, le monde Est condamné à un climat plus chaud, à une montée du Niveau des océans, à la disparition irréversibles de très nombreuses espèces dont peut être l'homme.  Et ceci c'est sans compter sur la bombe à retardement de centaines de milliards de tonnes d' hydrates de méthane enfouies dans le pergélisol et les profondeurs marines des plateaux continentaux qui est déjà dramatiquement amorcée ! 4 4

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De Gros Besoins Energétiques !? Les Experts nous prédisent un Doublement voire Triplement de la consommation énergétique dans le monde d’ici 2050. La part des énergies renouvelables, y compris l'hydraulique et la biomasse, n'est que d’environ 10%. Dans une perspective de développement durable et d'une réduction des gaz à effet de serre, cette part devrait atteindre à minima 30% de la consommation en 2050. Pour mémoire RPE * = 1,5 jour d'irradiation Solaire sur Terre, Ou encore, 1 journée de soleil sur l'hexagone = la quantité d'électricité produite par le parc électronucléaire français pendant 4 ans ! Mais paradoxalement, l’ Électricité potentiellement fournie par le Solaire représente seulement 0,015% de la CME ** * Réserves de Pétrole Extractibles - ** Consommation Mondiale d’Électricité 9 9

De Gros Besoins Energétiques !? Les Experts nous prédisent un Doublement voire Triplement de la consommation énergétique dans le monde d’ici 2050. La part des énergies renouvelables, y compris l'hydraulique et la biomasse, n'est que d’environ 10%. Dans une perspective de développement durable et d'une réduction des gaz à effet de serre, cette part devrait atteindre à minima 30% de la consommation en 2050. Pour mémoire RPE * = 1,5 jour d'irradiation Solaire sur Terre, Ou encore, 1 journée de soleil sur l'hexagone = la quantité d'électricité produite par le parc électronucléaire français pendant 4 ans ! Mais paradoxalement, l’ Électricité potentiellement fournie par le Solaire représente seulement 0,015% de la CME ** * Réserves de Pétrole Extractibles - ** Consommation Mondiale d’Électricité 10 10

Il aurait été dépassé depuis 2008 selon l’A I E Des Nouvelles du Pic Pétrolier ! Il aurait été dépassé depuis 2008 selon l’A I E 11 11

Et celui des Non Conventionnels ? 12 12

L'Objectif est on ne peut plus clair ! Comparons avec le seul Flux Solaire ! L'Objectif est on ne peut plus clair ! 13 13

A lire sur : http://terresacree.org/ressources.htm INFO Versus INTOX ! ● L’actualité propose son lot de personnalités niant farouchement qu’il puisse y avoir un problème de pic énergétique. Tous économistes ou experts auto-proclamés ! Tous dans la mystification d'une croissance exponentielle seule alternative au chômage selon eux ? A se demander qui sont les utopistes sur cette Terre !? Les pragmatiques et les vrais scientifiques eux ont compris qu'il y avait des limites physiques au seul facteur prix avancé par le lobby comme seul paramètre de résolution du pic pétrolier et qu'une transition est inéluctable … VITE ! Mais si la transition Énergétique n’était pas anticipée, elle sera alors violemment subie avec de multiples et désastreuses conséquences ! ● Mais est ce que seul le pic pétrolier est atteint !? A lire sur : http://terresacree.org/ressources.htm 14 14

A lire sur : http://terresacree.org/ressources.htm Les Energies Fossiles & Fissiles ! Pétrole, Gaz et Charbon ● Malgré de nouvelles réserves plus chères à extraire, comme le gaz de schiste ou les Tight gaz nous n'aurions au mieux que 50 années de répit, mais avec des risques environnementaux conséquents, ( Golfe du Niger, Deepwater, Campo do Frade, Aberdeen .... ) ainsi que des émissions de méthane puissant gaz à effet de serre. Ceci met ces énergies définitivement OUT ! Uranium ● Fin programmée pour 2040 ! .... Et au final, ne représente que 3% de la production mondiale d'énergie consommée et concentrée exclusivement sur l'électricité ( 16% en France) rendement faible et énorme gaspillage en thermique et transport et .....d'une extrême dangerosité ! Toutes les Autres Ressources Minérales ● Sont elles aussi appelées à disparaître très rapidement ou d'accès extrêmement difficile et couteux à extraire A lire sur : http://terresacree.org/ressources.htm 15 15

Les Energies “Faciles” en Général ! Ne résoudrons pas le problème ! ● Hydrocarbures : Indépendance Illusoire ! Production nationale du pétrole de Lacq stoppée en 2013 (<1%) Gaz : même si nous trouvions des ressources importants ce poste ne couvrirait au mieux que 15% de notre consommation globale d'énergie ! ●Uranium : Plus la Côte ! Canada, Niger, Gabon, Cameroun, RDC, et Mali : des dégâts collatéraux et prix en forte hausse, associé aux catastrophes dramatiques de Tchernobyl et Fukushima, le futur n'est plus en adéquation avec cette ressource dangereuse, même si en France elle assure encore près de 77% de nos besoins exclusivement d' électricité . ●Electricité : Un chauffage énergivore et le + cher ! C'est une énergie secondaire; Elle dépend entièrement des autres sources primaires, y compris le charbon ! Seule Solution : l'Autonomie Énergétique Produire ce qu'il faut, là où il le faut, quand il le faut et juste ce qu'il faut ! 16 16

TRANSITION & RELOCALISATION PROPOSITIONS TRANSITION & RELOCALISATION DE TOUTE L'ÉCONOMIE

Les Prospectives Post-Carbone 18 18

Vers une Résilience et laTransition Energétique Les Risques Avérés Des Nouvelles des Pics Pétrolier et gazier Les Énergies Fossiles en général L'impossible Indépendance Énergétique !? L'augmentation Massive des GES ! Les Solutions Une Transition Énergétique résiliente La Relocalisation Totale de l’Économie La Décentralisation et la Déconcentration Le Projet d'un Naturo' Parc « RÊVE »* * Résilience d'un Eco Village Econologique 19 19

Un Territoire en Transition C'est Quoi ? Se libérer d’une surconsommation Prendre conscience du gaspillage qui coûtent plus aux pauvres qu’aux riches S’orienter vers la sobriété et l’efficacité énergétique Arrêter la course aux énergies fossiles génératrices de GES Abandonner toute recherche d’hydrocarbures dans la roche mère et off-shore Transférer les subventions des fossiles et du nucléaire aux EPR * Arrêter la production et l’industrialisation des agrocarburants Libérer tous les brevets du vivant captés par les lobbies Mettre la priorité sur le financement public de la recherche et des expérimentations citoyennes et locales sur les énergies de proximité Réorienter les politiques publiques des secteurs énergivores tels que l’agriculture intensive, les transports, le logement et l’urbanisme, l’industrie et la grande distribution * EPR = Energies Propres & Recyclables 20 20

La Relocalisation et un Changement de Paradigme s'imposent ! Notre rôle de citoyens engagés est d'être Une Force de propositions de solutions constructives, alternatives cohérentes, pérennes, économes et humaines Privilégons et recentrons l'ensemble des activités économiques au plus près des besoins réels, éliminant du coup tous produits futiles, inutiles, gadgets et dont l'obsolescence est programmée ! Ne soyons plus que ces Cons….Sots….Mateurs de Pub ! Soyons conscients de notre pouvoir de décider et... Produisons ce qu'il faut, là où il le faut quand il le faut et juste ce qu'il faut ! 21 21

La Décentralisation et la Déconcentration La Centralisation qu'elle soit publique ou privée de toute production est un monopole inacceptable qui : ● Empêche une libre concurrence équitable et non faussée ! ● Engendre des gaspillages impressionnants ! ● Accapare des subventions disproportionnées ! ● Induit le chantages aux licenciements ! ● Freine toute innovation alternative intelligente ! ● Concentre pouvoir et profits au détriment des citoyens ! ● Voilà pourquoi déconcentrer tous les moyens de productions pour les relocaliser au plus proche des besoins, est nécessaire pour une création massive d'emplois, non délocalisables donc pérennes, pour un avenir nécessairement sobre en carbone, raisonnable et soutenable sur du long terme . 22 22

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Résilience d'un Eco Village Econologique

Les Enjeux Énergies : L'eau ,l'air, la Terre : De l'eau au Soleil en passant par l'air, la Biomasse pour l'habitat, la Sobriété Énergétique dans le Transport, le Stockage et la Maitrise de l’Énergie. L'eau ,l'air, la Terre : une gestion efficace des ressources ! En Assurant la quantité et la qualité de l'approvisionnement; Lutter contre la pollution et les gaspillages en milieu urbain et agricole; Risques et Impact sur l’environnement : Aménager le territoire par des ouvrages respectueux de l'environnement. Impacts environnementaux légers pour un développement soutenable. Des technologies propres et sobres, aménagements intégrés dans les milieux naturels Effet de serre & rechauffement climatique : Réduire drastiquement des émissions de gaz à effet de serre, 25 25

La Résilience d'un Éco Village Économogique ! Le Projet... C'est Quoi ? La Résilience d'un Éco Village Économogique ! A partir des scénarios existants d'efficacité énergétique : Négawatt pour l'énergie et Afterre2050 pour l'agriculture En partenariat avec : le GPRA / Grand Projet Rhône Alpes les entreprises locales œuvrant pour une Responsabilité Sociétale et Environnementale, les organismes de formations et Ecoles Avec un objectif d’expérimentations de long terme d'une relocalisation de toute l'économie dont notamment : - Un résidentiel individuel ou collectif en matériaux locaux biosourcés - Une autonomie énergétique basée sur le solaire, l'éolien vertical - La biomasse résultant d'une gestion intégrée des déchets - Une gestion efficiente de la potabilisation et des eaux usées - Une autonomie vivrière orientée vers l'agriculture biologique - Une maintenance réparatrice contre l' obsolescence programmée - Une formation et une information publique et professionnelle - Un système de transport public et privé orienté Zéro Carbone .... 26 26

Une Vitrine expérimentale Temps réel ! Un Naturo' Parc conçu pour éveiller les consciences de tous : élus, entreprises, citoyens, enfants : Des espaces commun pour discussions et apprentissages Un jardin collectif Des salles de projections et de conférences Une mobilité repensée avec des transports propres Des chantiers & des ateliers de formations professionnelles et vernaculaires Un résidentiel collaboratif et participatif 27 27

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DÉVELOPPER UN VIVRE ENSEMBLE FONDÉ SUR LE PARTAGE « Vivre ensemble, chacun chez soi… » Les espaces collectifs et mutualisés sont des Lieux de Convivialité, qui favorisent la rencontre, le lien social, l’entraide et l’échange. Cette dynamique se trouve renforcée par l’interaction entre les activités locales et les individus, d’autant plus que l'intérêt de la SCIC est que chacun y est sociétaire et participe à la gestion de l’ensemble. Ainsi la mixité intergénérationnelle et sociale se construit naturellement. 29 29

Laboratoires Vivants & autres expériences réussis de Villages Autonomes En Europe Éco quartier BedZED à Londres : http://fr.wikipedia.org/wiki/BedZED Éco quartier Vauban à Fribourg Village de Marinaleda Espagne : http://www.marinaleda.com • En France Ardèche : http://www.la-ferme-des-enfants.com/ Drôme : http://www.lesamanins.com/ Lorraine : http://www.construire-sain.com/index.html • Dans le Monde Parc du CERES en Australie : http://www.ceres.org.au/ Auroville en Inde : http://www.auroville.org/ 31 31

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La Situation Géographique 35 35

Le Choix du Lieu « Le Serverin » : VIVRE et TRAVAILLER AUTREMENT Au Pays des Couleurs en partenariat étroit avec deux Associations et 1 entreprise locales: Cri-Ac Trans’Missions Solidaires Sté Arpin Patrimoine & Développement 3 acteurs qui se mobilisent pour un espace au lieu dit “du Serverin” en Nord Isère, dans la boucle du Rhône. Il s’agit d’un projet en milieu rural articulant à la fois : - des activités locales génératrices d’emplois, - D'un Résidentiel orienté Développement Durable, - Le tout dans le cadre d’une SCIC. 36 36

Présentation de l'Éco Site Situé sur la commune de Parmilieu ( Isère Nord ) : Investi comme un Territoire ZNIEFF2 à préserver et à valoriser, dans une perspective de Développement Soutenable et Pérenne Dans le cadre d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif permettant : À des individus et autres structures ou organismes ( Entreprises, Collectivités Territoriales, Associations...) d’œuvrer ensemble pour faire de cet Eco-Site du Serverin un ECO-HAMEAU expérimental et une véritable vitrine d'un nouveau paradigme du vivre ensemble dans un milieu résilient, couplé à une transition économique et environnementale inéluctable, assumée et réfléchie. en développant : des Activités et Entreprises génératrices d'emplois locaux D'un Résidentiel privatif, collaboratif, socialement responsable D'une maison du Biotop pour préserver et modéliser la biodiversité Et une Économie collaborative avec des échanges Villes-Campagne 37 37

Vues et Détails du site actuel Un domaine Sur 23 hectares, dont 5000 m2 développés de bâti à restaurer et réaménager… Comprenant 15 hectares de forêt et 8 hectares de terres cultivables à la frontière de 3 départements de la région Rhône-Alpes, à 50 KM de Lyon, 35 Km de Bourgoin Jallieu et 18 Km d’Ambérieu en Bugey sur la commune de Parmilieu, dans le Nord Isère. 38 38

Principales Fonctions 39 39

Détail des 5 axes de Developpement 1-Le Développement Économique : ✔ Création d'emplois durables (CDI, CDD supérieurs à 18 mois) ✔ Création d'emplois en Insertion ✔Création d'entreprises ✔ Résidence d'entreprises ✔Création d'activités d'utilité sociale, économique, écologique ✔Formation aux métiers du développement local et durable 2-La Réponse aux problématiques d’Insertion et de re-Professionnalisation du Territoire : ✔ Plateforme de Formations professionnelles (Bâtiment, Agro-Écologie, Filière Bois, énergies renouvelables, ressources naturelles...) ✔ Chantiers et Ateliers École ✔ Emplois accessibles aux salariés en insertion ✔ Logement adaptés aux salariés en insertion, stagiaires de la Formation, bénéficiaires de minima sociaux. 40 40

Détail des 5 axes de Developpement 3-Le Développement Rural : Rénovation et Valorisation d'un Patrimoine Bâti existant Préservation,Valorisation du Patrimoine Naturel riche en biodiversité Activités pédagogiques et Éducation, Sensibilisation à l'Environnement pour des activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires Accueil Touristique visant à promouvoir le Territoire, les activités et réalisations dans l'objectif d'un développement durable et soutenable. Échanges ville-campagne, via l'accueil de Classes Vertes, entre autres Développement local de la dynamique économique Organisation de conférences et séminaires internationaux sur tous sujets en rapport avec un développement humain et soutenable Avec la Volonté de répondre aux besoins du territoire dans le cadre du GPRA4 41 41

Détail des 5 axes de Developpement 4-Le Développement d'un Habitat lié à la fois à l’activité développée sur l’Eco-Site et aux besoins du Territoire afin de : limiter les déplacements et dynamiser le tissu local garantir la mixité sociale et intergénérationnelle développer une offre de logement alternative et complémentaire à l'existant sur le Territoire. 5-Le Développement Durable : Véritable fil d'Ariane du Développement d'un Éco -Site expérimental dans la cohérence de durabilité et de sobriété en Énergie. « Rien n’arrête une idée dont le temps est venu » V. HUGO 42 42

DEVELOPPER LE PROJET RESIDENTIEL EXISTANT 1. Développer ce projet au sein d’un haut lieu de l’histoire de la commune de Parmilieu 2. Penser l’habitat dans une logique de modération de la consommation de l’espace, via la réhabilitation du bâti existant, en développant le modèle d'ub Hébergement Participatif qui articule logements privatifs et sociaux ainsi que des espaces mutualisés et partagés. 3. Promouvoir l’éco-construction dans le cadre de la rénovation (isolation, énergies, matériaux, eaux…) vitrine temps réel de réalisations et d'expérimentations novatrices 4. Proposer une offre diversifiée qui permettent : - une mixité sociale et intergénérationnelle ; - une réponse aux évolutions sociologiques et démographiques du territoire ; - l’accueil et l'hébergement de personnes de passage : Touristes, Stagiaires, Conférenciers ... 5. Préserver les ressources naturelles, en développant une gestion responsable de l'eau potable et pluviale, des sols, des eaux usées ainsi que de toutes ressources énergétiques disponibles, propres et recyclables à développer dans des partenariats avec des Pme/Pmi régionales. A moyen terme : phyto-épuration, récupération et gestion des eaux de pluie, chaudière à bois déchiqueté avec cogénération.... 43 43

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En parallèle d'autres déplacements mutualisés ou d'Éco-Voiturage 46 46

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À PROPOS DE LA SCIC Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif sont des entreprises coopératives ayant une vocation d’organisme à but non lucratif5 . Elles permettent d’associer des acteurs multiples (multi- sociétariat) servant des intérêts collectifs ou ayant une utilité socio-économique. Le caractère d’utilité sociétale est retenu lorsque la SCIC, par sa production de services et biens, ○ répond à des besoins émergents ou non satisfaits, ○ contribue à l’insertion sociale et professionnelle des sociétaires ou bénéficiaires ○ développe une cohésion sociale, ○ rend accessible des biens et services à une catégorie spécifique de la population, qui habituellement en est exclus 50 50

LA SCIC du SERVERIN Le Premier intérêt de cette forme juridique est la RSE (Responsabilité Sociétale et environnementale) assortie d'une responsabilité financière des investissements tout aussi exemplaire dans son refus des subventions ! Toutefois, les aides financières pour les détenteurs de projets cohérents, sont admises sous le principe de prêts intégralement remboursables, si possible bonifiés ou à taux zéro .

DES OBJECTIFS RÉALISABLES À COURT, MOYEN ET LONG TERME

LES MOYENS FINANCIERS & LES AIDES POTENTIELLES

La SCIC « du Serverin » en création, fait d'abord appel à des investisseurs privés porteurs de projets qui s'intègrent dans la charte commune et qui en seront collectivement les futurs décideurs pour de nouveaux investissements. Cette structure est ouverte à toutes collectivités locales ou territoriales qui s'investirait dans la structure, à condition que les sommes versées en soutien aux projets définis ne soient ni un don ni une subvention déguisée mais bien un Investissement en direction d’activités économiques et sociales existantes et transférables à gains assurés sans plus value, aussi bien pour les ayants-droits comme pour la collectivité. Statutairement, 57,50 % du Résultat net de la SCIC sont affectés à la constitution de réserves impartageables. Le solde restant pouvant être en partie seulement, affecté à la rémunération plafonnée des parts sociales des sociétaires en toute transparence.. Le GPRA :( Grand Projet Rhône-Alpes) comme pour le site Bio Vallée dans la Drôme, http://www.biovallee.fr/le-grand-projet-rhone-alpes.html nous pouvons espérer une aide (remboursable) de la région souscrite sur projets concrets et approuvés un à un . La NEF : http://www.lanef.com/ Banque sociale et solidaire est aussi un autre acteur financier dans la mesure où les fonds de placements seront déposés à cet organisme financier qui en retour pourra accorder des prêts suivant les critères définis

LA LOI POUR AIDER À DÉVELOPPER UN OUTIL UNIQUE SUR LE TERRITOIRE ! Un Financement Participatif La SCIC fera aussi appel à des plateformes de financement éthique sur des projets qu'elle soutiendra d'acteurs désirant s'investir dans ce type d’entreprise. En cela, les sommes versées en soutien au projet ne sont ni des dons, encore moins des subventions mais bien des Investissements en direction d’activités économiques et sociales sous forme de prêts bonifiés ou pas mais remboursables. Pour compléter et faciliter la partie juridictionnelle, l'article 72 de notre constitution, tel qu'il résulte du vote de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 : « Toutes les collectivités territoriales de la République, entre autres principes de libre administration découlant de cette loi constitutionnelle, disposent d'un droit à l'expérimentation : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent donc déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences » Il revient désormais à la collectivité locale d’élaborer la norme en s’affranchissant des normes générales. http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/reforme-constitutionnelle/ 55 55

EN UN MOT: UN PROJET UTILE ! CONCLUSION Pour qu'un tel projet puisse voir le jour, il faut : Avoir une vision de long terme ; Une volonté politique locale et régionale ; Développer des actions à taille humaine ; Pour des besoins réels : ni futiles, ni inutiles ; Qu'il soit accessible à tous ; Et reproductible parce que libre de droits. EN UN MOT: UN PROJET UTILE ! 57 57

Repères 1SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif 2 ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique 3 PERMACULTURE : à la fois science et art d'aménager un territoire dans le respect de la Terre – L’homme se doit de vivre en harmonie avec elle pour leur destinée commune.C'est aussi le respect de l’Humain dans son comportement collectif comme individuel en se posant la question des conséquences et de la responsabilité de chaque décision. Agir pour le bien de chacun à commencer par soi. Enfin,c'est partager équitablement, consommer raisonnable;ment et produire “juste” les ressources nécessaires et recyclables 4 GPRA : Grands Projets Rhône-Alpes http://www.territoires.rhonealpes.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1221 5Statutairement, 57,50 % du Résultat net de la SCIC sont affectés à la constitution de réserves impartageables. Le solde restant peut être en partie affecté à la rémunération plafonnée des parts sociales. 59 59

CONTACTS DU PROJET Association TRANS’MISSION SOLIDAIRE C/O Marie-Hélène Allemann 23 rue de la Cité 01470 BRIORD Tél:+33 474 367 240 – Mobile: +33 670 723 640 – Mail: allemann25@yahoo.fr __________________________ Association CRI-AC ! Collectif Relais d'Informations & Actions Citoyennes C/O Robert Pilli 303 rue du midi 38290 LA VERPILLIÈRE Tél:+33 474 825 977 – Mobile: +33 631 793 392 – Mail: infos@cri-ac.org 60 60