Missions de suivi et Évaluation dans l’Aide Humanitaire: Procédures de Qualité PROJET – STRAND 1 – Formation et réseaux

ANNEXE III Convention de Subvention en collaboration avec

Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaire Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaire Elle fait référence à une “décision” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par ECHO Elle fait référence à une “décision” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par ECHO Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel Bien qu’elle soit le seul document encore en vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications Bien qu’elle soit le seul document encore en vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux Conditions Générales du CCP Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux Conditions Générales du CCP Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaire Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaire Elle fait référence à une “décision” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par ECHO Elle fait référence à une “décision” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par ECHO Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel Bien qu’elle soit le seul document encore en vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications Bien qu’elle soit le seul document encore en vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux Conditions Générales du CCP Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux Conditions Générales du CCP La Convention de Subvention

C.G. (Annexe IV) CCP Proposition (annexe 1) Budget (annexe 2) Conv. de Subvention Subvention (Annexe III) Positionnement de la Convention de Subvention Opération Humanitaire Annexe 5

On insiste sur le fait que l’accord n’est valide qu’à partir de la date de réception de la Convention de la part de la CE On insiste sur le fait que l’accord n’est valide qu’à partir de la date de réception de la Convention de la part de la CE On définit la date de démarrage et la période de mise en oeuvre de l’operazione [2.2.] On définit la date de démarrage et la période de mise en oeuvre de l’operazione [2.2.] Il est demandé de préciser le total des coûts directs, les coûts indirects, le coût total des coûts éligibles et le pourcentage de contribution Il est demandé de préciser le total des coûts directs, les coûts indirects, le coût total des coûts éligibles et le pourcentage de contribution On intègre la date d’éligibilité des dépenses On intègre la date d’éligibilité des dépenses Conv.de Subvention: articles 1-3 En Clair

Les Rapports (2 originaux sur papier + copie electronique) doivent être présentés selon les deux Options suivantes Les Rapports (2 originaux sur papier + copie electronique) doivent être présentés selon les deux Options suivantes Convention de Subvention: article 4 En Clair RapportIntérimaire Rapport Final Final Rapport Intermédiaire Au moins 1 mois avant Max. 6 sem. après la fin 1 mois avant RapportIntérimaire Rapport Final Au mois“x” définit Max. 3 mois après la fin Option 1 Option 2 Première Urgence, Urg. et autres < 6 mois autres > 6 mois

Paiements: les modalités doivent être précisées dans la Convention de Subvention et elles ne sont pas automatiques Paiements: les modalités doivent être précisées dans la Convention de Subvention et elles ne sont pas automatiques Convention de Subvention: article 5 En Clair Préfinancement Paiement additionnel Préfinancement sous 45 jours suivant approb. Max 30% sur la base des dépenses effectuées sous 45 jours suivant approb. paiement du solde Paiement du solde sous 45 jours (si approb.) 45 jours après fin (si approb.) Option 1 AutresCas Couverture cûts Min 70% intérimaire et requête initiale non > 50%

Numéro de compte Numéro de compte Contacts (ECHO et OH) Contacts (ECHO et OH) Autres conditions particulières (optionnels) Autres conditions particulières (optionnels) Informations complémentaires Informations complémentaires Dérogations aux CG Dérogations aux CG Convention de Subvention: articles 6, 7 et 8 En Clair

FINFIN