des déclarations sociales Le portail officiel des déclarations sociales Attestation pour reprise à temps partiel thérapeutique maladie

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Pour gérer les inscriptions le cas échéant Choisir Attestation de salaire Pour gérer les inscriptions le cas échéant

Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie Avertissement Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie

Mon profil – étape 1 Les coordonnées de l’entreprise s’affichent (si plusieurs SIRET, sélectionner le SIRET à utiliser) A chaque étape la rubrique AIDE ? vous conseille sur les informations nécessaires à la saisie Pour passer à la suite de la saisie cliquer sur ETAPE SUIVANTE

Choix du type d’attestation Sélectionner dans le menu déroulant le type d’attestation à utiliser

Choix attestation : reprise à temps partiel thérapeutique maladie Sélectionner MALADIE dans le menu déroulant

Renseignements sur l'assuré Indiquer la catégorie professionnelle et non pas le métier exercé par le salarié (si besoin consulter la rubrique AIDE ?) Pensez à consulter la rubrique AIDE ?

Renseignement sur l’étude des droits Date qui correspond au dernier jour de présence en entreprise, avant l’arrêt de travail Possibilité de cocher "rectificative" si la dernière attestation était erronée Date qui correspond au premier jour de reprise à temps partiel thérapeutique Pensez à consulter la rubrique AIDE ?

Saisie salaire (maladie) Nombre d’heures et salaires bruts théoriques pour la même période Périodes, salaires bruts et nombre d’heures réellement effectuées à temps partiel thérapeutique Valider chaque salaire en bout de ligne La rubrique AIDE ? contient les informations indispensables pour cette étape

Saisie salaire (maladie) Après avoir validé la saisie, il est possible, si nécessaire, de compléter une autre période à temps partiel thérapeutique Valider chaque salaire en bout de ligne La rubrique AIDE ? contient les informations indispensables pour cette étape

Signature Possibilité de joindre un fichier (procédure identique à celle d’un mail)

Subrogation Si subrogation cocher oui Indiquer les dates de début et fin de subrogation prévue par la convention collective (ne surtout pas se limiter à la prescription médicale) au-delà de la date de fin de subrogation indiquée, les indemnités journalières seront versées directement à l’assuré

pour la validation de cette attestation Validation maladie A la fin de cette étape vous pouvez visualiser, imprimer, et enregistrer l’attestation (vérifier au préalable que la version Adobe Reader 7.0 ou 9.0 soit installée, la version 8.0 est incompatible avec les déclarations en ligne et penser à débloquer les fenêtres publicitaires) Taper "oui" pour la validation de cette attestation

le cas échéant une nouvelle attestation L’ accusé de dépôt Ce document valide la saisie. Puis un ARL (accusé de réception logique) adressé par mail, précise la caisse destinatrice de la déclaration. Permet de saisir le cas échéant une nouvelle attestation

Compte rendu Complété par la CPAM après exploitation de l’attestation Penser à exploiter chaque compte rendu car il renseigne sur la validité ou le rejet de l’attestation

En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter nos conseillers au 0 820 90 42 42