#TTIP Un Otan économique? Erik Rydberg /Gresea Novembre 2014

Otan économique?  Le terme est emprunté à un article paru dans le Wall Street Journal (10 juin 2013): « Still Hiccups on Path to Economic NATO » (Il reste des nids de poules sur le chemin menant à l’Otan économique)  C’est que le TTIP se veut bloc « pour » mais aussi « contre » l’ennemi « extérieur », on y reviendra… 2

TTIP?  Transatlantic Trade & Investment Partnership (en anglais, d’où l’acronyme TTIP)  En français: Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement  Soit: un accord devant lier USA et UE en vue de faciliter les échanges commerciaux et protéger les investissements des acteurs privés (contre l’ingérence des pouvoirs publics) 3

TTIP, bis: un truc inconnu?  Taper TTIP sur Google, cela donne  Quelque « résultats »  En 0,18 secondes  …  Encore faut-il s’y retrouver  (Big Brother Google n’est d’aucune aide) 4

Choix de sites…   Plus de 70 organisations syndicales et citoyennes adhèrent à cette plateforme  Rubriques: actu, doc de réf. & agenda  dfs/sonst_publikationen/hilary_ttip.pdf dfs/sonst_publikationen/hilary_ttip.pdf  Brochure de John Hilary (en anglais) édité par la Fondation Rosa Luxemburg février

La voix de son maître:  Selon la Commission européenne…  « Le TTIP est un accord commercial et d'investissement en cours de négociation entre l'UE et les États-Unis.  « Le TTIP est conçu pour stimuler la croissance et créer des emplois.  « Une étude indépendante montre que le TTIP pourrait stimuler: l'économie de l'UE de € 120 milliards; l'économie américaine de € 90 milliards; le reste du monde de 100 milliards € 6

Euh, étude indépendante?  Comme chacun sait, il n’est d’expertise qui soit indépendante dès lors qu’elle a un commanditaire  La fameuse « étude indépendante » dont se targue la Commission européenne a été, dans le détail, décortiquée jusque dans ses moindres défauts…  Cfr full.html?doc_id=325&vID=37http:// full.html?doc_id=325&vID=37  (Chambre du Travail autrichienne)  Voir aussi l’intéressante réfutation produite par Gabriel Siles-Brügge & Ferdi De Ville de la London School of Economics (décembre 2013): free-trade/ free-trade/ 7

Tout le monde est pour  Le Parlement européen (vote 23/5/ pour, 105 contre, 28 abst.)  La Confédération européenne des syndicats (CES, com. Presse 25/4/13)  Le patronat européen (Business Europe)  Pépère (Hollande, Normal 1 er )  Mama Merkel, etc. 8

Enfin, presque…  Le 16 décembre 2013, lettre d’opposition au commissaire européen De Gucht signée par 177 organisations, dont l’International Trade Union Confederation, l’AFL-CIO (USA) et la Trade Union Congress (UK) – ce contre la clause dite du Règlement du Contentieux Etat-Investisseur (ISDS, acronyme anglais)  Cfr.  Clause que le Financial Times jugeait, ce 11 mars 2014, comme la plus épineuse… 9

Tribunaux d’exception  Pour mémoire, le nombre de procès intentés aux Etats en vertu d’accords commerciaux & d’investissement devant ces juridictions privées s’élevait en 2012 à 514 – dont 58% perdus par les Etats et, comme l’a rappelé Etienne Lebeau, dans les autres cas, astreints à payer des « frais de justice » particulièrement élevés… 10

Tribunaux d’exception  Pour mémoire, bis, rappelle Raoul-Marc Jennar, ce ne sont pas seulement les Etats qui pourront être attaqués, mais aussi les Régions, les Provinces et les Communes  Voir la brochure de Jennar: « Le Grand Marché Transatlantique: la menace sur les peuples d’Europe »: 11

Même l’Eglise se montre réticente…  C’était au cours de la 9 ème Conférence de l’OMC à Bali (3-12 décembre 2013)  L’émissaire du Vatican, M. Silvano Tomasi, y exprimait de fortes réserves au sujet des « méga-accords commerciaux »… 

Ajouter les réticences des parlementaires US…  Début 2014, le leader démocrate au Sénat, Harry Reid, a marqué son opposition à la procédure « Fast Track » (permettant au président Obama de faire voter TTIP & TPP en bloc sans possibilité d’amendements)  Ça n’ira pas sur des roulettes là-bas… 13

Voire encore des rebellions inattendues  Début 2014, la région Ile-de-France (5% du PIB européen) a adopté une résolution demandant l’arrêt des négociations – et de se déclarer « zone hors TTIP » !  Cela donnera peut-être des idées à d’autres (conseillers communaux et provinciaux, etc.)  Voir: de-Francehttp:// de-France 14

La ligne du temps (p.m.) 15 Lancement du TTIP Juillet 2013 Octobre 2013 Décembre 2013 Mars 2014 Elections européennes 25 mai 2014 Elections « Mid- Term » USA Nov. 2014: Majorité républicaine  Chief Dan Mullaney Ignacio Garcia- ?

Commerce ou foutage de gueule?  Comme on le verra du diagramme suivant, les exportations de la zone euro vers les Etats-Unis ne représentent que…  3,5% du total  5,8% si on ne retient que les flux hors de l’UE 16

Les exportations de la zone euro 17 FT 15/11/13

Suite… Sur les Mia $ que l’eurozone exporte (2012) vers des pays tiers, seuls 240 Mia $ (5,8%) vont vers les États-Unis - & pas moins de Mia $ (83,8%) vers d’autres pays « non-TTIP »… 18 USA Chine Russie Suisse Japon AUTRES FT 15/11/13 et calculs Gresea

En d’autres termes…  La mirifique « zone » TTIP (5,8% des exportations de l’Euroland vers les USA) exclut, de facto, 94,2% des « partenaires » commerciaux vers lesquels la zone euro achemine ses biens et services. 19

Elargissons  L’UE est plus grande que la zone euro  En 2012, ainsi (voir diagramme suivant), l’UE entière exportait pour 449 milliards d’euros aux Etats-Unis, grosso modo le double de la seule zone euro  Cela reste dérisoire… 20

Suite… 21 Les Échos 24 décembre 2013 Autre coup de projecteur, même année mais pour l’UE entière cette fois – où on s’aperçoit que la balance commerciale est positive (pour l’UE) dans la quasi-totalité des secteurs…

Il y a zone et zone…  Les intérêts des uns ne sont pas les intérêts des autres…  En 2012, ainsi, avec un PIB de Mia €, l’Allemagne exportait pour un montant de Mia €, soit 44% de son PIB  La France, avec un PIB de Mia €, n’affichait pour sa part que 630 Mia € en exportations (24% de son PIB) 22

Suite et fin (provisoire) 23 The Economist, 4 janvier 2014 La zone NAFTA 1994 (tenue à l’écart du TTIP nota bene) USA: Chine en #1 Canada et Mexique: USA en #1 (L’Europe: Grande- Bretagne & Allemagne viennent loin derrière)

Géo-économie 24 La carte du TTP (pendant asiatique du TTIP) se passe de commentaires…

Les absents (TTIP & TTP)  B comme Brésil  R comme Russie  I comme Inde  C comme Chine &  S comme Afrique du Sud (South Africa)  Les « émergents » sont « non grata »  Un hasard? 25

Si ce n’est pas l’Eldorado commercial qui est visé, c’est quoi?  Ex-cel-len-te question…  Il existe en effet au moins deux visées majeures dans la machinerie TTIP  Ouvrir l’économie européenne encore un plus à sa privatisation – et « dé- normer » le droit du travail  Et puis: enjeu géopolitique 26

Ce qui doit inquiéter, c’est naturellement #1 l’opacité  L’an passé, Corporate Europe Observatory avait demandé accès aux échanges entre la Commission et les lobbys industriels  Résultat, en général ceci: 27 hiding-opacity-eu-us-trade-talks

Plus encore, sans doute, c’est #2 l’agenda caché  Primo, bétonner une casse sociale:  « Au moyen du TTPI, les Etats-Unis et l’UE souhaitent éliminer les barrières douanières encore existantes ainsi que les « barrières non tarifaires » et ouvrir leurs marchés respectifs aux investissements, aux services et aux contrats publics. Ils veulent surtout homogénéiser les normes et les règles pour commercialiser sans entraves des produits et des services. »  Ignaco Ramonet, « Alerte! Partenariat transatlantique », 3 mars 2014  Partenariat-transatlantique Partenariat-transatlantique 28

Et puis, #3, le stratégo géo- politique (Otan économique)  En secundo dans l’agenda caché, la parole est à nouveau à Ignacio Romanet:  « aux yeux des États-Unis, répétons-le, cet accord revêt un caractère géostratégique majeur. Sa signature représenterait une avancée décisive pour contrebalancer l’irrésistible montée en puissance de la Chine. Et au-delà de la Chine, des autres puissances émergentes rassemblées au sein des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Afrique du Sud).  (Même source) 29

Le journal de la City de Londres ne dit pas autre chose  Shawn Donnan, dans le Financial Times du 31 janvier 2014  Le président Obama, écrit-il, cherche à « sceller des pactes stratégiques (…) qui sont largement destinés à contrer la montée en puissance économique de la Chine. »  Autant savoir… 30

On termine là-dessus sur la conclusion de Ramonet  « Le défi est immense. La volonté civique de stopper le TTPI ne peut être moindre. » 31