L’approbation des activités collectives de DPC Réjean Laprise PhD Office de développement professionnel Fédération des médecins spécialistes du Québec Formation des adjointes et des directrices du DPC des associations affiliées à la FMSQ Salle Raymond Robillard 19 juin 2012

Approbation des activités? Activités de groupe seulement Section 1 du Programme de maintien du certificat Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) Activités organisées par la FMSQ ou ses associations affiliées seulement  Nous ne pouvons pas parrainer les autres organisations  Logo de l’association sur le programme

Objectifs d’apprentissage Expliquer le processus d’approbation de l’ODP et les échéanciers à respecter Utiliser les outils et les formulaires appropriés Rencontrer les critères de conformité de la Section 1 du Programme de maintien du certificat Répondre aux questions sur les attestations de présence

1. Processus d’approbation Envoi d’une demande 4 semaines avant l’activité Une demande par activité Approbation ou 1 ère demande d’ajustement : 3 jours ouvrables Si refus, 2 e demande d’ajustement Si refus, analyse par les pairs :  2 membres du Comité de planification de l’ODP  Décision sans appel

2. Envoi de la demande À l’adjointe de l’ODP Formulaire de demande d’approbation signé par le médecin responsable de l’activité Chèque: 114,98 $ Tous les documents distribués à l’avance aux participants (incluant pages du site web…) :  Lettres, courriels, dépliants, programmes, brochures, formulaires d’inscription, etc. Formulaire d’évaluation si autre que FMSQ Formulaires de divulgation des conflits d’intérêts signés par les membres du comité scientifique

3. Critères d’analyse et de conformité Comité pédagogique Population cible Identification des besoins Objectifs d’apprentissage Méthodes pédagogiques Processus d’évaluation Respect des codes d’éthique Divulgation des conflits d’intérêts Gestion financière réaliste, indépendante et transparente

Précisions Frais admissibles :  Repas raisonnable: oui, avec 3 h de formation  Transport et hébergement: conférenciers et comité seulement  Toute autre activité ou service doit être chargé à part Composition du comité scientifique doit réfléter la population cible Interactivité: 25%

Précisions Libellés d’accréditation et de financement : voir les dernières versions sur notre site Web Contrats FMSQ: recommandé par le CMQ Don et location de kiosque: contrats séparés

Contenu obligatoire des invitations/programmes Code d’éthique du CQDPCM, p. 5:  Population cible  Objectifs  Contenu et format des présentations  Membres du comité scientifique  Présentateurs  Commanditaires

Problèmes les plus fréquents Formulaires mal remplis Contenu manquant sur les invitations et les programmes:  Population cible, comité scientifique, divulgation du financement, objectifs, méthodes pédagogiques Horaire ne permet pas de calculer le pourcentage d’interactivité Mauvais libellés utilisés Évaluations non conformes

Problèmes les plus fréquents Pas de contrats ou contrats inadéquats Frais des activités sociales, de l’hébergement et autres inclus dans le prix d’inscription Repas-spectacle-gala ne constitue pas un repas raisonnable… Beaucoup de budgets ne balancent pas!

Problèmes les plus fréquents RevenuDépenses 10 % frais d’inscription afférents aux activités sociales 10 % activités sociales

4. Avis de conformité ou de rejet de la demande Au responsable de l’activité À la personne-ressource de l’association

5. Affichage des activités approuvées FMSQ Conseil québécois de DPC des médecins Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

6. Suivi post activité Association envoie à l’ODP: Rapport d’évaluation, incluant la compilation des commentaires écrits Liste de signatures ou registre électronique Nom, prénom, #CMQ et courriel des participants Formulaires de divulgation des conférenciers Programme final

7. Attestations Attestation de présence, pas des crédits de formation Les médecins réclament eux-mêmes leurs crédits de formation selon le nombre d’heures auxquelles ils ont assisté Attestation de l’organisme agréé par le CRMCC: l’ODP de la FMSQ Acceptée par la plupart des ordres de professionnels de la santé :  (infirmières, physiothérapeutes, etc.)

7. Attestations La signature du médecin est un serment Le registre des présences (signatures) de l’association permet à la RAMQ ou au CMQ de contre-vérifier lors d’un audit La non personnalisation des attestations permet une plus grande flexibilité et une économie de temps considérable Distribuées aux associations avant l’activité :  Responsable: H. Sayegh  Quand: 5 jours avant  Sur papier en-tête de la FMSQ Responsabilité de l’association :  Remettre aux participants lors de l’activité  Garder un registre des présences

Notez bien Se référer au site Web pour la documentation courante activites-de-dpc-2

QUESTIONS?