Projet Compteurs Communicants Gaz SIGERLy – Comité du 24 septembre septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz

2 Introduction Présentation générale du projet Présentation du pilote et de la concertation Le projet et les collectivités Sommaire 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz

Introduction 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz Le Projet Compteurs Communicants Gaz concerne en premier lieu les citoyens. C’est un projet d’efficacité énergétique au service de la collectivité. Pour atteindre ses objectifs, notamment en termes de maîtrise de l’énergie, le Projet aura besoin de la participation de l’ensemble des acteurs de la filière et notamment des concédants. Le territoire du Rhône est à la pointe de l’innovation en termes de projets d’efficacité énergétique. C’est une des raisons pour laquelle GrDF a choisi Lyon 4, Lyon 9 et Caluire-et-Cuire comme une des quatre zones de son pilote de déploiement. Le SIGERLy est un acteur essentiel de la réussite du Projet en région Rhône-Alpes, que ce soit par sa participation à la concertation locale, en accompagnement du déploiement ou pour faciliter le déploiement des concentrateurs sur les bâtiments des collectivités. A B C D E F G A B B C C D D E E F F G G 3

4 Introduction Présentation générale du projet Présentation du pilote et de la concertation Le projet et les collectivités Sommaire 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz

Un projet d’efficacité énergétique Projet Compteurs Communicants Gaz 3 objectifs majeurs pour être au service de 11 millions de clients particuliers, professionnels et collectivités Améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction clients Développer la Maîtrise de l'Energie Optimiser le réseau de distribution Facturation de la consommation réelle Disponibilité de données de consommation plus fréquentes Modernisation et performance du réseau de distribution de gaz naturel A B C D E F G A B B C C D D E E F F G G 24 septembre

Projet Compteurs Communicants Gaz Le projet de comptage évolué c’est… 11 millions de compteurs à remplacer sur l’ensemble du territoire français (nouveaux compteurs avec module radio) Un réseau télécom ( concentrateurs) à construire La mise en œuvre de nouveaux SI et leur intégration dans les SI existants de GrDF et des fournisseurs Le déploiement d’un système de télérelevé sur l’ensemble du territoire millions de clients à informer sur le déploiement et à former sur le nouveau compteur et les services associés 24 septembre

Projet Compteurs Communicants Gaz 24 septembre 2014 Les fonctionnalités proposées grâce aux compteurs communicants Données liées à la facturation Services de base liés à la MDE Consommation mensuelle transmise aux fournisseurs pour information des clients Consommation quotidienne mise à disposition des clients via le site grdf.fr Les clients peuvent librement transmettre ces données à un tiers de leur choix Accès libre à la sortie locale pour les clients qui souhaiteraient venir brancher leur propre dispositif, permettant un suivi encore plus précis des consommations Facturation systématiquement basée sur des index réels (relève cyclique, contractuelle ou suite à changement de prix ou de tarif) Choix de la date d’abonnement mensuel pour faciliter la facturation bi-énergie à la même date Services optionnels (1) Pour les clients finals : Consommation horaire disponible quotidiennement Pour les collectivités locales et les propriétaires de bâtiments : Accès à des données agrégées et anonymes à l’échelle de bâtiments ou de quartiers (1) Les modalités précises de mise à disposition des données individuelles ou agrégées doivent être discutées dans le cadre des travaux de concertation conduits par la CRE et les pouvoirs publics. Pour les collectivités locales notamment, la séparation entre service de base et service optionnel devra être précisée. 7

Projet Compteurs Communicants Gaz Rôles des différents acteurs pour une meilleure maîtrise de l’énergie au service des clients Des compteurs communicants qui mettent à disposition des données à un rythme adapté à la diversité des besoins des clients et offrent un service de base Des acteurs qui accompagnent les clients finals par une analyse personnalisée de leur consommation et des outils conviviaux, pédagogiques et multi-fluides Des acteurs de l’efficacité énergétique des territoires qui complètent le dispositif en ciblant mieux leurs actions et en mesurant leurs résultats A B C D E F G A B B C C D D E E F F G G RÔLE DU DISTRIBUTEUR RÔLE DES FOURNISSEURS ET AUTRES ACTEURS RÔLE DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES HLM 24 septembre

Projet Compteurs Communicants Gaz Planning global …2022 ExpérimentationCadrageConstruction Pilote de déploiement Déploiement Test Réalisation chaîne communicante Réalisation des SI Décision de Généralisation Conduite du changement et communication Déploiement Industriel. Pilote DEP Préparation Déploiement (DEP) Production des matériels Conception chaîne communicante Décision de Construction Lancement du Pilote de déploiement Fin Cadrage conduite du changement Conception des SI Cadrage Déploiement Aujour d’hui Concertation locale Lancement du Déploiement industriel Expérimentations 24 septembre

10 Introduction Présentation générale du projet Présentation du pilote et de la concertation Le projet et les collectivités Sommaire 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz

Lyon : Une des 4 zones du Pilote de déploiement Saint Brieuc 18 communes Lyon Arr. 4, Arr. 9, Caluire et Cuire Hauts-de-Seine Puteaux, Nanterre, Rueil- Malmaison Le Havre Le calendrier du pilote Test des prototypes Déploiement industriel Pilote GrDF Pilote clients fournisseurs Le pilote : compteurs, 50 concentrateurs, 24 communes pilote LYON Zone concernée par Gazpar Lyon 4, Lyon 9 et Caluire-et-Cuire : compteurs à déployer 24 septembre

Retour sur la 1 ère réunion de concertation – Lyon 28 août 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz Des institutions nombreuses et diverses Collectivités locales Autorités concédantes Bailleurs sociaux et privés Fournisseurs CCI Associations de consommateurs et de locataires Filière Gaz Institutions publiques (ADEME, Info énergie, DREAL…) Les enjeux de la concertation locale Rendre plus pertinentes et efficaces nos procédures de déploiement et l’organisation de notre relation avec les clients Préparer les conditions d’une bonne appropriation par les clients des données de consommation mises à disposition pour atteindre les objectifs de maîtrise de l’énergie Un intérêt marqué pour le projet et une volonté forte de participer 12

13 Introduction Présentation générale du projet Présentation du pilote et de la concertation Le projet et les collectivités Sommaire 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz

Les impacts du projet sur les collectivités 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz Appui hébergements de concentrateurs Informations sur le déploiement Equipement des bâtiments des collectivités et données associées Données agrégées et anonymes Mise à disposition de toits pour héberger les concentrateurs, via la signature de conventions d’hébergement. Un nouveau modèle de la convention, discuté avec l’AMF, va être présenté aux collectivités, sans remise en cause de l’ancienne convention. Présentation du projet très en amont Reporting régulier sur le suivi du déploiement intensif Mise en place d’une hotline Suivi de l’installation sur les sites de la collectivité Mise à disposition des données quotidiennes sur le site internet de GrDF, voire données horaires si souhaité Possibilité de données par immeubles ou par quartiers pour accompagner les actions de maîtrise de l’énergie, selon la réglementation qui sera décidée 14

Nouveautés de la convention vue avec l’AMF 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz Prise d’effet et durée  Durée de 20 ans correspondant à la durée de vie des Equipements techniques  Convention précaire et révocable  Pas de tacite reconduction possible Mise à disposition et usage des sites Conditions financières  Ajout d’indications sur la mise à disposition et l’usage des sites selon les phases du projet (conception, installation, maintenance et exploitation, démontage)  Souplesse du délai de prévenance pour les interventions (> 48h)  Mise en place d’un état des lieux entrée - sortie  Modification de l’article redevance  Ajout de la colonne « montant de la redevance du site » pour chacun des sites de l’annexe 2 (le montant proposé sera égal à 50€)  Convention plus détaillée incluant les articles de l’ancienne annexe 1 dans le corps de la convention  Convention davantage axée sur la « Maitrise de l’énergie », les « Usagers consommateurs » et « l’efficacité énergétique » Généralités  Ajout d’une actualisation de la redevance 15

Nouveautés de la convention vue avec l’AMF 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz Résiliation  Ajout de la notion de résiliation bilatérale non motivée immédiate et sans indemnités pour la collectivité et sous réserve d’un préavis de 60 jours pour GrDF Communication Confidentialité Annexes  Suppression de la communication et de la confidentialité sur la signature et l’existence de la convention  Ajout d’informations sur les Equipements Techniques (dimensions, consommations électrique)  Ajout d’une colonne montant de la redevance du site (cf. conditions financières)  Ajout de la notion de résolution à l’amiable en cas de litige  Ajout des cas de responsabilité de GrDF à l’égard des tiers  Suppression de la souscription à une police d’assurance spécifique pour l’hébergeur Responsabilités & Assurances 16

Merci 24 septembre 2014 Projet Compteurs Communicants Gaz 17