Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains? Clara CANEVET Vivien DUTHOIT Julia LABARTHE Amos WAINTRATER Etude ACUF-AMGVF-INET Comité de pilotage du 30 mai 2012

INTRODUCTION Rappel du cadre et des objectifs de l’étude Méthodologie Cahier des charges : vision d’ensemble sur un domaine large comprenant de nombreux sujets Objectifs et livrables : aboutir à une cartographie synthétique des pratiques et à des préconisations sur la gouvernance. Méthodologie Documentation Entretiens de visu ou téléphoniques, avec des élus et/ou les services Suivi régulier par Philippe ANGOTTI (ACUF) et Anne LABORIE (AMGVF) Précautions utiles Pas de prétention à l’exhaustivité : présentation des grandes tendances Point d’étape : phase de rédaction-finalisation du rapport Informations recueillies sur la base de témoignages Plan de la présentation et objectifs du comité de pilotage du 30 mai

Les entretiens réalisés Objectif : panel représentatif des territoires urbains et d’acteurs majeurs dans le domaine de l’énergie 31 collectivités interrogées 16 Communautés Urbaines 5 Communautés d’Agglomération 10 villes  Soit 24 territoires urbains étudiés. 6 acteurs de l’énergie AMORCE ERDF ADEME Club France de la Convention des Maires CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables) Agence parisienne du climat

Synthèse quantitative des entretiens réalisés

Compétences et actions Moins de la moitié des communautés (CA et CU) ont pris une compétence dans le domaine de l’énergie... Aucune des CA interrogées n’est AOD et aucune ne dispose de la compétence « MDE » 25% des CU sont AOD d’électricité et/ou de gaz et 44% disposent de la compétence « MDE » 43% des CA et CU interrogées mènent des actions dans le domaine des RCU …mais toutes les collectivités urbaines ont investi le domaine de l’énergie, à des degrés divers. 58% des collectivités interrogées produisent de l’énergie 4 villes distribuent de l’électricité ou du gaz 61% des collectivités contactées distribuent de la chaleur via RCU Au moins 55% des collectivités interrogées ont eu recours à des CEE Toutes les collectivités interrogées mènent des actions en matière d’efficacité et/ou de précarité énergétique et des actions sur leur propre patrimoine. NB : À l’oral : rappels méthodologiques mises en garde : pas de systématisation possible à l’échelle nationale, grandes tendances uniquement. - Le fait qu’un EPCI n’ait pas de compétence (ex : RCU) ne veut pas dire que sa ville centre ne mène pas d’action. Parfois simple répartition des rôles entre ville centre et EPCI.

Gouvernance interne Portage politique : un enjeu identifié mais traité de manière différente Structuration des services : de la direction énergie à une gestion éclatée Mutualisation des services : 6 communautés ont des services en charge des questions d’énergie mutualisés.

Gouvernance externe Positionnement par rapport aux syndicats d’énergie Organisation unifiée à l’échelle départementale : 40% des territoires analysés, 19% pour ceux comportant une CU. Syndicat départemental à l’exception du territoire urbain : 44% des territoires, 56% pour ceux comportant une CU Eclatement des AOD : 16% des territoires analysés, 25% pour ceux comportant une CU ALE et EIE : des outils utilisés de manière très différente 52% des territoires analysés disposent d’une ALE et 44% disposent d’un ou plusieurs EIE 2 territoires disposent d’une ALE et d’un EIE distincts. Raisonnement par territoire

Typologies de collectivités urbaines Analyse davantage qualitative

Compétences communautaires (1/2) Des EPCI ayant pris une compétence sur les réseaux (électricité, gaz, RCU) En majorité des CU antérieures à 1999 En général localisés dans des environnements fortement urbanisés Souvent la seule compétence en matière d’énergie Villes-centres disposant d’une entreprise locale de l’énergie (ELE) Démarche volontariste dans l’énergie Des EPCI ayant pris d’autres compétences liées à l’énergie (développement éolien, MDE, ENR) Compétences prises différentes selon les profils territoriaux. Degré de structuration de la politique de l’énergie diffère selon les EPCI. Réflexion à une prise de compétence « réseaux », notamment sur les RCU. Des EPCI n’ayant à ce jour pas pris de compétences liées à l’énergie Concerne de « petites » CA ou CU mais aussi de « grandes » CU Des motifs variables : structuration communale, oppositions politiques, concurrence avec la ville-centre, faible visibilité sur le paysage institutionnel local… Ces EPCI mènent tous des actions voire animent fortement la politique énergétique sur le territoire.

Compétences communautaires (2/2) Les prises de compétences ne sont pas systématiques et ne constituent pas un préalable à l’action. Des réflexions sont engagées dans la plupart des territoires, même sans prise de compétence à l’heure actuelle. Les réflexions sur les compétences s’accompagnent d’interrogations sur la gouvernance locale et nationale de l’énergie.

Structuration interne et externe (1/2) Des collectivités dans lesquelles l’organisation en matière de politique énergétique est relativement structurée Compétences fortes sur les réseaux ou rôle moteur sur le territoire Existence d’un service énergie identifié et étoffé Portage politique fort des questions énergétiques Eventuellement, mutualisation des services en charge du dossier Volonté affirmée de transversalité interne Structures de coopération à l’échelle du territoire Des collectivités dans lesquelles l’organisation en matière de politique énergétique est faiblement structurée ou en cours de structuration  Eclatement des délégations des élus Eclatement des services en charge de l’énergie Une transversalité perfectible : partielle / uniquement au niveau de la DG / non formalisée Un partenariat territorial faiblement développé

Structuration interne et externe (2/2) Sauf exception, les villes et les communautés urbaines exerçant des compétences en matière de réseaux ou disposant de compétences juridiques sont également celles où la gouvernance interne et externe est relativement forte. Si la structuration interne varie, l’organisation de la gouvernance territoriale constitue un objet de réflexion important au travers de structures spécifiques (ex : ALE) ou d’outils d’animation comme le PCET.

Le pilotage de l’énergie dans un territoire urbain NB : pas de modèle unique, suggestion de boîte à outils à adapter en fonction des territoires et situations

Pilotage de l’énergie dans un territoire urbain

Comment mobiliser les élus ? Prise de conscience par les électeurs Enjeux du réchauffement climatique Hausse du coût de l’énergie, notamment de l’électricité Capacité des élus à faire baisser la facture énergétique par des politiques adéquates Mise en cause possible de la responsabilité des élus communaux en tant qu’autorités concédantes Qualité de service Catastrophe naturelle Eventualité d’une mise en concurrence de la distribution d’électricité Capacités d’actions avec ou sans prise de compétence Redéfinition des politiques publiques à moyens constants Politique volontariste avec hausse des moyens sans prise de compétence Prise de compétence Source de financements Economies de fonctionnement et bonne gestion Mutualisation de la TCFE CEE

Quels objectifs en matière d’énergie ? Volet 1 : réduction de la facture énergétique de la collectivité Vision globale : bâtiments, éclairage public, équipements, carburants… Suivi régulier des dépenses, renégocier les contrats Interroger les pratiques des agents et des usagers Volet 2 : améliorer le service public rendu aux usagers Maintenir la qualité de l’énergie fournie Assurer l’égalité d’accès au service public de l’énergie Baisser les tarifs Qualité de la relation client Négociation équilibrée des contrats de concession Contrôle efficace du concessionnaire Volet 3 : lutter contre le réchauffement climatique/préparer la transition énergétique Adopter le scenario « Negawatt »  Sensibiliser et mobiliser les habitants Mettre en place un PCET partenarial en associant tous les acteurs du territoire Agir de manière transversale sur toutes les politiques publiques Impliquer les concessionnaires de la distribution dans la MDE, y compris financièrement Aller au-delà du cosmétique sur les ENR, en fonction des potentialités du territoire

Quelles compétences transférer ? Dépend des objectifs politiques définis Beaucoup peut être fait même sans prise de compétence Transfert de la compétence « soutien aux actions de MDE » : Transfert de la compétence d’AOD (électricité, gaz, RCU) Gérer les CEE au niveau intercommunal Economies d’échelle sur des dossiers complexes à monter + - Lever des obstacles juridiques Risque de doublon avec ville-centre Légitimer l’action de la CA ou CU Peu de valeur ajoutée + - Planifier et assurer cohérence entre réseaux Rôle des communes reste essentiel Renforcer poids de l’urbain face au concessionnaire Risque de perte de compétences des services lors du transfert Mutualiser les moyens et soutenir les petites communes Importance de bien calibrer les moyens alloués (budget, agents…) Diminuer le coût des investissements

Quelle organisation interne adopter ? Dépend étroitement des objectifs politiques définis Mettre en avant l’élu en charge de la politique de l’énergie Délégation « énergie » autonome : dissocie service public de l’énergie (volet 2) et lutte contre le réchauffement climatique (volet 3) Délégation « énergie » rattachée à la délégation « développement durable »: insiste sur le lien énergie et développement durable (volet 3) Délégation « économies d’énergie » rattachée à la délégation « ressources «  : accent sur le volet 1 (économies internes) Identifier les directions pertinentes Volet 1 : bâtiments, techniciens, moyens généraux, contrôle de gestion, direction « expert » sur le DD, communication interne Volet 2 : gestion et suivi des DSP, DAJ, DFI, contrôleur assermenté Volet 3 : DD, habitat, urbanisme, transport, réseaux, social, communication externe Organiser la transversalité Groupes de travail et chargé de mission énergie et/ou climat Création d’une direction énergie et/ou climat avec un pilotage flux Opportunité de mutualiser ? Pertinence de mutualiser l’expertise technique et l’ingénierie financière (CEE) Pertinence d’une présence territoriale fine et du lien communal

Quel partenariat territorial ? Relations intercommunalité – communes Souvent traitées dans le cadre du PCET et ses déclinaisons locales Mobiliser au-delà de la ville-centre et impliquer les autres communes du territoire Relations AOD urbaines d’électricité et de gaz – syndicats d’énergie Si adhésion à un syndicat : risque de perte d’influence et de mauvaise prise en compte des enjeux urbains + perte des redevances et de la TCFE Si maintien de l’indépendance : risque de ne pas atteindre la taille critique suffisante Enjeux communs : créer une instance de travail spécifique pour cohérence des actions Etudier l’opportunité de la création d’une ALE Mise en réseau des EIE du territoire ou outil partenarial à l’échelle de l’interco/du pays Risques : dilution des compétences, pilotage insuffisant, augmentation des coûts Mettre en place une instance de travail à l’échelle régionale Eventuellement dans le cadre de l’élaboration du SRCAE Mettre en cohérence les actions et subventions versées Traiter de sujets plus larges que ceux abordés dans le cadre des conférences départementales prévues par la loi NOME (MDE, précarité énergétique…) Etudier l’opportunité de créer des structures ad hoc pour porter des projets en matière d’énergie SPL, SCIC…

Grands débats en matière de gouvernance territoriale de l’énergie

Des relations urbain/rural à redéfinir ? Des objectifs et enjeux désormais communs Changement climatique, MDE, ENR, renouvellement des réseaux… Affirmer la voix des territoires urbains et leurs spécificités en matière d’énergie Territoires urbains : clé de réussite pour la transition énergétique et la MDE Eviter une dilution dans les syndicats d’énergies pour affirmer ces spécificités Peser davantage au niveau national, en lien avec les territoires ruraux et les syndicats ? … Mettre en avant la complémentarité urbain/rural Production et consommation d’énergie Organiser la discussion et les échanges au niveau régional et des bassins de vie. Repenser les liens financiers et la péréquation urbain/rural pour affecter les ressources aux enjeux prioritaires et à la transition énergétique ? Quel rôle pour le FACE ?

Quelles relations avec les opérateurs ? Réaffirmer le rôle des collectivités, notamment urbaines, en matière de service public de l’énergie Donner aux collectivités de réelles capacités de contrôle des opérateurs, comme pour d’autres réseaux urbains Imposer davantage de transparence à ERDF Impliquer davantage les producteurs et les distributeurs dans les actions de MDE Approfondir les partenariats avec les fournisseurs Faire financer la MDE par l’économie de la concession ? Quelle évolution à terme de la distribution d’électricité ? Passer d’un modèle centralisé via EDF-ERDF à un modèle décentralisé, sans pour autant nuire à l’égalité devant le service public Nécessité pour les collectivités d’anticiper une possible dérégulation de la distribution du secteur. Enjeu majeur : maintenir la péréquation pour les usagers avec un tarif unique.

Quelle décentralisation en matière d’énergie ? Clarifier à la marge la répartition par blocs de compétence Affirmer le leadership du CG sur la précarité énergétique Renforcer le rôle de la région sur la planification de la production et la structuration des filières à grande échelle. Clarifier le sens de la compétence « soutien aux actions de MDE » Vers une gouvernance à géométrie variable entre les communes et leurs EPCI Affirmer la pertinence d’une gestion de la question de l’énergie au niveau intercommunal, même sans prise de compétence juridique. Efficacité du levier AOD électricité/gaz/RCU : faire correspondre le plus possible les réseaux aux bassins de vie  pertinence du transfert de l’AOD pour atteindre poids critique et peser Ne pas contraindre mais adapter au contexte local et l’état d’avancement des collectivités. Ne pas être dans l’uniformité : de nouveaux outils existent ?

Conclusion Les territoires urbains sont au cœur des enjeux en matière de transition énergétique et doivent à ce titre peser dans le débat national à venir. Une politique et une gouvernance de l’énergie à géométrie variable selon chaque territoire Privilégier la recherche d’accords souples, cohérents et efficaces localement … … tout en développant les échanges sur des problématiques communes et le partage de bonnes pratiques entre territoires urbains. La suite de l’étude : Rapport première version finalisé fin juin par les élèves de l’INET Validation du rapport courant de l’été Présentation du rapport en octobre: date?...