Journée d'information 7e PCRD Clermont-Ferrand, 22 mai 2012 Horizon 2020 Le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation ( )

L’antenne Auvergne Centre Limousin Une Antenne interrégionale, créée le 12 octobre 2005 : les Régions Auvergne, Centre, Limousin mutualisent leurs moyens financiers et humains Une petite équipe … de généralistes o3 pôles régionaux (2 chargés de mission par pôle régional), pour l’Auvergne : Emilie Fouché (Responsable) et Laure Antoniotti (Chargée de mission) o2 postes mutualisés : 1 Chargé de mission interrégional (Michaël Mabic) 1 Chargée d’information (Florence Goult-Lejeune) Une Maison de l’Auvergne dans le quartier européen ! Au service des acteurs auvergnats : salle de réunion équipée, informations, accompagnement de démarches/projets européens, relais des intérêts auvergnats auprès de l’UE. Site internet et lettre d’information :

Horizon 2020, contexte politique : Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, inclusive, et durable (mars 2010) : fait de la R&I un élément essentiel pour la relance économique, la croissance et la compétitivité, et la création d’emplois. Elle fixe à l’UE un objectif de 3% du PIB européen investi dans la R&D d’ici Initiative phare « Une Union de l'innovation » (octobre 2010) : propose un ensemble d'actions visant à améliorer les performances de la R&I. Livre vert R&I (février 2011) : propose de créer un cadre stratégique commun pour la recherche et l’innovation Proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) (juin 2011) : confirme la R&I comme priorité politique de l’UE, en portant son budget à 80 milliards € (en € constants = 90,4 mds € en € courants). Propositions Horizon 2020 (30 novembre 2011)

Horizon 2020, 5 textes : Communication chapeau « Horizon un programme cadre pour la recherche et l’innovation » (COM(2011)808) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à Horizon 2020 (COM(2011)809) : objectifs généraux, motifs et valeur ajoutée pour l'Union, enveloppe financière et dispositions en matière de contrôle, d’audit et d’évaluation (procédure législative ordinaire) Proposition de décision du Conseil établissant un programme spécifique unique d'exécution d’Horizon 2020 (COM(2011)811) : modalités d'exécution et contenu en exposant les grandes lignes des activités (procédure de consultation) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble unique de règles de participation et de diffusion (COM(2011)810) : modalités de financement et de remboursement des coûts, conditions de participation, critères de sélection et d'attribution et règles relatives à la propriété, à l'exploitation et à la diffusion des résultats (procédure législative ordinaire) Proposition de révision du règlement relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (COM(2011)817 ) (procédure législative ordinaire) + Proposition de décision du Conseil concernant le programme Euratom pour la période (COM(2011)812) (procédure de consultation)

Les grands principes : un seul programme qui rassemble le 7 e PCRD, les aspects innovation du CIP, et l’IET intègre recherche et innovation pour soutenir sans interruption la chaîne de l’innovation, de l’idée au marché, de la recherche fondamentale à la commercialisation plus grande place à l’innovation (sous toutes ses formes ; plus d’activités de démonstration et de pilotes) et aux défis de société (changement climatique, santé/vieillissement…), enjeux publiques/politiques mais aussi opportunités commerciales simplification de l’accès au programme (règles de participation communes et simplifiées ; gestion plus externalisée)

Horizon 2020, un programme-cadre en trois piliers: 1. Excellence scientifique (24,6 milliards €) 2. Primauté industrielle (17,9 milliards €) 3. Défis de société (31,7 milliards €) Chaque pilier est décliné en objectifs spécifiques.

Excellence scientifique Conseil européen de la recherche (CER) Recherche fondamentale par les meilleures équipes individuelles. 13,268 mds € Technologies futures et émergentes (FET) Recherche collaborative ouverte pour créer de nouveaux champs d’innovation. 3,1 mds € Actions Marie Sklodowska-Curie Mobilités pour la formation et le développement de carrières des chercheurs. 5,752 mds € Infrastructures de recherche (y compris les « e- infrastructures ») Assurer l’accès aux infrastructures d’envergure mondiale. 2,478 mds €

Excellence scientifique : détails et remarques CER : poursuite des 2 types d’appels « Jeunes chercheurs » (Starting Independant Researcher Grants) et « Chercheurs confirmés » (Advanced Investigator Grants). Marie Curie : refonte des 7 actions actuelles en 4 actions : - Action 1 Early-stage Researchers (ITN) - Action 2 Experienced Researchers (IEF, IOF, IIF, CIG) ; - Action 3 Exchange of Staff (IAPP, IRSES), - Action 4 COFUND (cofinancement de programmes régionaux, nationaux et internationaux couvrant les actions 1, 2, et 3).  Forte hausse du budget CER (+ 77%) par rapport au budget Marie Curie (+ 21%) : le CER couvre une tranche d’âge (40 ans et +) inéligible à Marie Curie et qui a des besoins importants de financement.

Technologies futures et émergentes (FET) : 3 types d'actions : 1. Encourager les idées innovantes (FET Open) Soutien d'idées radicalement nouvelles « à haut risque ». « Appels blancs » = 100% bottom-up ouverts en continu, activités de réseau. 2. Favoriser le développement de thèmes et communautés émergents (FET Proactive) Soutien de domaines émergents pas assez matures pour être intégrés dans des feuilles de route de recherche industrielle, et des communautés de la recherche autour de ces domaines. Appels à projet sur des thèmes larges définis par la Commission. Petits projets collaboratifs, réseau d'excellence. 3. Relever les grands défis scientifiques et technologiques de caractère interdisciplinaire (FET Flagships) Cofinancement d'initiatives de recherche collaborative devant mener à des percées scientifiques. 2 FET Flagships (sur les 6 existantes) seront cofinancés dès 2013 (sous FP7) jusqu'à 100 M€ par an pendant 10 ans.  Ventilation budgétaire inconnue : théoriquement 1/3 chacune, mais l’issue de la négociation pourrait donner davantage à FET Open.

Infrastructures de recherche (IR) : 3 sous-objectifs : 1. Développer les IR européennes pour 2020 et au-delà 1.1 Développer de nouvelles IR de classe mondiale (nouveauté : le financement des phases de mise en œuvre et d’exploitation, outre la phase préparatoire et les études de conception, mais pas le dur) 1.2 Intégrer et ouvrir les IR nationales d’intérêt pan-européen 1.3 Développement, déploiement et exploitation d’e-infrastructures 2. Promouvoir le potentiel d’innovation et le capital humain des IR (nouveau) 3. Renforcer la politique européenne relative aux IR ainsi que la coopération internationale  Faible budget (2,5 mds € / 1,7 mds € sous FP7) au regard des besoins de financement des IR qui ne devrait pas permettre d’aller au-delà du financement d’études préalables comme actuellement (FP7 Capacités / ESFRI). La Commission souhaiterait faire financer les IR par les fonds structurels (politique régionale), sur le modèle d’ELI (Extreme Light Infrastructure).

Primauté industrielle Primauté dans les technologies génériques et industrielles - TIC (dont photonique, nano- et microélectronique) - Nanotechnologies, matériaux avancés, et systèmes de fabrication et de transformation avancés. - Biotechnologies - Espace 13,7 mds € - 7,939 (1,588) - 3, M€ - 1,536 Accès au financement à risque Lever les financements privés et le capital- risque. 3,538 mds € Innovation dans les PME Soutenir toutes les formes d’innovation dans tous les types de PME. 619 M€

Primauté industrielle : détails et remarques Primauté dans les technologies génériques et industrielles : Technologies stratégiques car l'UE dispose d'un avantage concurrentiel au niveau mondial : soutenir ces technologies doit renforcer les capacités industrielles de l’UE (base d'une politique industrielle européenne). En particulier les « technologies clés génériques » (KETs) qui font l’objet d’un traitement prioritaire dans Horizon 2020 (5,894 mds €). Programmes basés sur des agendas de R&I définis par l’industrie en lien avec la communauté de recherche Activités financées : R&D, projets pilotes à grandes échelles, activités de démonstration, bancs d’essai, living labs, prototypage, validation de produits dans des lignes pilotes.  Financer les technologies industrielles jusqu’au démonstrateur est très coûteux et nécessiterait plus que 14 mds € : effet levier sur l’investissement privé très attendu. Mais aussi les financements de la politique régionale (spécialisation intelligente).

Accès au financement à risque : des mécanismes de fonds propres (equity) et d’emprunt (debt) : « Instruments de fonds propres de l’Union pour la recherche et l’innovation » - Cible les entreprises de toutes tailles qui mènent des activités d’innovation, en particulier les PME et entreprises intermédiaires - Couvre les phases d’amorçage, de croissance et d’expansion « Service de prêts et de garantie de l’Union pour la recherche et l’innovation » - Cible les entreprises de toutes tailles, les universités et instituts de recherche, les infrastructures de recherche et d’innovation, les PPP, les entités ou projets spécifiques. - dont un « Mécanisme de garantie pour les PME et les petites midcaps » (prêts supérieurs à €) - « premier arrivé, premier servi »  Mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement (BEI) ou d’autres intermédiaires financiers  Pas de répartition financière entre instruments de fonds propres et d’emprunt ; 1/3 (1,25 mds €) devrait être absorbé par les PME et petites midcaps.  Instruments combinables entre eux et avec tout autre financement.

Innovation dans les PME : 3 sous-objectifs : Instrument pour les PME innovantes (nouveau) couvrant les différentes phases du cycle de l’innovation : évaluation du concept et de faisabilité ; R&D/première application commerciale ; commercialisation. Projets mono-participant éligibles ; pour tous les types d’innovation, y compris non technologique, sociale, des services) ; Action spécifique de soutien aux PME à forte intensité de recherche (Eurostars) ; Mesures d'accompagnement pour renforcer la capacité d'innovation des PME (soutien à l’innovation par le Réseau Entreprise Europe, mise en réseau, activités d'intermédiaire). En outre, les PME sont une priorité transversale d’Horizon 2020 : 15 % des « Défis de société » et de « Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles » devraient être consacrés aux PME.

Défis de société Santé, évolution démographique et bien-être 8,033 mds € Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime, bioéconomie 4,152 mds € Energies sûres, propres et efficaces 5,782 mds € Transports intelligents, verts et intégrés 6,802 mds € Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières 3,160 mds € Sociétés inclusives, novatrices et sûres 3,815 mds €

Pilier héritier du programme « Coopération » du 7e PCRD Soutien tout au long du cycle de R&I, y compris : pilotes, démonstration, marchés publics avant commercialisation, recherche prénormative et définition de normes, commercialisation des innovations Approche pluridisciplinaire (ICT dans santé ; éco- innovation dans « climat », SHS dans tous les défis) Programmes de travail pluriannuels : approche plus stratégique. Défis de société, détails et remarques

Conditions de participations : Consortium composé d’au moins 3 entités juridiques indépendantes issues de 3 Etats membres différents (sauf CER, Marie Curie, Instrument PME) Les financements continueront d’être attribués sur la base de : programmes de travail annuels (préparés par les comités de programme), appels à propositions concurrentiels, évaluation par des experts indépendants (3 critères : Excellence, Incidence, Qualité et efficacité de la mise en œuvre), sélection des meilleurs projets Pour les défis de sociétés : –Possibles programmes de travail pluriannuels –Appels moins directifs (ouverts à des solutions plus innovantes)

Taux de cofinancement : 1 projet = 1 taux de financement unique (modèle CER) Coûts directs : jusqu’à 100% ; jusqu’à 70% pour les « actions proches du marché » (conformément aux règles sur les aides d’Etat à la RDI).  Toutefois selon la lettre du règlement COM(2011)810 : le taux de cofinancement est déterminé par le type d’activité majoritaire dans le projet (si les activités de recherche sont majoritaires sur les activités d’innovation : le projet peut-être financé à 100%) Coûts indirects : jusqu'à 20% des coûts directes.

Simplification Fin de l'obligation d'ouverture de comptes rémunérés et les intérêts reviennent aux participants Prise en compte des pratiques comptables nationales Pas de feuilles de temps pour le personnel travaillant à temps complet pour le projet Règles de participation harmonisées : un seul ensemble de règle pour tous les programmes et activités, pour tout type de partenaires Diminution du « time to grant » de 100 jours.

Quelques incertitudes et points de débat Horizon 2020 est tributaire de propositions à paraître : « Règlement financier 2012 » Directive-cadre pour la réalisation de l’Espace européen de la recherche (ERA) (été 2012) stratégie en matière de coopération internationale (fin 2012) Quelle articulation du 3e pilier avec les partenariats : les financera-t-il ? ERA-NET, initiatives de programmation conjointe (10 lancées depuis 2008), initiatives technologiques conjointes (5), les CCI de l’IET, les partenariats européens d’innovation. 1 seul programme spécifique : reventilations budgétaires futures ? Coûts éligibles et taux de cofinancement : le financement des coûts réels est optionnel, la définition des conditions d'éligibilité des coûts est inconnue à ce jour ; règle du 100(70)/20.

…au Conseil (présidence danoise) niveau technique : Research Working Party (RWP) niveau politique : Conseil Compétitivité  1 ère phase des travaux du RWP achevée la semaine passée, les conclusions seront adoptées en Conseil compétitivité les 30 et 31 mai prochain : un accord partiel sur l’architecture générale (programme cadre), pas sur la ventilation financière, et des rapports de progrès sur les autres textes (règles de participation, programme spécifique, Euratom). … et au Parlement européen (commission ITRE) 5 rapporteurs nommés : Teresa RIERA MADURELL (S&D, ES) sur le cadre H2020 (COM(2011)808) Maria DA GRACA CARVALHO (PPE, PT) sur le programme spécifique (COM(2011)811) Christian EHLER (PPE, DE) sur les Règles de participation (COM(2011)810) Philippe LAMBERTS (Verts/ALE, BE) sur le règlement IET (COM(2011)817) Marisa MATIAS (GUE, PT) sur l’agenda stratégique d’innovation de l’IET  Objectif : adoption des rapports en commission ITRE en octobre/novembre puis en plénière fin La négociation en cours…

Calendrier 5-6/12/2011 : 1 er échange sur Horizon 2020 au Conseil Compétitivité et à la Convention sur l’innovation. Janvier 2012 : début des négociations au Conseil ; Nomination des rapporteurs au Parlement européen /02/2012 : Conseil Compétitivité, discussion sur Horizon 2020, en particulier sur les Sciences sociales et humaines, la Coopération internationale, et la participation des PME. 1-2/03/2012 : Conseil européen, point sur les progrès réalisés dans la R&I, dans le prolongement des orientations définies en février mai 2012 : Conseil Compétitivité, accord partiel sur l’architecture d’H2020 (programme cadre) et rapports de progrès sur les autres textes (règles de participation, programme spécifique, Euratom). Février-Novembre 2012 : examen en 1ère lecture au Parlement européen. Fin 2012 : adoption de la position du Parlement européen : négociation Parlement – Conseil Eté 2013 : adoption des actes législatifs d'Horizon 2020 par le Parlement et le Conseil Janvier 2014 : entrée en vigueur d'Horizon 2020, lancement des 1ers appels à proposition.

Plus d’informations sur Horizon 2020 : Merci pour votre attention ! Des questions ? Contact : Michaël Mabic Tel :