L’assurance inondation au Canada: est-ce possible? Association des Actuaires IARD Québec, le 8 juin 2012 Pierre Dionne Caisse centrale de réassurance

◦ Aperçu des systèmes dans différents pays ◦ L’assurance inondation au Québec ◦ Les caractéristiques d’une assurance inondation 2

◦ Australie ◦ Autriche ◦ Danemark ◦ France ◦ Nouvelle-Zélande ◦ Norvège ◦ Royaume-Uni ◦ États-Unis  3

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 Assurance inondation optionnelle  Crue subite des eaux incluse dans la police ◦ Taux pénétration de 60 % ◦ Limites de couverture  Assurance inondation offerte seulement dans les zones non à risque ◦ Taux de pénétration de 5 % ◦ Prime additionnelle 5

 Inconvénients 6

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 Assurance inondation optionnelle ◦ Prime additionnelle ◦ Limites d’indemnité s’appliquent sur les bâtiments et le contenu 8

 Inconvénients 9

 Inondation couverte lorsque causée par l’augmentation du niveau de la mer à la suite d’un cyclone  Assurance par le gouvernement et incluse dans toutes les polices incendie ◦ Financée au moyen d’un frais fixe annuel ◦ Indemnités illimitées, avec franchise de 5 %  Exige des mesures préventives pour conserver l’assurance 10

 Inconvénients 11

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 Système basé sur la collectivité  Couvre au-delà de l’inondation:  tremblement de terre  sécheresse  éruption volcanique  tsunami  autres catastrophes naturelles majeures  Assurance par le gouvernement via la Caisse Centrale de Réassurance 13

 Surprime de 12 % pour les police biens et de 6 % pour les polices automobile  La prime est perçue par les assureurs et les réclamations sont réglées par ces derniers  Réassurance illimitée (proportionnelle et excédentaire) disponible via la Caisse Centrale de Réassurance 14

 Les villes touchées par les inondations doivent prendre des mesures préventives pour conserver l’assurance  Avantages et Inconvénients 15

 Earthquake Commission (EQC) administre le National Disaster Fund  S’applique à l’assurance habitation seulement  Couvre l’inondation, le tremblement de terre, l’éruption volcanique et le tsunami  Assureurs perçoivent et remettent la prime au EQC  Réclamations réglées par EQC 16

 EQC peut investir dans un Fonds et utiliser les profits pour payer les réclamations  La réassurance protège le Fonds  Le Fonds est actuellement réduit à la suite du tremblement de terre de Christchurch 17

 Tous les assureurs font partie d’un pool de catastrophes naturelles  Le Natural Perils Pool est une forme de pool sans but lucratif  Assureurs perçoivent et conservent les primes  Pertes réparties selon les parts de marché 18

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 Partenariat entre les assureurs privés et le gouvernement  Assurance disponible pour un risque d’une fréquence de 1 fois par 75 ans (1.3% probabilité) ou moins  Le gouvernement investit dans la réduction des risques d’inondation  Depuis 2003, les primes varient selon le degré de risque 20

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 Assurance inondation offerte par le National Flood Insurance Program  L’achat d’assurance inondation est optionnelle, sauf pour les propriétés en zone inondable à fréquence de 1 fois par 100 ans 23

 Étude du cas de St-Jean-sur-le-Richelieu  Inondation selon la définition précise: une crue lente, sur plusieurs semaines 24

 Situation 1: les bâtiments le long de la rivière sont complètement inondé  Est-ce couvert ou non? 25

 Situation 2: des bâtiments près de la rivière sont endommagés gravement. Pour la plupart, il y a refoulement d’égout, ou de l’infiltration d’eau à cause de l’accumulation d’eau sur leur terrain (provenant de la pluie et de la rivière)  Est-ce couvert ou non? 26

A. Tout est couvert, puisque le refoulement d’égout et l’infiltration d’eau sont des périls couverts B. Couvert, à moins que l’eau de la rivière a atteint le terrain C. Couvert si c’est un refoulement d’égout, mais pas si c’est une infiltration d’eau D. Couvert tant qu’une partie des dommages est occasionné par un refoulement d’égout 27

 Situation 3: les bâtiments loin de la rivière n’ont pas nécessairement de dommages. S’il y a dommage, c’est un refoulement d’égout, et/ou de l’infiltration d’eau.  Est-ce couvert ou non? 28

 Même chose que dans le cas numéro 2. 29

 Ce n’est pas tous les types d’inondation qui sont couverts au Canada  Nos assurés sont probablement confus en ce qui concerne ce qui est couvert ou non  Même pour les assureurs, ça peut être difficile de décider ce qui est couvert ou non  La situation n’est pas idéale pour notre image 30

 La prime habitation est déjà en hausse à travers le Canada: ajouter des couvertures et de la prime n’est pas évident  Les assureurs ont déjà de la difficulté à faire des profits avec l’habitation: ajouter l’inondation va augmenter la volatilité  On a déjà trop construit le long des rivières  On n’a pas beaucoup de données (par exemple, des « flood map »)  Il y a le potentiel de sélection adverse 31

 Les pluies intenses sont en augmentation à travers le Canada  Le niveau des océans va s’élever, augmentant les risques d’inondation  Les problèmes de crue subite va aussi augmenter dans les villes à cause de la concentration des bâtiments et l’âge des infrastructures  On a aussi la neige, les sous-sols finis, beaucoup de rivières… 32