AENEAS 2004 – 2006 DCI 2007-2008 EuropeAid Cooperation Office Marlène Vermorken.

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AENEAS 2004 – 2006 DCI EuropeAid Cooperation Office Marlène Vermorken

Programme AENEAS - DCI EuropeAid Cooperation Office AIDCO Programmes Thématiques F2 2EuropeAid Cooperation Office Marlène Vermorken

Programme AENEAS - DCI  Augmentation absolue nombre de migrants 191 Millions dans le monde  Diversification d’origine et de destinations Féminisation, trafficking, migration forcée  Pression Migratoire Augmentation de 33 Million from 1995 till 2005 PROGRAMME AENEAS DCI Situation Internationale EuropeAid Cooperation Office MV

AENEAS Objectifs → Apporter de manière spécifique et complémentaire aux autres programmes déjà existants une aide technique et financière aux pays tiers → Soutenir les pays tiers afin de garantir une bonne gestion des flux migratoires → Construire cadre communautaire horizontal pour renforcer la coopération entre l’UE, Etats tiers, acteurs internationaux, concernés par le phénomène migratoire AIDCO F 3 Marlène Vermorken

Priorités Thématiques Les 5 priorités l’article 2, §1 a)→e) du Règlement (CE) n° 491/2004 DU PE et du C le 10 mars 2004 a) Le développement de législation relatives à l’immigration légale des pays tiers b) La promotion de la migration légale c) L’élaboration de législation et le développement de pratiques nationales en matière de protection et d’asile d) L’établissement d’une politique en matière de lutte contre les migrations illégales y compris le trafic et la traite des être humains e) La réadmission ainsi que la réintégration durable des personnes en retour (volontaire ou involontaire ) AIDCO F 3 Marlène Vermorken

Programme Annuel: Structure STRATÉGIE / AAP Committee Etats Membre Consultation Parlement Decision Commission Consultation Inter Service Lignes Directrices 2ieme phase Négociation Contracts Evaluation,Séléction Appel à Propositions

EVALUATION Appel à PROPOSITIONS Proposal – Containing Concept Note Concept Note Evaluation Financial and Technical Evaluation by Delegation and External Experts. All eligibility criteria are checked, total Quality of proposal is evaluated Concept Note: Four page Summary of Proposed Project Evaluation of Concept Note 1 by Assessor 1 by Delegation Full Proposal Evaluation RejectedRetained Selected & Reserve List 1 2 Consultation Aeneas Committee, Parliament, Commission decision: Projects will be Contracted >30/50 2 Administrative Conformity, check list EuropeAid Cooperation Office Marlène Vermorken

6 EC CONTRIBUTIONS North Africa: 29 M € Middle East & Turkye: 5.2M € Southern and Eastern Asia 13.2 M € Latin America, the Caribbean : 5.7 M € Sub-Saharian Africa 22.5 M € 9 New Independant States 20.7 M € EuropeAid Cooperation Office Marlène Vermorken Balkan 13.5 M € Direct Agreement UNHCR, IFAD M €

Stratégie Pluriannuelle /EC Contributions REGION EC Contribution Pluriannuel Document North Africa ,41 € ,00 € Sub-Saharian Africa ,61 € ,00 € Middle East & Turkey ,72 € ,00 € NIS ,56 € ,00 € Balkans ,74 € ,00 € Asia ,42 € ,00 € Latin America ,55 € ,00 € ,00 € 8 EuropeAid Cooperation Office

STRATÉGIE : 205 M € Legal basis : Regulation (EC) No 1638/2006: Financing instrument for a European Neighbourhood and Partnership Regulation (EC) No 1905/2006: Financing instrument for Development cooperation (DCI) 3 Budget heading: and EuropeAid Cooperation Office MV

Programme : 205 M € Regulation (EC) No 1638/2006: ENP - European assistance to develop an area of prosperity - Partnership, cross-border and trans-regional - Founded on values of liberty, democracy, human rights 4 Through thematic and geographic programmes EuropeAid Cooperation Office MV

Programme DCI Regulation (EC) No 1905/2006 DCI - Finance measures to support cooperation with developing countries - Eradication of poverty and pursuit of M D G - Promote democracy, good governance and respect for human rights and the rule of law 5 Through thematic and geographic programmes EuropeAid Cooperation Office MV

Programme : 85 M € Objectifs Stratégie Strategy Paper : Migratory Route Concept DCI, Art 16: distinguishing Migratory flows Promouvoir la dimension développement de la migration  Promouvoir la bonne gestion de la migration légale  Protection migrants de l’ exploitation et de l’ exclusion et support de la lutte contre l traite et le traffick d’êtres humains  Lutte contre la migration irrégulière, faciliter la readmission de immigrants illégaux  Promotion et asile, protection internationale et protection des apatrides. 7 EuropeAid Cooperation Office MV

Annual Action Programme Migratory Flows/ Migratory Routes Gulf countries and Middle East Southern and Eastern Asia the Pacific Latin America and the Caribbean Flows from and through: Eastern Migratory Flows Southern Migratory Flows EuropeAid Cooperation Office MV

Annual Action Programme 2007 Résumé AAP = € Appel à Propositions: AAP partie de 2008 fonds Initiatives Globales Multi-regionales 2 Projects Mesures Spéciales Pour crises ou imprévus = € € EuropeAid Cooperation Office MV Ajoutés à 10 M € Project UNDP in Dec 07

Annual Action Programme Un Appel pour , fin 2007: € Indicative Allocation: REGIONS or INITIATIVES 2007 € 2008 € [1] [1] CALL FOR PROPOSALS Southern Migratory Route Eastern Migratory Route Middle East and Gulf Countries Southern & Eastern Asia & Pacific Latin America and the Caribbean [1] [1] provided that the 2008 budget is approved CALL for PROPOSALS EuropeAid Cooperation Office MV

11 The Migratory Routes AAP 2007/2008 Southern Migratory Route: 13M+14M € Middle East and the Gulf Countries: 1.95M +0 € Southern and Eastern Asia and the Pacific : 2M+4M€ Latin America, the Caribbean : 2M+4M € Southern Migratory Route 9 Eastern Migratory Route: 10M+11M € EuropeAid Cooperation Office Marlène Vermorken

Projects in Joint Management AAP Global and Multi-regional initiatives 2 Projects in Joint Management: M € = 15 M M € MIGRATION and DEVELOPMENT : UNDP, 10 M € + 5 M € Support Development initiatives, Micro-grants ASYLUM and REFUGEE PROTECTION : UNHCR, 4 M €  Support Capacity building, Legislative Framework  Implement 10 Point Plan EuropeAid Cooperation Office MV

Projects in Joint Management AAP Need for smaller actions: through smaller associations and organisations:  Support Development initiatives  Networking between Diaspora  Return of Skilled Migrants  Discourage Brain Drain  Best Practices  Micro-grants ( €) MIGRATION & DEVELOPMENT:UNDP,10 M € + 5M€ EuropeAid Cooperation Office MV

Projects in Joint Management AAP 2007 ASYLUM and REFUGEE PROTECTION :UNHCR, 4M € 15  Support Capacity building for protection  Improve Legislative Framework for asylum  Promote international standards on protection  Improve protection of the stateless  Review agenda for Protection  Child Protection  Gender Based Violence Improve protection: EuropeAid Cooperation Office MV

2007: - Migration and Development. € Joint management with UNDP -Asylum and Refugee Protection: € Joint management with UNHCR 2008 : -Management of Illegal Immigration: € Smuggling of and trafficking in Human Beings € (Southern and Eastern Asia, Middle East,North and Subsaharan Africa) -Management of Labour Migration € (Southern and Eastern Migratory Routes)  PROJETS CIBLÉS PROJETS CIBLÉS

Projets en cours /- 60 projets selectionnés sur 290 propositions de l’Appel à Propositions - 2 projets ciblés projets ciblés on-going projects from AENEAS En total une dizaine sur retour de mineurs