Certification (suite) 5 - Agréments de maintenance MOA (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Exemple de Certification (Suite) Étapes et exigences pour les fournisseurs : Préréquis : Un Agrément de Maintenance MOA Des liens formel avec l’organisme de conception détenteur du TC(DOA) Un Système Qualité Certifié selon: EN9100 Conception, développement, production, installation et exploitation EN9110 Organisation de Maintenance EN9120 Exigences pour les distributeurs stockiste (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification (suite) Agréments de maintenance MOA Privilèges de la Part-145 Assurer l’entretien de tout aéronef ou élément d’aéronef. Prendre les dispositions relatives à l’entretien de tout aéronef ou élément d’aéronef dans les limites de la JAR 145. Assurer l’entretien de tout aéronef ou tout élément d’aéronef pour lequel celui-ci est autorisé sur un quelconque site, en fonction des besoins. Assurer l’entretien de tout aéronef ou tout élément d’aéronef pour lequel celui-ci est autorisé sur un site identifié de maintenance en ligne où des travaux d’entretien mineurs peuvent être effectués. Établir des certificats d’approbation pour remise en service (APRS) à l’achèvement de l’entretien. (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Certification (suite) Agréments DOA/POA & MOA Si Airbus ou un autre avionneur veut vendre des avions civil exploitable sur des lignes aérienne commerciales régulières, il devra être titulaire de : un POA, agrément d’organisme de production et/ou un DOA, agrément d’organisme de conception Si Airbus ou une autre organisation veut assurer la maintenance, il aura besoin de : un MOA, agrément d’organisme de maintenance (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

6 – Parties prenantes en matière de réglementation, normalisation, et certification (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Parties prenantes Autorités principales Compagnies Passagers Sociétés de leasing Organismes de maintenance (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Parties prenantes (suite) Personnel du constructeur aéronautique: Engineering, par exemple pour l’agrément de conception Qualité, par exemple pour le système de management de la qualité Toute personne s’occupant des Normes, par ex. ISO Réglementations, par ex. JAR . . . et tout un chacun ! (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Parties prenantes (suite) Les fournisseurs de moteurs Les fournisseurs d’équipements Les riverains des aéroports La société en général (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Pause (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

7 – Principaux organismes de réglementation et de normalisation (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

7.1 – Principaux organismes de réglementation (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de réglementation et de normalisation Aide à définir Internationalement des règlements et des normes harmonisés Conduit la réglementation du secteur aérospatial en Europe Constructeur Aéronautique Conduit la réglementation du secteur aérospatial dans un état membre de l’UE (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

organismes internationaux de réglementation et de normalisation (suite) Organisation de l’Aviation Civile Internationale Site web : www.icao.int Historique : Une agence spécialisée de l’Organisation des Nations Unies - ONU Liée au Conseil Économique et Social de l’ONU (Economic and Social Council – ECOSOC) Créée en 1944 lors de la Conférence de Chicago et basée à Montréal Mission : Établir un système de transport aérien commun et sûr dans le monde entier En élaborant et mettant en oeuvre un système de normes aéronautiques générales à l’échelle mondiale (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

organismes internationaux de réglementation et de normalisation (suite) Établit et met en oeuvre les systèmes de : Réglementations de navigabilité génériques mondiales Communications, Navigation, Surveillance – CNS Contrôle aérien (Air Traffic Management – ATM) Planification régionale Facilitation (du transport aérien) Économie (du secteur) Coopération technique pour le développement de la législation Organisation de l’Aviation Civile Internationale site web: www.icao.int (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

organismes internationaux de réglementation et de normalisation (suite) Fixe des règles minimales pour la certification des organismes et l’octroi de licences aux personnes : Organisation de l'Aviation Civile Internationale site web: www.icao.int ANNEXE 1 – Personnel licences (licences du personnel) ANNEXE 6 – Technical operation of aircraft (exploitation technique des aéronefs) ANNEXE 8 - A/C certificate of airworthiness (certificat de navigabilité des aéronefs) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Context to give Europe a real aviation safety authority, similar to the Federal Aviation Administration (FAA) in the United States, which is able: to draw-up common standards to ensure the highest level of safety; to oversee their uniform application across Europe and; to promote them at world level. to limit the environmental impact of aviation. to translate environmental requirements (in the field of gaseous emissions and noise) into precise technical criteria (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Context (Cont) to give Europe a real aviation safety authority, similar to the Federal Aviation Administration (FAA) in the United States, which is able : to ensure that the resultant requirements are met by aircraft before they are permitted to fly. to ensure a uniform and high level of aviation safety, to boost the competitiveness of the aviation industry, by promoting efficient regulatory and certification processes which should lower compliance costs for airlines, manufacturers, service organisations and others in the sector. (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

25 Nov2003 EASA signs the Cyprus Arrangement (JAA membership) Milestones 15July 2002 EASA’s creation (Regulation (EC) 1592/2002 of the European Parliament and of the Council 24 Sep 2003 Commission Regulation (EC)1702/2003 on airworthiness and environmental certification 28 Sep 2003 EASA is operational for certification of aircraft, engines, parts and appliances 25 Nov2003 EASA signs the Cyprus Arrangement (JAA membership) 28 Nov2003 Commission Regulation (EC) 2042/2003 on continuing airworthiness  28 Nov2003 EASA is operational for continuing airworthiness  02 Dec2003 Service contract signed between EASA and the CJAA 11 Dec2003 First EASA Type Certificate delivery Early 2004 Appointment of Directors and first technical staff From 2004 Proposals on Essential Requirements and Implementing Rules for Air Operations and Flight Crew Licensing   (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Allemagne : Luftfahrt-Bundesamt (LBA) Organismes nationaux de réglementation France : Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) site web: www.dgac.fr site web: www.airlaw-online.de Allemagne : Luftfahrt-Bundesamt (LBA) site web: www.caa.co.uk Royaume-Uni: Civil Aviation Authority (CAA) Les autorités telles que les organismes européens mentionnés ci-dessus ont généralement un rôle important dans la réglementation et le fonctionnement de leurs opérations aériennes nationales. Elles sont notamment chargées de l’émission des certificats mentionnés précédemment. Une grande partie de leur travail est axée sur la sécurité. Au Royaume-Uni, la CAA doit par exemple vérifier les points suivants dans le cadre de ses fonctions liées à la sécurité : - que la conception, la fabrication, l’exploitation et l’entretien des avions sont correctement effectués. - que les compagnies aériennes sont compétentes. - que les équipages, les contrôleurs aériens et les mécaniciens d’entretien sont compétents. - que les aérodromes agréés sont sûrs. - que les services du trafic aérien et les opérations aériennes générales respectent les normes de sécurité exigées.  site web :www.mfom.es Espagne: Dirección General de Aviación Civil (DGAC) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

7.2 – Principaux organismes de normalisation (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

7. 2 – Principaux organismes de normalisation: 2 Catégories : 7. 2 7.2 – Principaux organismes de normalisation: 2 Catégories : 7.2.1 Organisme publics 7.2.2 Associations professionnelles (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

4.2 – Principaux organismes de normalisation: 7.2.1 Organisme publics (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de normalisation et réglementation ISO/IEC/IUT - Général IAQG - Aérospatial Aident à définir Internationalement des règlements et des normes harmonisés Constructeur Aéronautique Conduit la normalisation du en Europe Conduit la normalisation du au plan national AECMA/ASD - Aérospatial BNAE CEN/CENELEC - Général AFNOR/UTE (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Structure de la normalisation publique générale La normalisation publique est structurée sur trois niveaux: International Européen National Principe de vote: International: 1 pays = 1 vote Européen: vote pondéré: 66% doivent approuver Chaque état membre des nations unis et/ou de l’union européenne possède un comité national de normalisation . Ce comité national émet un vote positif, négatif ou bien abstention sur un projet de norme ou une modification de norme Européenne ou Internationale. (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Organisation Internationale de Normalisation Principaux organismes de normalisation (suite) International Organisation Internationale de Normalisation International Organisation for Standardisation Tous les domaines sauf l’électrotechnique, l’électronique et les télécommunications site web: www.iso.ch Commission Electrotechnique Internationale International Electrotechnical Commission Électricité, Électronique et autres technologies connexes site web: www.iec.ch L'ISO, une organisation non gouvernementale, est la fédération mondiale des organisations nationales de normalisation de quelque 140 pays (une organisation nationale par pays). Ses travaux, finalisés par des accords internationaux, sont publiés sous la forme de normes internationales. Des normes existent dans des domaines tels que le traitement de l'information, les textiles, le conditionnement, la distribution des marchandises, la production et l'utilisation d'énergie, la construction navale, les services bancaires et financiers. Le format papier tel que le format A4 est un exemple concret de ses applications (norme ISO 216). Toutes les pages ont un rapport hauteur/largeur égal à un sur la racine carrée de deux (1:1.4142). Le nom “ISO” vient du préfixe grec “iso”, qui signifie “égal”. Il n'est pas la forme développée de “International Standards Organisation”. L'ISO et l'IEC travaillent souvent ensemble dans des commissions techniques communes, par exemple sur les normes pour les systèmes informatiques d'interconnexion. Elles publient ensuite conjointement les résultats sous leurs deux noms. Union Internationale des Télécommunications International Telecommunication Union Coordonnent les réseaux et services mondiaux de télécommunication site web: www.itu.int/home (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Europe Principaux organismes de normalisation (suite) Comité Européen de Normalisation Normes européennes, à l’exception de l‘ électrotechnique (CENELEC) et des télécommunications (ETSI) site web: www.cenorm.be Comité Européen de Normalisation Electrotechnique Normes européennes électrotechnique et électroniques site web: www.cenelec.org Plus de 90% des normes CEN et CENELEC sont des transpositions des normes IEC ou ISO, ou sont à la base des normes européennes. European Telecommunication Standard Institute (ETSI) site web: www.etsi.fr Normes européennes des télécommunications (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de normalisation (suite) 7.2 – Principaux organismes de normalisation: 7.2.2 Organismes privé : Associations professionnelles (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de normalisation (suite) Main standards organisations Principaux organismes de normalisation (suite) International Aerospace Quality Group But : Établire et maintenir une coopération dynamique basée sur la confiance entre les compagnies aérospatiales internationales sur des initiatives pour obtenir des améliorations significatives dans la qualité et la réductions des coûts au travers du flux de valeurs. site web: www.iaqg.org Publie les IAQS : référentiels basic devenant de nouvelles normes AS/EN/JISQ, par ex. AAQG Society of Automotive Engineers (SAE) EAQG Association Européenne de Constructeurs de Matériel Aéronautique (AECMA) APAG Society of Japanese Aerospace Companies (SJAC) Amériques: AS 9100 Europe: EN 9100 Asie/Pacifique: JISQ 9100 (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de normalisation (suite) European Association of Aerospace Industries Association Européenne des Constructeurs de Matériel Aéronautique En cour de fusion avec EDIG, the European Defence Industries Group, et EUROSPACE, the association of the European space industry, pour former (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de normalisation (suite) site web: www.aecma.org (European Association of Aerospace Industries) Association Européenne des Constructeurs de Matériel Aéronautique Remplacé par Représente les intérêts des constructeurs de matériel aéronautique en Europe: Avions et systèmes Moteurs Équipements Membres de l’AECMA: Les associations professionnelles aéronautiques nationales des 15 pays membres de l’UE et de la République tchèque Les principales sociétés aéronautiques européennes (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de normalisation (suite) Main standards organisations Association Européenne des Constructeurs de Matériel Aéronautique Comprend des entités spécialisées : AECMA STAN (normalisation) site web : www.aecma-stan.org Prépare et fait la promotion des normes européennes Publie les normes IAQG en Europe sous la référence prENs Est le pilier Européenne de l ‘IAQG (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Constructeur Aéronautique IEC / ISO ISO 9004 CENELEC / CEN EN 9100 Constructeur Aéronautique prEN 9100 Part 21 Part 25 AECMA Règlement National NAA IAQS 9100 IAQG Autorités NAA Organisations de Normalisation EASA JAR 21 JAR 25 JAA Associations professionnelles (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de certification Parlement : Instaure les lois Fonction législative Gouvernement: Assure la mise en application des lois Système judiciaire: en cas de conflit, décide si les lois sont correctement appliquées Citoyen Fonction judiciaire Fonction exécutive (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de réglementation (suite) Principaux organismes de certification et réglementation Joint Aviation Authorities site web: www.jaa.nl Un club des autorités de l’aviation civile de : Tous les pays de l’Union européenne et des pays associés, par ex.: Islande Norvège Suisse etc … Contrôle les Joint Aviation Requirements (JAR) Les autorités de l’aviation civile qui se joignent aux JAA acceptent de : - participer aux activités réglementaires des JAA, - adopter les JAR (Joint Aviation Requirements) des JAA, - déclarer tout écart entre les JAR et leurs propres réglementations, et harmoniser leurs réglementations conformément aux JAR, - Aider à définir les procédures JAA, et les appliquer dans leur propre pays.   (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de certification et de réglementation (suite) EASA European Aviation Safety Agency (Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne) Les JAA sont dans une phase de transition avant la mise en place de l’EASA (European Aviation Safety Agency) en Sept 2003. Cette nouvelle agence permettra d’améliorer l’efficacité à travers la réduction de la bureaucratie, la rationalisation et l’harmonisation des procédures de certification et de suivi par l’émission d’un seul certificat de type pour l’ensemble de l’union européene. (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Organismes nationaux de réglementation et de Certification France : Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) site web: www.dgac.fr site web: www.airlaw-online.de Allemagne : Luftfahrt-Bundesamt (LBA) site web: www.caa.co.uk Royaume-Uni: Civil Aviation Authority (CAA) Les autorités telles que les organismes européens mentionnés ci-dessus ont généralement un rôle important dans la réglementation et le fonctionnement de leurs opérations aériennes nationales. Elles sont notamment chargées de l’émission des certificats mentionnés précédemment. Une grande partie de leur travail est axée sur la sécurité. Au Royaume-Uni, la CAA doit par exemple vérifier les points suivants dans le cadre de ses fonctions liées à la sécurité : - que la conception, la fabrication, l’exploitation et l’entretien des avions sont correctement effectués. - que les compagnies aériennes sont compétentes. - que les équipages, les contrôleurs aériens et les mécaniciens d’entretien sont compétents. - que les aérodromes agréés sont sûrs. - que les services du trafic aérien et les opérations aériennes générales respectent les normes de sécurité exigées.  site web :www.mfom.es Espagne: Dirección General de Aviación Civil (DGAC) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de certification et de réglementation (suite) FAA: Federal Aviation Administration site web: www.faa.gov Homologue américain de l’EASA, mais aussi : la loi américaine : la FAA réglemente: la sécurité des compagnies la formation et les compétences des pilotes la certification pour la conception d’aéronefs, les normes de maintenance, les procédures de maintenance exploite le système américain de contrôle du trafic aérien instaure des normes sur le fonctionnement du système de contrôle du trafic aérien produit les Federal Aviation Regulations (FAR) Autres différences: - En tant qu’agence gouvernementale américaine, la FAA agit également comme un lobby sur l’industrie américaine L’Europe certifie les personnes dans le cadre de l’agrément de leur société (organisme). Cette démarche fait partie de la certification du système qualité de l’entreprise/organisme. Tandis que la FAA certifie des personnes (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de Certification (suite) Main standards organisations Association Européenne des Constructeurs de Matériel Aéronautique AECMA EASE (European Aerospace Supplier Evaluation) Enregistre les fournisseurs dont le système de qualité est audité et qualifié par un membre AECMA EASE Stocke les informations dans une base de données Met les données d’évaluation à la disposition des membres Mission Définir et appliquer une approche commune de l’audit des systèmes de qualité fournisseurs et partager les résultats afin d’améliorer le niveau de qualité des fournisseurs et de réduire les coûts pour ses membres (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de Certification (suite) Association Européenne des Constructeurs de Matériel Aéronautique AECMA CERT (Organisme de certification) Certifie les produits aéronautiques standards conformément aux exigences de la procédure de qualification EN 9133 « Procédure de Qualification » reconnaît le système qualité des fabricants de produit aérospatiaux selon les exigences formulées la norme EN9100 (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de Certification (suite) Organismes de certification privés accrédités (ISO9001/EN9100) : - AFAQ Association Française pour l’ Assurance de la Qualité site web: www.afaq.fr - BVQI Bureau Veritas Quality International site web: www.bvqi.com - AENOR Asociación Española de Normalización y Certificación site web: www.aenor.es -DQS Deutsche Gesellschaft zur Zertifizierung von Managementsystemen mbH site web: www.dqs.de (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de certification et de réglementation (suite) Parlement : Instaure les lois Fonction législative Gouvernement: Assure la mise en application des lois Système judiciaire: en cas de conflit, décide si les lois sont correctement appliquées Citoyen Fonction judiciaire Fonction exécutive (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Principaux organismes de certification et de réglementation (suite) EASA Parlement : législatif Formule les exigences IR Part 21,25 (ex:JAR21) Émet les certificats : Agrément d’organisme de conception (DOA) EASA Agrément d’organisme de production (POA) NAA Certificat de navigabilité (C o A) NAA Règle les conflits Veille à ce que les exigences soient satisfaites Autorités de l’aviation Filière certification par ex. DGAC Autorités de l’aviation Filière surveillance par ex. GSAC Système judiciaire Gouvernement : exécutif (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

8- Politique interne (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Airbus Internal Policy Politique interne Conformité aux réglementations applicables (Directives EC, JAR & FAR) ainsi qu’aux normes pertinentes EN9100 JAR 21 ; JAR-25 ; JAR-66 ; JAR 145. (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Conformité aux réglementations Se conformer aux EC, JAR/FAR Part-21: Certification procedures for aircraft, products and related parts (Procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs) CS-25: Large transport aircraft (Gros avions) Part-66: Certifying Staff Maintenance (Personnel habilité maintenance) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Complying with réglementations Conformité aux réglementations (suite) Complying with réglementations Se conformer aux EC IR XX,JAR/FAR (suite) Part /FAR-145: Approved maintenance organisations (organismes de maintenance agrées) Part-147: Maintenance training organisations (organismes de formation à la maintenances) JAR-OPS 1: Commercial air transportation (transport aérien commercial) JAR-E: Engines (moteurs) JAR STD 1A: Aeroplane Flight Simulators (simulateurs de vol des avions) JAR FCL 1: Flight Crew Licensing (Licence des équipages) (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Conformité aux normes Recommandations générale Soutenir l’effort de normalisation Facilite le travail avec les clients, les fournisseurs Améliore la fiabilité Réduit les coûts, au moyen : des économies d’échelle du développement de la base des fournisseurs et de la concurrence (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Conformité aux normes (suite) Recommandations générale (suite) Utiliser les normes existantes 1er choix : ISO/IEC/IAQG ou autres normes internationales 2e : européennes (EN) par ex. EN9100 3e : américaines, par ex. MIL-STD. 4e : nationales, par ex. NF (AFNOR), BS (BSI), DIN 5e : Normes Internes (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Conformité aux normes (suite) Minimiser le nombre de normes (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

9-Politique extérieure (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Politique extérieure S’assurer de la présence de notre industrie dans les organismes influençant les activités aéronautiques Promouvoir la normalisation S’il n’y a pas de norme: Si la décision de créer une nouvelle norme est prise, l’industrie européenne doit être impliqué dans son élaboration et piloter la conception (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Politique extérieure (Suite) Créer un réseau mondial pour promouvoir : La position de l’Europe La normalisation Européenne, si nécessaire L’approche européenne en matière de réglementation et de certification (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Airbus external policy Politique extérieure (Suite) Airbus external policy Encourager les sujets d’intérêt commun, par ex. Normes sur la gestion de la qualité : EN 9100 Articles standards: écrous et boulons, rivets, etc. Portes renforcées du cockpit Gestion de l’obsolescence (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Avantage à promouvoir la normalisation Facilite le travail avec les clients et les fournisseurs Améliore la fiabilité et la sécurité Réduit les coûts par: Des économies d’échelle Une base de fournisseurs élargies Accrois la concurrence (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

10 - Visions et objectifs (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Point de vue et objectifs Aider les projets de coopération internationale, par ex. avec la Russie, la Chine Aider à “ouvrir” l’industrie Aider à rationaliser l’industrie Aider à promouvoir la qualité et la sécurité Soutenir l’EASA, European Aviation Safety Agency Définir les contacts Promouvoir l’image d’excellence de l’industrie Aéronautique Européenne Établir les nouvelles références de l’industrie (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Point de vue et objectifs Aider les projets de coopération internationale, par ex. avec la Russie, la Chine Aider à “ouvrir” l’industrie Aider à rationaliser l’industrie Aider à promouvoir la qualité et la sécurité Soutenir l’EASA, European Aviation Safety Agency Définir les contacts d’Airbus Promouvoir l’image d’excellence d’Airbus Établir les nouvelles références de l’industrie (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

QUESTIONS (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Typical company approach : Existence of a standardisation policy Pro active presence in standardisation organisations influencing the activities Promotion of standardisation (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

AN EADS JOINT COMPANY WITH BAE SYSTEMS This document and all information contained herein is the sole property of AIRBUS S.A.S. No intellectual property rights are granted by the delivery of this document or the disclosure of its content. This document shall not be reproduced or disclosed to a third party without the express written consent of AIRBUS S.A.S. This document and its content shall not be used for any purpose other than that for which it is supplied. The statements made herein do not constitute an offer. They are based on the mentioned assumptions and are expressed in good faith. Where the supporting grounds for these statements are not shown, AIRBUS S.A.S. will be pleased to explain the basis thereof. AN EADS JOINT COMPANY WITH BAE SYSTEMS (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Glossary of terms JAR Joint Aviation Requirements FAR Federal Aviation Regulations EN European Norm EASA European Aviation Safety Agency JAA Joint Aviation Authorities FAA Federal Aviation Authority DOA Design Organization Approval POA Production Organization Approval MOA Maintenance Organization Approval CEN Comité Européen de Normalisation CENELEC Comité Européen de Normalisation Electrotechnique ISO International Organisation for Standardisation IEC International Electrotechnical Commission ITU International Telecommunication Union ICAO International Civil Aviation Organisation UNO United Nations Organisation (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Exigences Fournisseur Aéronautique (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Avoir un Agrément de Production Autorités: Avoir un Agrément de Production Démontrer l’existence d’un lien formel avec le détenteur du Certificat de type EC1703/2003 IR Part 21 133b IAQG Avoir un système Qualité certifié selon la Norme EN9100–2003 Section 1 Donneur d’ordre Respecter les clauses contractuelles du donneur d’ordre (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004