PROGRAMME D’APPUI À LA CONSOLIDATION DU CADRE D’ACTION POUR LE PARTENARIAT UNION EUROPÉENNE-AFRIQUE SUR LE COTON Programme général - Présentation1

APPEL A PROPOSITIONS → CONTRATS DE SUBVENTION Contrats de subvention2

APPEL À PROPOSITIONS OBJECTIFS: IDENTIFIER - SELECTIONNER - METTRE EN ŒUVRE Des actions complémentaires permettant de renforcer l’atteinte du résultat 3 du programme: “La compétitivité interne et la viabilité des filières cotonnières africaines sont améliorées” 3Contrats de subvention

4 TYPES D’ACTIONS ELIGIBLES 1. Accélération de la diffusion de BPA 2. Échanges sur les semences existantes de variétés de coton améliorées et adaptées 3. L’amélioration de la qualité du coton et sa promotion 4. Transformation locale de la fibre et valorisation des coproduits de la graine de coton 5. Renforcement des liens institutionnels pour mieux garantir la durabilité des appuis Contrats de subvention APPEL À PROPOSITIONS

5 EVALUATION ET SELECTION DES DEMANDES: 3 ÉTAPES 1 - Ouverture, vérification administrative et évaluation des notes succinctes 2 - Evaluation des demandes complètes 3 - Vérification de l’éligibilité des demandeurs Contrats de subvention APPEL À PROPOSITIONS

APPEL A PROPOSITIONS CALENDRIER INDICATIF 6 OBJET DATE LIMITE Date limite pour les demandes d’éclaircissements à l’administration contractante 02 mai 2014 Dernière date pour les éclaircissements donnés par l’administration contractante 12 mai 2014 Date Limite de Soumission des notes succinctes de présentations 23 mai 2014 Invitations à soumettre le formulaire complet de demande 15 juillet 2014 Date limite de soumission du formulaire complet de demande 29 août 2014 Notification de l’attribution (après vérification de l’éligibilité) 15 octobre 2014 Contrats de subvention

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECOURS A UNE EXPERTISE COURT-TERME Expertise court-terme7

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECOURT A UNE EXPERTISE COURT-TERME OBJECTIF : IDENTIFIER - SELECTIONNER Des activités complémentaires qui seront mise en œuvre par une expertise court-terme permettant de renforcer l’atteinte du résultat 2 du programme : « Les capacités des associations professionnelles et acteurs des filières cotonnières sont renforcées en termes de planification et de suivi / participation active dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies ». Expertise court-terme8

9 ACTIVITES ELIGIBLES En lien avec la planification stratégique coton et leur actualisation Se rapportant au suivi de la mise en œuvre des stratégies Favorisant une participation active à la mise en œuvre des stratégies Animation / facilitation d’ateliers, Formation. Études spécifiques TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECOURT A UNE EXPERTISE COURT-TERME Expertise court-terme

10 EVALUATION ET SELECTION DES DEMANDES Ouverture, vérification administrative et évaluation des demandes Evaluation des demandes Vérification de l’éligibilité des demandeurs TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECOURT A UNE EXPERTISE COURT-TERME Expertise court-terme

CALENDRIER INDICATIF 11 OBJET DATE LIMITE Date limite pour les demandes d’éclaircissements à l’administration contractante 25 juin 2014, 16h Dernière date pour les éclaircissements donnés par l’administration contractante 02 juillet 2014 Date Limite de Soumission des demandes d’appui en expertise court-terme 15 juillet 2014, 16h Notification de l’attribution 30 juillet 2014 Date d’ouverture du second cycle de demandes d’appui en expertise court-terme 09 mars 2015 Date limite de soumission des demandes d’appui en expertise court-terme 25 mai 2015 Notification de l’attribution 12 Juin 2015 Expertise court-terme