OFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE APPROCHE DE l’ OBPI AU SUJET D’UNE LONGUE LISTE DE PRODUITS DANS LA DEMANDE DE DEPOT

Sur base d’un exemple repris dans le questionnaire reçu de l’OHMI, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle vous présente son approche dans un tel cas : Exemple OHMI: Aquariums pour fleurs, Vasques [décoration], Paniers [décoratifs], Corbillons pour pots à fleurs, Bas-reliefs, Vasques [décoration], Céramique d’art, Porcelaine (Peinte) [ornementale], Crucifix, Aimants décoratifs, Surtouts de table, Santons, Figurines, Coupes à fleurs, Bacs à fleurs d’intérieur, Porte‑fleurs, Vases à fleurs, Cache-pot, Pots à fleurs, Ornements de jardin, Article de verrerie [purement ornementale], Supports d’arrangements de fleurs, Jardinières, Aimants, Aimants pour tableaux magnétiques, Ornements de dessus de cheminées, Mobiles [ornement], Mosaïques, Paniers décoratifs, Pots de fleurs, Vaisselle [purement ornementale], Faïences d’art, Anneaux supports, Sculptures, Supports d’arrangements de fleurs, Statuettes, Surtouts de tables, Ornements de table, Bibelots, Bibelots, ornements de table, de dessus de cheminée ou de mur, vases et pots à fleurs, Trophées, Appliques murales (ornements). OFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE APPROCHE l’ OBPI CONCERNANT UNE LONGUE LISTE DE PRODUITS DANS LA DEMANDE DE DEPOT

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle ne pourrait en aucun cas accepter une si longue énumération de produits dans une demande de dépôt . Le dépôt ne peut couvrir qu’un seul produit, et dans le formulaire de dépôt, le produit doit être désigné en termes précis, de préférence, dans les termes de la liste alphabétique de la Classification de Locarno. Exemple d’un dépôt recouvrant un seul produit:  

L’ exposé des motifs reprend un exemple dans son article 8 : «Il se peut que le même modèle soit appliqué à des produits différents : le même motif écossais, par exemple, appliqué à du papier peint, à des cravates ou à des couvertures ». En pareil cas, il s’agit de trois modèles différents étant donné qu’ils concernent trois produits différents. Le Règlement d’exécution de la Convention autorise le dépôt multiple, afin de favoriser le dépôt de grande collection jusqu’à 50 dessins ou modèles. Dans ce cadre, chaque dessin ou modèle dans un dépôt multiple ne peut viser qu’un seul produit spécifique . Exemple d’une demande de dépôt multiple de trois dessins ou modèles.

Deuxième dessin ou modèle Autre exemple: Dépôt multiple de deux dessins ou modèles appartenant au même titulaire. Premier dessin ou modèle Produit: Tissu (Cl. 5- 05) Enregistrement 36553-01 Deuxième dessin ou modèle Produit: Symbole graphique (Cl.99-00) Enregistrement 36553-02

Dans l’ exemple repris ci-dessus, il s’agit de deux modèles similaires mais pour des produits différents. Si l’on souhaite les protéger, il est nécessaire d’introduire un dépôt multiple ou bien deux dépôts simples. Il est de loin préférable d’introduire un dépôt multiple étant donné le tarif dégressif pour le dépôt multiple. Dans la demande simple ou multiple, il est essentiel que le dessin ou modèle que l’on entend faire protéger soit clairement précisé comme produit. En conclusion, il faut indiquer dans la demande pour chaque dessin ou modèle un produit et non pas des produits.