Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques

Projet TMS & CO Projet financé par le Fonds National de Prévention de la CNRACL Membres du projet : CDG 06, CIG Petite couronne et CDG 83 Objectifs : Création et diffusion d’outils de gestion du risque TMS simples d’utilisation : Brochure de présentation Questionnaire Grille de repérage Grille d’analyse de situations de travail Supports de formation

Programme Généralités 2) Physiologie 3) Agir sur les TMS Définitions Statistiques Réglementation 2) Physiologie 3) Agir sur les TMS Missions des différents acteurs Outils pour les RH Outils pour les assistants / conseiller de prévention Mesures de prévention

1) GENERALITES

Définitions

Les TMS : Qu’est aco ? Troubles Musculo-Squelettiques = Affections des tissus mous autour des articulations : Muscles Tendons Ligaments Nerfs = Domaine des Maladies Professionnelles La douleur en est l’expression la plus manifeste

Facteurs de risque TMS FACTEURS PSYCHOSOCIAUX FACTEURS BIOMECANIQUES Répétitivité Efforts excessifs Position articulaire extrême FACTEURS PSYCHOSOCIAUX Les relations sociales La pression temporelle Le stress La façon dont le travail est perçu TMS L’INDIVIDU Ses caractéristiques personnelles FACTEURS ORGANISATIONNELS Organisation et environnement du travail

Signes et symptômes des TMS ? - Gonflement - Rougeur - Chaleur - Réduction de l’amplitude - Douleur lors des mouvements - Engourdissement - Douleur au toucher

Activité COGNITIVE : LA TETE PHYSIQUE : PSYCHOSOCIALE : LE CORPS (Je prends des infos, je réfléchis pour agir, je développe de l’expérience, mémoire, réactivité, adaptabilité…) PHYSIQUE : LE CORPS (Déplacements, gestes de travail, postures, efforts…) PSYCHOSOCIALE : ENCORE LA TETE (Comment je vis mon travail et les relations au travail)

Preuve de la relation travail / maladie à apporter par l’agent Maladie professionnelle « La maladie professionnelle doit, quant à elle, être liée par une relation de cause à effet avec le service pour être prise en charge » « Elle est reconnue par référence aux tableaux des affections professionnelles » « Ceux-ci ne sont pas limitatifs, il est possible de reconnaître un caractère professionnel à une affection non répertoriée » Preuve de la relation travail / maladie à apporter par l’agent  Article 5.1.3 de la circulaire ministérielle du 13 mars 2006

Maladies professionnelles et TMS RG 57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail RG 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes RG 79 : Lésions chroniques du ménisque RG 97 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier RG 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes  Article L461-2 du code de la sécurité sociale

Maladie professionnelle et TMS Extrait du tableau n°98 : «Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes  » Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire topographie concordante 6 mois (sous réserve d'exposition de 5 ans ) Travaux de manutention manuelle de charges lourdes habituelle effectuées : - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics - dans le ramassage d'ordures ménagères et déchets industriel - dans le déménagement, les gardes meubles - dans la livraison, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaire … Névralgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante  Article L461-2 du code de la sécurité sociale

Maladie professionnelle et TMS Extrait du tableau n°57 : « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Poignet / Main / Doigts Tendinite Ténosynovite 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts Syndrome du canal carpien Syndrome de la loge de Guyon 30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main   Article L461-2 du code de la sécurité sociale

Statistiques

Chiffres du régime général 760 000 évènements dont 660 000 accidents du travail et 100 000 accidents de trajet 54 millions de journées de travail perdues à cause d’évènements survenus pendant le travail 50 000 victimes de maladies professionnelles Coût total = 7,5 milliards d’€uros  Coût moyen d’une maladie pro = 23 421 € 40 000 TMS indemnisés Coût total des MP liées aux TMS = 787 millions € 8,4 millions de journées de travail perdues Source : CNAMTS 2008, 2009 et 2010 pour 18,3 millions de salariés

Chiffres pour les territoriaux 28 800 accidents de service  dont 18 480 avec arrêt  1 123 maladies professionnelles  873 100 jours d’arrêt  34 jours d’arrêt par accident de service  134 jours d’arrêt par maladie pro  Coût direct, hors frais médicaux = 2 951 € par accident de service et 15 844 € par maladie pro Source : BND 2009 pour 485 631 agents = 36,6% des actifs CNRACL (stats) et Dexia Sofcap 2007 (coûts)

Quelle est la 1ère cause… …d’accident de service ? Activité physique = 34,5 % des accidents de service des territoriaux (atteintes ostéo-musculaires, douleurs d’efforts) …de maladie professionnelle ? Les TMS représentent 90 % des maladies professionnelles Source : Rapport AT-MP de la BND – CNRACL 2008 – CNAMTS 2009

Répartition des causes d’accidents de service Source : Caisse des Dépôts 2009 (485663 agents = 36,6 % de la population CNRACL)

Répartition des maladies pro Source : Caisse des Dépôts 2009 (485663 agents = 36,6 % de la population CNRACL)

Réglementation

Code du travail : Manutention de charges Organiser le travail afin de limiter au maximum les efforts physiques Privilégier le recours à des aides mécaniques Formation des travailleurs aux « gestes et postures » Limitation des poids  Maximum 55 kg pour les hommes / 25 kg pour les femmes  Articles R4541-1 à R4541-11 du code du travail

Code du travail : Travail sur écran Pauses régulières à des taches ne nécessitant pas l’utilisation d’un écran Ecran orientable, inclinable et exempt de reflets et de réverbérations Siège adaptable en hauteur et en inclinaison + mise à la disposition de repose-pieds aux agents qui en font la demande Examen de la vue par le médecin de prévention lors de la visite périodique Information et formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran  Articles R4542-1 à R4542-19 du code du travail

Dans la FPT: Décret 85-603 Le comité est consulté : Sur les projets d’aménagements importants… Sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés ( …) et notamment sur l’aménagement des postes de travail Le comité procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel  Articles 41, 45 et 46 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié

2) PHYSIOLOGIE

Le corps humain c’est : + + Articulations Masse musculaire Squelette

Articulations Articulation = Lien entre os permettant au corps humain de bouger Tendon = Lien entre muscle et os Ligament = Lien entre un os et un autre os MOBILES (genou, coude…) SEMI-MOBILES (côtes colonne vertébrale…) RIGIDES (os du crâne, bassin…) Voir vidéo

Les membres supérieurs Cou Epaule Bras Coude Avant-bras Poignet Main

TMS des membres supérieurs Syndrome de la coiffe des rotateurs Syndrome du canal carpien, syndrome de la loge de Guyon Epicondylite (tennis-elbow), bursite, épitrochléite Tendinite, ténosynovite  Tableau de maladie professionnelle n°57 (régime général)

Syndrome du canal carpien Compression du nerf médian au niveau de son passage dans le canal carpien Fourmillements, engourdissement douloureux souvent nocturne Paralysie des 3 premiers doigts Voir vidéo

Une des pathologies la plus grave Rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule Une des pathologies la plus grave Besoin de chirurgie 4 à 12 mois après (opération voir plus si complication) Reclassement difficile : Taux d’IPP de 15 à 25% Inaptitude au poste jusqu’à perte d’emploi Voir vidéo

TMS du coude EPITROCHLEITE : Tendinite : inflammation d’un tendon inflammation des tendons des fléchisseurs de la main et des doigts à leur insertion au coude Tendinite : inflammation d’un tendon EPICONDYLITE : inflammation des tendons des extenseurs de la main et des doigts à leur insertion au coude Tenosynovite : inflammation d’un tendon et de sa gaine

TMS des membres inférieurs Hygroma du genou, tendinites, atteintes chroniques du ménisque Tendinite achilléenne  Tableaux de maladie professionnelle n°57 et 79 (régime général)

Pathologies dorsales Différents types d’atteintes : Lumbago Névralgie Tassement discal Hernie discale

3) AGIR SUR LES TMS

Missions des différents acteurs

AUTORITE TERRITORIALE - DIRECTION ASSISTANT / CONSEILLER Missions des différents acteurs AUTORITE TERRITORIALE - DIRECTION Valide la démarche et les actions proposées Engage dépenses si nécessaire Engage réorganisation si nécessaire RESSOURCES HUMAINES Orientent les décideurs Tiennent à jour un état du risque TMS ASSISTANT / CONSEILLER DE PREVENTION Analyse les situations de travail à risque Propose des actions de prévention AGENT Valide les actions proposées Alerte la hiérarchie sur les problèmes rencontrés Propose des actions de prévention

Outils pour les RH

Grilles de repérage Objectifs Déterminer dans quel service il faut agir en priorité Réaliser un suivi pluriannuel du risque TMS sur la collectivité = tableau de bord Trouver des solutions en adéquation avec les problématiques spécifiques à chaque service Initier des démarches sur les risques psychosociaux

Grille de repérage Composition Comparatif possible entre service selon différents critères : Pyramides des âges Statistiques d’absentéisme et santé au travail Climat social Actions déjà menées Métiers Voir un exemple de grille remplie

Pour aller plus loin Questionnaire individuel Possibilité d’utiliser des questionnaires individuels type questionnaire nordique (voir) Téléchargeable sur le site http://www.cestp.aract.fr/e-learning/ rubrique outil-thèque

Outils pour les assistants de prévention

Analyse de situation de travail Basée sur la rechercher de DETERMINANT c’est-à-dire répondre à la question : «Pourquoi l’agent fait-il sa tâche COMME CELA ? » Déterminants = Ensemble des facteurs qui font que l’agent prend telle ou telle posture, à l’origine des risques identifiés et qui sont quantifiables (poids, hauteurs, tailles, distances …) Analyse de situation de travail consiste à rechercher ces déterminants afin de proposer des pistes d’amélioration

« Le risque électrique » Recherche des déterminants Quoi ? Tâche… Avec quoi ? Machines, outils… Avec qui ? Co activité… Où ? Environnement… ACTIVITE DE TRAVAIL Quand ? Aménagement du temps… Qui ? Individu, antécédents,… Comment ? Comment l’agent réalise son travail ______________________________________________________________ Conséquences ? Opérateur… Conséquences ? Collectivité… GRAS SAVOYE - 2009

Exemples de déterminants Configuration du poste Nature de la tâche Matériel utilisé Environnement physique Environnement chimique Caractéristiques individuelles Contraintes temporelles Vie hors travail Risques psychosociaux …

Exemples de grilles d’analyse

Exemples de grilles d’analyse Tâches  Ce que la personne fait, déroulement de l’activité Sollicitations  Comment elle le fait ? Description des postures, efforts, déplacements… Déterminants  Pourquoi elle le fait COMME CELA ? Quantification des poids, hauteur, taille, distance… Pistes de solutions  Propositions d’aménagements

Mesures de prévention

Ce que l’on doit rechercher Réduire la répétitivité Réduire l’amplitude articulaire Réduire les efforts Réduire au maximum le travail en position statique Respecter les principes généraux de prévention

Types de mesures Organisationnelle Humaine Technique

Exemple de mesure organisationnelle : La GPEEC GPEEC = Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Effectifs et des Compétences Outil de prévention à part entière car certains agents ne pourront assurer leurs missions jusqu’à leurs retraites Notion de pénibilité à prendre en compte dans la gestion du risque TMS

Exemple de mesure organisationnelle : Le Cadre vert de l’INRS Est un recueil des limites des différentes contraintes qui rendent un poste de travail acceptable même pour un salarié en retour précoce au travail après ou pendant un épisode de lombalgie aiguë ou qui ne quitte pas son travail Objectifs : Aide au retour à l’emploi Recherche de poste « doux » pour rééducation par le travail

Exemple de mesure humaine : La formation Gestes et postures (1/2 journée) : Etudie les affections du dos Se résume l’apprentissage aux techniques de lever et porter de charges Toute la contrainte de la prévention est supportée par les agents PRAP (2 journées) – Ne peuvent être animées que par des formateurs certifiés par l’INRS : Idem « gestes et postures » + Etudie les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) + Comprend une analyse d’une situation de travail + Vise à rendre l’agent capable de repérer dans son travail les situations susceptibles de nuire à la santé afin de proposer à l’encadrement toute idée d’amélioration + Certification « acteur PRAP »

Exemples de mesures techniques Mise à hauteur Aide à la manutention Mécanisation Equipements de confort Ambiance de travail

Limiter les amplitudes articulaires en hauteur Matériel télescopique Peinture au rouleau Perche-élagueuse Raclette à vitres Tête-de-loup Plate-forme Individuelle Roulante Légère (PIRL) Taille-haies

Aides à la manutention Tire/trans-palettes Chariot de service Diable Brouette Chariot élévateur Chariot de ménage

Aides à la manutention « améliorées » « Pianoplan » Diable pour escalier Chariot amélioré