Du GATT… Créé en 1948 (Conférence de La Havane) Accord international doté d’un secrétariat Commerce des marchandises Négociations par Rounds successifs Les barrières tarifaires passent en moyenne de 40-50% à 4-5% en quatre décennies
… à l’OMC Créée en avril 1994 par l’Accord de Marrakech Véritable organisation internationale dotée d’un tribunal contraignant (ORD) Élargissement du champ d’application (agriculture, services, droits de propriété intellectuelle) Conférence ministérielle au moins tous les deux ans
Les conférences ministérielles 9-13 déc. 1996 à Singapour : investissement, concurrence, marchés publics et environnement 18-20 mai 1998 à Genève : assurer la mise en œuvre des accords existants 30 nov-3 déc. 1999 à Seattle : échec du Millenium Round 9-13 déc. 2001 à Doha : lancement du Programme pour le développement 10-14 sept. 2003 à Cancun : blocage du G21 et échec des négociations 13-18 déc. 2005 à Hong Kong : « recentrage »
Le programme de Doha Libéralisation accrue (agriculture, NAMA, services) Accès aux médicaments pour tous Traitement spécial et différencié Accès aux marchés Élimination progressive des subventions agricoles à l’exportation
Les sources de blocage Contradictions Nord-Sud : avancées sur l’accord agricole contre avancées sur AGCS et NAMA Rivalités multiples : franco-britannique (PAC), sino-américaine (textiles, taux de change), UE-USA (subventions agricoles, subventions aéronautiques, OGM, acier) Agenda bilatéral et plurilatéral Pays sahéliens et subventions sur le coton
Schéma du commerce mondial Protectionnisme Nord-Sud : 3 à 4 fois plus d’entraves au commerce du Sud vers le Nord que pour le commerce entre pays du Nord Protectionnisme Sud-Sud : conséquence des PAS et du tout à l’exportation Évolution récente du commerce Sud-Sud grâce à la Chine et à l’Inde Libéralisation via les accords régionaux et bilatéraux
Part de ce produit dans les revenus d’exportation Pays Principal produit d’exportation Part de ce produit dans les revenus d’exportation Bénin coton 84 % Mali 47 % Burkina Faso 39 % Tchad 38 % Ouganda café 56 % Rwanda 43 % Ethiopie 40 % Nicaragua 25 % Honduras 22 % Tanzanie 20 % Sao Tomé et Principe cacao 78 % Malawi tabac 61 % Mauritanie pêche 54 % Zambie cuivre 48 % Niger uranium 51 %
Évolution des prix des matières premières (hors pétrole - variation en %) 1981-1990 1991-1998 1999 2000 -2,2% -0,1% -11,2% -1,2%
Indice des termes de l'échange par rapport aux articles manufacturiers 1975 1980 1985 1990 1995 2000 Produits alimentaires 150,4 133,8 64,8 61,9 60,6 56,7 Minéraux 76,6 77,3 63,8 59,7 54,8 54 Matières premières agricoles 97,6 110,9 94,2 84,5 87,5 67,8 Graines oléagineuses 90 73,7 73,2 34,3 49,9 36,4 Produits tropicaux pour boissons 86,2 106,9 45,3 56,8 44,1
Impact des subventions européennes sur le prix du bœuf européen en Côte d’Ivoire (en 2000 – Prix en euro au kilo) Prix du bœuf produit en Côte d’Ivoire 1,84 en Europe 2,65 Prix du bœuf européen exporté 1,58
Extrême pauvreté dans les PMA 1981 1999 PMA exportateurs de produits primaires hors combustibles 63% 69% PMA exportateurs de produits minéraux 61% 82%
Évolution des termes de l’échange pour les PED depuis 2002 Positive pour les PED exportateurs de pétrole et de minéraux Contrastée pour les PED exportateurs de produits agricoles (notamment selon la part du pétrole dans les exportations) Négative pour les PED exportateurs de produits manufacturés et importateurs nets de pétrole
Alternatives Règles commerciales équitables entre le Nord et le Sud Réduction du champ d’application de l’OMC aux biens et services marchands Hiérarchie des normes de droit international