Investigations médico-légales des décès par coup de feu dans les instituts de médecine légale en Suisse P. MANGIN & M. BOLLMANN Congrès international de balistique lésionnelle, Lyon, 16 et 17 juin Centre universitaire romand de médecine légale

Section 1 Administration et exploitation Art. 139 Principes 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. 2 Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. Code de procédure pénale suisse

5 Instituts de médecine légale Statut universitaire/hospitalier Compétence territoriale Modèle organisationnel commun: médecine forensique/toxicologie/génétique/médecine du trafic +/- psychiatrie, dopage Soumis à réglementations fédérales et accréditations Financement: subvention(1/4) + revenus(3/4) + subsides universitaires et assimilés Personnels salariés (+ intéressement aux résultats)

Legal medicine in Switzerland

Fonctionnement Sur mandats des autorités policières, judiciaires, administratives, hospitalières, d’institutions (privées ou publiques) nationales et internationales ou de particuliers à titre privé Mandats toujours adresser au directeur à charge pour lui de distribuer les mandats (le titre d’expert n’existe pas) Collaboration étroite avec la police et les juges (procureurs) Pas de compétence en réparation du dommage corporel (concept d’ITT n’existe pas)

Société suisse de médecine légale Fondée en 1980 Environ 250 membres réunis dans 4 sections (médecine forensique, toxicologie, génétique, médecine du trafic) 2 séances plénières/an Interlocuteur/consultant officiel des autorités fédérales Détermine les conditions d’accès aux titres de spécialistes (médecine, toxico, génétique..) Définit les conditions requises pour une qualité optimale des prestations médicolégales

Section médecine forensique Groupe de travail QM en médecine forensique Rédaction de document de consensus pour l’harmonisation des procédures et de la terminologie à l’intérieur de la SSML Détermine les standards minimaux devant être observés pour une pratique optimale

Lésions par coup de feu Recommendation n°….. Définitions Armes et munitions Balistique Notions de base

Définitions Balistique Arme à feu Munition Cartouche Amorce Propulseur/charge Projectile Distance de tir Direction du tir Energie cinétique Rhodizonate de sodium

Armes et munitions Mécanisme et fonctionnement d’une arme à feu Classification des armes à feu Munitions/cartouches: –Douille –Amorce –Propulseur/charge –Projectile/plombs Munitions spéciales Calibres

Balistique Mécanismes des lésions Classification et description des lésions par armes à feu: –Tirs à bout touchant, traversant, frôlant, contondant, avec ricochet, explosif Détermination de la direction du tir: –Morphologie de l’orifice d’entrée et de sortie –Signes en faveur de tirs proches –Lésions osseuses: répartition des fragments osseux, canal de tir en entonnoir, écaillement marginal, règle de Puppe, altérations de la microstructure –Répartition des fragments de projectile –Monoxyde de carbone –Fibres textiles

Valeur diagnostique des résultats et des méthodes ConstatationsMéthodesUtilisationValeur diagnostique Morphologie orifice d’entréeMacroscopieObligatoireElevée Signes de tir procheMacroscopie Investigations physico-chimique Obligatoire Facultative Elevée Distribution des fragments osseux, fragmentation de projectile Macroscopie Imagerie FacultativeMoyenne Defect osseux en entonnoirMacroscopieObligatoireElevée Ecaillement osseux marginalMacroscopieObligatoireElevée Modification de la microstructure osseuse Microscopie électronique à balayage FacultativeElevée Règle de PuppeMacroscopieObligatoireElevée COAnalyse toxicologiqueFacultativeFaible Fibres textilesMacro et microscopieFacultativeFaible

Balistique Détermination de la distance de tir: –Résidus de tir: suie / dispersion de la poudre –Classification de la distance de tir: à,bout touchant / à bout portant / à distance –Particularités des tirs par fusil de chasse: tirs à bout touchant, à bout portant et à distance Investigations sur le(s) tireur(s) et sur les armes utilisées: –Résidus de tir –Traces biologiques par projections rétrogrades (backspatter) –Lésions sur main par action de l’arme –Identification de l’arme utilisée par microscopie comparative

Valeur diagnostique des résultats et des méthodes Constatations/méthodesQuestionnementValeur diagnostique Résidus de tir sur la mainMain ayant tiré ou ayant soutenu l’arme Elevée Projection rétrograde sur l’arme, la main ou le corps Tireur, arme utiliséeTrès élevée Lésions caractéristiques de la mainMain ayant tiré, tireurElevée Analyse ADN du projectileProjectile ayant atteint la victimeTrès élevée, la plus significative Cytologie de la surface du projectile Projectile ayant atteint la victimeVariable, rarement couronnée de succès Microscopie comparative du projectile / douille Arme utiliséeTrès élevée Calibre de l’orifice d’entréeCalibre du projectileFaible Calibre de l’orifice d’entrée osseuxCalibre du projectileModérée à élevée Analyse ADN sur frottis de l’arme / de la douille Tireur, arme utiliséeElevée, rarement couronnée de succès

Balistique Evaluation de la capacité d’agir: –Immédiate, rapide, tardive Diagnostic différentiel des lésions par armes à feu Questionnement médico-légal: –Auto ou hétéro-agression –Distance et direction du/des tir(s) –Arme(s) et munition(s) utilisées –Capacité d’agir de la victime –Durée de survie de la victime –Coup de feu ante ou post-mortem

Procédures pratiques Premières mesures sur les lieux de découverte du corps: –Autoprotection et protection des traces Levée de corps: –Prélèvement des traces, abstention de toute manipulation, sondage ou nettoyage des plaies Autopsie: –Examen des vêtements, imagerie (scan de surface, CT-scan, angiographie) –Documentation des constatations et des prélèvements –Reconstitution des trajectoires de tir –Conservation des projectiles et des traces

Procédures pratiques Constatations cliniques: –Préservation des vêtements comme porteurs de traces –Inspection et documentation des lésions avant traitement –Conservation des preuves: Prélèvements des lésions: matériel frais / tissus fixés pour histologie

18 Merci pour votre attention