Le cadre PEFA – un outil pour le suivi de la performance publique ICGFM – Nouveaux développements dans la gestion des finances publiques, Miami, 19 - 22 mai 2008 Frans Ronsholt, directeur du Secrétariat PEFA

Table des matières Qu’est-ce que le Cadre PEFA ? Déploiement dans le monde Étude de cas Support du PEFA aux utilisateurs

En quoi consiste le programme PEFA ? PEFA : Dépenses publiques et responsabilité financière. Objectif : orientation des résultats en vue du développement de systèmes de gestion des finances publiques (GFP) et harmonisation du travail analytique en matière de GFP. Créé : en 2001 par sept agences. Travaille aujourd’hui en tandem avec les 25 membres du groupe sur la GFP du CAD/OCDE. Objectif initial : créer un fonds commun d’informations sur la performance en matière de GFP au niveau national. Outil : le Cadre de mesure de la performance en GFP, élaboré par le Cadre PEFA et lancé en juin 2005.

Cadre de performance en GFP (ou Cadre PEFA) Indicateurs de la performance en matière de GFP : 31 indicateurs de haut niveau, couvrant l’intégralité du cycle de gestion budgétaire et tous les sujets relevant de la GFP. Rapport sur la performance de la GFP : le contexte ; les preuves ; le résumé analytique. Un score déterminé par les indicateurs (exprimé sur une échelle ordinale de 4 points) et fondé sur : des critères objectifs et transparents ; des preuves (pas des perceptions) ; de bonnes pratiques de GFP reconnues au niveau mondial. Une évaluation de la performance des systèmes pas des politiques publiques ; pas les causes précises.

Quel usage les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA ? S’en servir pour l’élaboration de leur réforme de GFP et de leurs priorités en ce domaine. Surveiller les résultats des efforts de réforme mis en œuvre. Harmoniser les besoins en information des agences externes grâce à un outil d’évaluation commun. Comparer leur situation à celles de leurs pairs et en tirer des enseignements.

Modalités de mise en œuvre Accent mis sur le pays et prise de décision au niveau national L’application du Cadre PEFA est entièrement décentralisée au niveau national (pertinence, calendrier et modalités d’utilisation du Cadre). Caractère inclusif L’ensemble des parties prenantes peuvent participer et toute agence peut, en principe, jouer un rôle dans sa mise en application ; il n’est la propriété d’aucune organisation. Soutien fourni par un groupe neutre - le Secrétariat du PEFA apporte son soutien à tout utilisateur du Cadre sans représenter d’intérêts particuliers ; n’entreprend ni ne finance aucune évaluation ; apporte gratuitement son soutien.

Évaluation PEFA : évolution du déploiement Rythme constant d’une quinzaine d’évaluations réalisées en six mois. Si 2 bailleurs (BM et CE) dominent la direction et le financement des évaluations, au moins 20 autres ont participé à divers titres. Plusieurs gouvernements ont lancé des auto-évaluations, mais cette pratique reste encore limitée.

Répartition géographique Représentation sous-nationale : total de 18 évaluations sous-nationales - 9 largement terminées, 3 commencées et 6 prévues. Évaluations complémentaires : total de 12 évaluations complémentaires, 6 largement terminées, 0 commencée et 6 prévues.

Adoption du Cadre PEFA Très bons progrès - au niveau mondial. Terminé dans 72 pays, en cours dans 10 autres. De plus en plus utilisé pour les gouvernements de niveau sous-national. Inde, Pakistan, Colombie, Tanzanie, Ouganda, Éthiopie. Directives pour l’application au niveau sous-national publiées en mars 2008 . Couverture nationale élevée dans de nombreuses régions. Afrique et Caraïbes > 80 % de pays. Amérique latine, Europe orientale, Asie, Pacifique 40-60 %.

Étude de cas - Mozambique PEFA incorporé dans le système de suivi des réformes de la GFP. première évaluation en 2005, évaluation complémentaire en 2007, évaluation de suivi prévue pour 2010. Importantes améliorations de la performance 2005-2007 en matière d’exécution du budget. gestion des recettes, gestion de la trésorerie, contrôles internes. Les améliorations constatées sont le résultat de : réformes déjà bien avancées en 2005 (par ex. IFMIS/SISTAFE et gestion des recettes) ; petites modifications gestionnaires/administratives (y compris des améliorations rapides déterminées sur la base de l’évaluation 2005) ; nouvelles initiatives de réforme en matière de contrôle des frais de personnel (domaine identifié dans l’évaluation 2005 comme un point important de réforme jusqu’ici négligé).

Étude de cas - Norvège Conclusions de l’auto-évaluation conduite par la NORAD, présentées au CAD/OCDE en décembre 2007. L’évaluation a révélé des scores faibles dans sept domaines de la performance du système de GFP. Réaction du ministère des Finances : Les faiblesses en matière de pratiques d’attribution des marchés publics et de suivi des conclusions des audits externes doivent être corrigées. Trois domaines ayant obtenu des scores bas ne sont pas considérés comme des priorités pour le moment (budgétisation pluriannuelle des programmes/secteurs, faible étendue des audits internes et absence de supervision renforcée des risques posés par les agences autonomes et les entreprises publiques). Deux indicateurs ayant obtenu des scores faibles relèvent des responsabilités des municipalités ; le gouvernement central n’a donc pas à intervenir.

Services fournis par le Secrétariat PEFA

Soutien aux responsables de l’évaluation Outils disponibles sur le site Web (www.pefa.org) : Liste - régulièrement mise à jour - des évaluations terminées, en cours et prévues. Liens vers les rapports terminés, lorsque ceux-ci sont publics. Soutien fourni sur demande : Conseils / briefings par vidéo-conférence aux équipes-pays pour la planification de leur évaluation. Liste de consultants possédant une expérience du programme PEFA. Revue des termes de référence. Analyse de la qualité des versions préliminaires des rapports d’évaluation.

Soutien aux évaluateurs Outils disponibles sur le site Web : Le Cadre (anglais, français, espagnol, portugais, russe, arabe). Tableurs de calcul pour certains indicateurs. Conseils sur les informations / les preuves à réunir pour l’évaluation. Clarifications et conseils supplémentaires sur les indicateurs. Matériel de formation. Assistance apportée sur demande : Interprétation des indicateurs et autres conseils fournis aux évaluateurs pendant la phase de mise en application du Cadre.

Restez en contact avec le programme PEFA Consultez notre site Web : www.pefa.org Adressez-nous vos questions à : pefa@worldbank.org Tenez-vous informé(e) de l’actualité de notre organisation : envoyez-nous vos nom et adresse électronique.

Merci de votre intérêt.