Aménagement et planification GO 656 De l’aménagement du territoire à l’aménagement des territoires

Introduction Les éléments en prendre en compte dans l’ADT et la planification Les fondements de l’ADT en France Les transformations de l’ADT face à la construction européenne et à la mondialisation L’aménagement et la planification comme coproduction Conclusion

Introduction L’espace (R. Brunet) L’espace géographique est fait de l’ensemble des populations, de leurs œuvres, de leurs relations localisées, c’est-à-dire considérées dans leur étendue et dans leurs lieux. d’un point de vue socio-économique il peut être (JR Boudeville) : homogène et sera le plus souvent continu et uniforme, polarisé il sera alors hétérogène et hiérarchisé (hinterland), planifié par une autorité (enjeux, objectifs, moyens)

Le territoire Un espace géographique approprié : «Le territoire peut être défini comme la portion de la surface terrestre appropriée par un groupe social, pour en assurer sa reproduction et la satisfaction de ses besoins vitaux. C’est une entité spatiale, le lieu de vie du groupe, indissociable de ce dernier». LE BERRE (M.), 1995, « Territoires », in Encylopédie de géographie , Paris, Economica Les propriétés du territoire en termes d’aménagement : Identitaires Physiques Matérielles Organisationnelles La notion de territoire renvoie à des constructions historiques, au vécu

Le territoire est le produit d’une triple logique Logique institutionnelle Héritée de l’histoire : découpages administratifs avec une organisation duale : le pouvoir central de l’Etat et de Paris et un maillage local dense, complexe et emietté (36000 communes, 20000 EPCI, 100 départements ou coll T, 26 régions) Logique fonctionnelle qui soumet le territoire aux règles de l’économie. La mondialisation, la métropolisation, les mobilités, la multiplication des échanges créent d’autres découpages, zonages, d’autres logiques de structuration. Ce nouvel espace est aujourd’hui « contrôlé » par la ville qui a pris le pouvoir non seulement sur le monde des campagnes mais aussi des régions industrielles Logique patrimoniale c’est la vision agrarienne du territoire, vision naturaliste : la France profonde des terroirs. Comment rendre compatible les espaces fonctionnels et les territoires vécus avec les logiques institutionnelles, fonctionnelles et patrimoniales ?

Le concept de région

Le concept de région zonage réalisé dans une perspective interventionniste De l’administration centrale

NUTS I NUTS II les régions communautaires (NUTS I), les unités économiques de base (NUTS 2) Les 8 zones d’études et les 22 régions administratives d’aménagement du territoire (ZEAT).

décrit des structures et processus Organiser ou aménager ? L’organisation de l’espace décrit des structures et processus L’aménagement du territoire dominer les causes et les raisons qui font que l’espace est organisé afin de les orienter

Les éléments en prendre en compte dans l’aménagement des territoires et la planification

Définition générale de l’Aménagement “ action volontaire, réfléchie et concertée d’une collectivité sur son territoire pour répondre à ses besoins et orienter le développement ” Réflexion compréhensive Un constat qui relève les enjeux Une hypothèse d’intervention dessinant des objectifs Une concertation autour d’un projet Une volonté politique de mise en œuvre Différents niveaux spatiaux : local → régional → national → européen AT s’inscrit dans une histoire dont il faut tenir compte Philosophie de l’intervention qui s’oppose au laisser faire …

Définition générale de la Planification Le Robert « organiser selon un plan » Organiser l’intégration fonctionnelle et spatiale des activités et associant les acteurs locaux = C’est « un projet global d’un ensemble territorial placé sous la responsabilité d’une collectivité recherchant la satisfaction de ses besoins, mettant en œuvre un plan de développement économique et social, conçu de manière autonome, endogène et concertée, contrôlé par les acteurs locaux mais intégré dans le plan national et articulé avec les autres plans régionaux » (JR Boudeville) Depuis 1982 = Plans Etat-Région (quadriennaux) Assouplissement et multiplications des coopérations (Europe, local…)

Enjeu commun => des inégalités régionales à corriger… qui trouvent leurs origines dans une histoire socio-économique et culturelle De grands facteurs explicatifs : Les caractères physiques L’histoire économique locale Les villes L’accessibilité L’image et les modes

Spécificités de la France hyperconcentration parisienne (1954) 17 % de la population nationale 30% des effectifs des industries de transformation 50%+ des effectifs de la construction automobile, électrique, industrie pharmac. 40% des diplômés de l’enseignement supérieur 65% des chercheurs 37% des postes de téléphones 37% du linéaire d’autoroute… centralisme qui remonte à la monarchie «Paris et le désert français » de Jean-François Gravier (1947) «l’agglomération parisienne ne s’est pas comportée comme une métropole vivifiant son arrière pays mais comme un groupe monopoleur dévorant la substance nationale » Déséquilibre Est/Ouest Etat unitaire et centralisé L’Etat : garant de l’unité du territoire et des solidarités nationales.

La mesure des inégalités : les indicateurs socio-économiques Variation de la population 1962-75 Ile de France – Province Soldes des migrations résidentielles Emplois industriels Revenu fiscal par habitant en 1997 Le transport de marchandises 1966

Les grands aménagements de l’Etat Le déséquilibre Paris/Province Le déséquilibre Est/Ouest L’armature urbaine Développer des espaces porteurs mais délaissés La reconversion industrielle Le soutien aux régions « dépeuplées »

L’Etat intervient comme régulateur → Directement → Indirectement Les moyens et les choix Réaliser Inciter Accompagner Maintenir Protéger Empêcher Redistribuer

Performance globale / Développement équilibré Les ambiguïtés de l’AT Performance globale / Développement équilibré la performance des organisations spatiales favorisant automatiquement les régions dynamiques « effet d’entraînement » la recherche de l’équité géographique qui sous-entend d’aider les régions fragiles, en retard de développement ou en crise « égalité de chance » Notion complexe et évolutive

2. Les fondements de l’aménagement du territoire en France

Le contexte d’après-guerre La reconstruction Logements Infrastructures de transport Productions de base Les grands travaux d’aménagement régional Plan National d’Aménagement : répartir les activités industrielles rénover l’agriculture encourager le développement touristique des petites villes et des campagnes : soutenir la répartition des équipements culturels.

Le 30 juin 1955: le Comité de décentralisation La création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire en 1960 La création de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale en 1963 Une administration « de mission »… Quatre fonctions principales : La conception La coordination La prospection La prospective

> Emergence d’une conscience régionale Le Commissariat Général au Plan en 1946 La Commission Nationale d’Aménagement du territoire (CNAT) Les Commissions de développement Économique Régional (CODER) > Emergence d’une conscience régionale

Les interlocuteurs territoriaux de la DATAR Les Missions interministérielles d’aménagement touristique Les Commissariats à la reconversion industrielle Les Commissariats à la rénovation rurale et les Commissariats à la Montagne Les Organisations d’Etudes et d’Aménagement des Aires Métropolitaines (OREAM)

Les fonds de soutien Le Fonds d’Intervention et d’Aménagement du Territoire (FIAT) Le Fonds de Développement Économique et Social (FDES) Le Fonds National d’Aménagement Foncier et d’Urbanisme (FNAFU) Le Fonds d’Action Sociale pour l’Aménagement des Structures Agraires (FASASA) Le Fonds d’Orientation et de Régularisation des Marchés Agricoles (FORMA) Le Fonds de Rénovation rurale (FRR)

DECENTRALISATION INDUSTRIELLE Activité industrielle = moteur de développement économique Région parisienne / Zones critiques de la Province Système d’agrément – redevances / Avantages financiers

BILAN NUANCE - sur le plan quantitatif / qualitatif - sur le plan géographique - sur le long terme

* Prime d’AT pour les projets tertiaires * Crédits européens PROLONGEMENT * Prime d’A du T (PAT) pour les projets industriels * Prime d’AT pour les projets tertiaires * Crédits européens

Correction des déséquilibres urbains Une armature déséquilibrée… Une politique globale : interventions sur l’agglomération parisienne, métropoles d’équilibres, villes moyennes, petites villes, villes nouvelles

Le Schéma directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Parisienne (SDAURP) Canaliser la croissance sur la base de prévisions de 16M d’hab en 2000…

METROPOLES D’EQUILIBRE Aménagement volontaire du réseau urbain - rééquilibrer l’armature urbaine - relancer la dynamique régionale

QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION le renforcement des structures industrielles et tertiaires de grandes opérations d’urbanisme l’établissement de SD régionaux de croissance (OREAM) Le développement des infrastructures de transport

La politique des métropoles d’équilibre Aspects positifs : équipement tertiaire de niveau supérieur visibilité européenne préparation de la régionalisation Aspects négatifs : Paris garde sa prédominance reproduction du modèle parisien en Province

La politique des villes moyennes Des relais du développement régional… Des objectifs surtout qualitatifs offrir des emplois secondaires et tertiaires aux ruraux procurer les logements et les équipements disposer des moyens socio-éducatifs et culturels nécessaires à cette nouvelle population ; moyens de communication doivent êtres aptes à rendre faciles les déplacements vers la capitale régionale et l’espace rural proche Exercer un rôle d’animation de l’espace rural et pouvoir contribuer à sa restructuration Contrats d’aménagement Aide aux petites villes et à leur environnement Freiner le dépeuplement des régions rurales → contrats de « pays »

- contrôler le développement de vastes régions urbaines Villes Nouvelles - contrôler le développement de vastes régions urbaines - rééquilibrage Ville centre / Périphérie → Conciliation : Habitat, emploi, commerce, loisirs Loi BOSCHER 1970

Aménagement rural Une politique de zone ● Zones d’Action Rurale (1960) ●Zones de Rénovation rurale (1967) ● Zones de Montagnes (1960-) ● Les Parcs naturels

LES GRANDES ACTIONS Développer des espaces porteurs mais délaissés Equipements routiers pour désenclaver certaines régions Développements touristiques : littoral et montagne Complexes industrialo-portuaires : Dunkerque, Fos sur Mer,… La Grande Motte et le littoral languedocien

Bilan à la veille de la crise des 70’s Des indices peu encourageants = maintien d’une attractivité économique de la région parisienne malgré un tassement démographique Mais Emergence de villes où domine le tertiaire supérieur (Bordeaux, Nantes, Toulouse…) Les villes nouvelles sont une réussite 500 000 emplois créés en province dont 200 000 issus des délocalisations L’Ouest apparaît comme plus dynamique Affirmation du Sud (tourisme) Amélioration des réseaux de transports