1MPS-12/05/2005 PERMANENCE DES SOINS EN VILLE Séance du

2MPS-12/05/2005 Partie I : LE CONSTAT  Les éléments de contexte  L’offre de soins et l’activité Partie II : LES PERPECTIVES Sommaire Séance du

3 MPS-15/12/20053 MPS-16/06/2005  Le Décret du 7 avril 2005 définit les modalités d’organisation de la permanence des soins en médecine de ville. La PDS est assurée de 20h à 8h les jours ouvrés ainsi que les dimanches et jours fériés. Elle repose sur : - le découpage du département en « secteurs de permanence » - l’obligation de régulation préalable, organisée par le SAMU. Partie I : Contexte 3Séance du Sur chaque secteur, « un médecin de permanence », inscrit sur le tableau départemental établi par le CDO, intervient à la demande de la régulation, pour une consultation ou une visite. LA REGLEMENTATION

4 MPS-15/12/20054 MPS-16/06/2005  Le Décret du 22 décembre 2006 introduit 2 évolutions importantes :. Extension des plages horaires de la PDS au samedi à partir de midi, au lundi précédent un jour férié ainsi qu ’au vendredi et samedi suivant un jour férié. Organisation possible d’une régulation libérale des appels au-delà des plages horaires de PDS => Extension modulable en fonction des besoins de la population. Partie I : Contexte 4Séance du LA REGLEMENTATION

5 MPS-15/12/20055 MPS-16/06/2005 ▪ Constat du rapport GRALL La PDS se révèle “peu fiable, fragile et coûteuse” :. Désengagement progressif des médecins libéraux. Fonctionnement menacé de la régulation libérale. 1ere partie de nuit : Réponse effective aléatoire. 2nd partie de nuit :Tendance marquée au report sur les hôpitaux. Hausse des dépenses liées à la PDS Partie I : Contexte 5 Séance du LA MISSION de médiation et d’adaptation de la permanence des soins, juillet 2007 => Mission confiée au Dr GRALL pour formuler des propositions pour améliorer le dispositif

6 MPS-15/12/20056 MPS-16/06/2005 Partie I : Contexte 6 Séance du LA MISSION de médiation et d’adaptation de la permanence des soins, juillet 2007 ▪ Préconisations du rapport GRALL => Mettre en place un dispositif pérenne, efficient, fiable et lisible A terme, créer un « dispositif d’aide médicale permanente à la population » piloté par l’ARS, reposant sur ● Un centre de régulation des appels unique basé au SAMU-centre 15 ● Des points fixes de consultation de médecine générale ● Des effecteurs mobiles sur des secteurs élargis (disparition de la notion de sectorisation actuelle) => Faire évoluer rapidement les modalités actuelles de financement - créer une enveloppe fermée dédiée à la PDS ~ 400 M€ - revoir le paiement à l’acte au profit du paiement forfaitaire lié à la mission => Informer et responsabiliser la population

7 MPS-15/12/20057 MPS-16/06/2005 Partie I : Contexte 7 Séance du LES AUTRES orientations : Rapport IGAS-IGA, mars 2006 ▪ Constat de la mission IGAS-IGA. Multiplicité des acteurs, confusion des rôles. Hétérogénéité de la sectorisation en fonction des départements. Insuffisance de la couverture de la population => Le rapport conclut à un dispositif complexe, fragile et coûteux ▪ Préconisations de la mission IGAS-IGA. Renforcer la régulation libérale des appels : mutualisation des moyens avec le SAMU, extension de la régulation libérale au samedi après-midi. Privilégier en nuit profonde le relais par le secteur hospitalier. Unifier le pilotage du dispositif de PDS. Créer une enveloppe regroupant les financements actuellement épars de la PDS. Informer le public et les PS => Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins

8 MPS-15/12/20058 MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 8 Séance du LA SECTORISATION Nombre de secteurs (France métropolitaine) Arrêtés le 01/01/05 Arrêtés le 01/02/06 Recensés par les URCAM au 31/12/06 Objectifs retenus lors des négociations conventionnelles Début de soirée (20h/24h) (-13%) (-15%) Dimanche & jours fériés (08h/20h) Nuit profonde (24h/08h) (-23%) (-50%) Bilans CNAMTS février 2006, septembre 2007 => Une réduction du nombre de secteurs moins importante que prévue

9 MPS-15/12/20059 MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 9 Séance du LA SECTORISATION : Un découpage sectoriel très hétérogène selon les départements Carte du nombre moyen d’habitants par secteur de PDS (période 20-24h) Minimum : Lozère : hab/secteur Maximum : Paris : + 2 Millons hab pour 1 seul secteur Moyenne : hab/secteur

10 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 10 Séance du L’IMPLICATION DES MEDECINS libéraux Source : ERASME, France entière, en date de soins => Un réengagement des médecins dans la permanence des soins Nombre d’omnipraticiens ayant effectué au moins une astreinte : omnipraticiens au cours du 1er semestre 2005 (36%) omnipraticiens au cours du 1er semestre 2006 (42%) omnipraticiens au cours du 1er semestre 2007 (43%) Hausse de 24,2 % du nombre de médecins effectuant des astreintes.

11 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 11 Séance du LA REGULATION libérale des appels ▪ La régulation libérale des appels :. fonctionne dans 80 départements métropolitains. dans les autres départements : relais assuré par la régulation hospitalière, ou mise en place en cours d’une régulation libérale ▪ La participation des médecins libéraux est en hausse : 1 er semestre er semestre 2007 Nombre d’omnipraticiens ayant perçu au moins un forfait de régulation Erasme, France entière, tous régimes, en date de paiement => Une montée en charge de la régulation libérale

12 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 12 Séance du => L’importance de l’offre de PDS sur le secteur influe sur le niveau d’activité La répartition par période de l ’activité selon le mode de prise en charge prévu par le cahier des charges départemental (analyse un mois donné =octobre 2006)

13 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 13 Séance du Évolution du nombre d'actes de Nuit/Dimanche&JF fériés moyen par omnipraticien ayant réalisé au moins une astreinte sur l'année

14 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 14 Séance du L’ACTIVITE comparée du samedi, du dimanche et des jours fériés (nombre d’actes en C et V des omnipraticiens en date de soins- RG seul)

15 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 15 Séance du L’ACTIVITE comparée du samedi, du dimanche et des jours fériés Le mercredi est le seul jour pendant cette période qui ne soit pas au moins une fois un jour férié ou un pont. C’est le jour “témoin”. Le samedi, seulement, 4.1% de l’activité porte la majoration de dimanche et jours fériés (autorisée le samedi après-midi). Nota : Activité en date de soins, sur trois semaines en mai 2007.

16 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie I : Offre de soins et activité 16 Séance du LA COUVERTURE DES SECTEURS de PDS  Un taux global d’utilisation des secteurs, constrasté selon les zones (rural/urbain) et les plages horaires

17 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie II : perspectives 17 Séance du  Améliorer l’efficience de la permanence des soins  Intégrer les aménagements introduits par le décret

18 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie II : Perspectives 18 Séance du Améliorer l’efficience de la permanence des soins  Poursuivre en priorité la restructuration des secteurs. Regrouper les secteurs en première partie de nuit et le dimanche, sur les secteurs urbains, péri-urbains et mixtes(rural/urbain),. Privilégier, en nuit profonde, un relais par le secteur hospitalier, essentiellement en zone urbaine, péri-urbaine et mixte, compte tenu de la très faible activité observée Cette restructuration doit conduire à une réduction des secteurs, tout en tenant compte des zones de sous densité médicale.  Encourager la participation des MG dans les secteurs où ils sont le moins impliqués

19 MPS-15/12/ MPS-16/06/2005 Partie II : Perspectives 19 Séance du Intégrer les aménagements introduits par le décret  Lier l’extension des plages de la PDS à une organisation locale plus efficace  Renforcer en priorité la régulation libérale des appels