Plus proche des contribuables Le nouveau Service cantonal des Contributions
Analyse du fonctionnement du SCC Développer une vision stratégique claire pour le service. Évaluer des mesures de rationalisation. Émettre des proposition d’uniformisation et de simplification des méthodes de travail. Établir un agenda de mise en œuvre des mesures proposées.
Vision stratégique du SCC Agir avec responsabilité, efficience et équité. Instaurer un service de communication coopératif. Gérer les tâches de manière efficace et consciencieuse. Garantir la qualité grâce au développement des compétences professionnelles. Assurer un service public de proximité. Démontrer un esprit novateur par des prestations évolutives. Obtenir des résultats qualitatifs et quantitatifs. Créer un climat propice à la satisfaction du personnel.
Mesures structurelles et de fonctionnement Les axes principaux : Restructurer. Améliorer l’accueil des contribuables. Uniformiser. Rationaliser. Améliorer l’information. Améliorer la formation.
Une nouvelle organisation plus efficace Restructurer
6 Bâtiment principal Av. de la Gare collaborateurs Impôt spéc. Rue de Lausanne 22a 15 collaborateurs Contentieux financier Rue des Vergers collaborateurs Experts Rue de Lausanne 20 8 collaborateurs Un nouvel aménagement des locaux Restructurer
Une réception plus accueillante Améliorer et adapter la réception pour nos clients. Aménager des « espaces clients ». Accueillir
Un accès par courrier électronique Introduction d’une hotline en Depuis 2009, nous avons mentionné sur la décision de taxation, en plus des numéros de téléphone, l’adresse de la région concernée. Accueillir
Une permanence téléphonique élargie Des collaborateurs motivés au service du public. NOUVELLES PERMANENCES AU SCC DES LE 16 NOVEMBRE 2009 Matin : 09 h 00 – 11 h 00 Après-midi : 14 h 00 – 17 h 00 Accueillir
Un nouveau manuel de taxation Guide de taxation mise à disposition : Collaborateurs du SCC Communes Fiduciaires A terme, également pour les contribuables Uniformiser
Un contrôle interne intensifié Un contrôle interne permet de vérifier l’uniformisation des pratiques afin d’assurer une égalité de traitement pour le citoyen-contribuable. Il en va de même pour les taxations effectuées par les communes. Uniformiser
Une indication des modifications apportées Depuis la taxation 2008, les modifications des taxations sont systématiquement indiquées sur les décisions de taxation. Rationaliser
Une amélioration de la collaboration canton-communes Les communes intéressées peuvent taxer des dossiers fiscaux. Un regroupement de plusieurs communes est possible. Reconnaissance du travail effectué par les communes (accréditation). Rationaliser
Amélioration de la formation Une meilleure formation interne Aux collaborateurs. Aux communes accréditées. Organisation de Workshop. Création d’un manuel de taxation. Une meilleure formation externe Communes. Conférences au Centre valaisan de perfectionnement des cadres et chefs d’entreprise pour les étudiants, etc. Cours I – II – III de la conférence Suisse des impôts (CSI). Ouverture des cours aux communes. Former
Amélioration de l’information Une meilleure information externe Communes. Pro-Economy.vs. Fiduciaires. Une meilleure information interne Séances pour le traitement des questions posées par les collaborateurs. Diffusion des directives et de la jurisprudence. Informer
Une migration informatique de grande envergure Le Chef du DFIS a désigné un Comité de pilotage en charge de la stratégie informatique du SCC. Celui-ci a défini un plan d’actions des mesures à prendre. Les axes stratégiques retenus sont les suivants : Remplacement du BS2000 (système informatique existant depuis 1974) qui ne sera plus opérationnel à moyen terme, car sa maintenance ne pourra plus être assurée. Création d’un registre central des adresses (Central Business Partner SAP) et échange de données informatiques avec les communes pour les mutations d’adresses des contribuables (projet Harmonisation des registres/Sedex). Développement de la GED (Gestion électronique des documents) et de l'archivage numérisé par le team administratif. Automatisation des procédures de taxation. Informatiser
Retour des déclarations fiscales par internet en deux étapes : 1ère étape Retour de la déclaration sous forme de fichier informatique avec quittance de validation pour la déclaration fiscale 2ème étape Accès online qui permet la récupération des éléments taxés la période fiscale précédente, de remplir la déclaration et la renvoyer sous forme de fichier informatique. A cause de son importance, le projet d’informatisation a fait l’objet d’une planification séparée, nommée « Projet d’informatisation du SCC », adopté par le Conseil d’Etat le 16 décembre Le crédit d’engagement demandé de Fr.18'340'000.- a été accepté par le Grand Conseil le 7 mai Informatiser Une migration informatique de grande envergure
Le SCC en chiffres
Le déroulement de la taxation durant l’année fiscale Quand vais-je recevoir ma décision de taxation ?
Nombre de contribuables par unité de travail
Evolution des recettes et du nombre de contribuables
Etat des lieux en synthèse
Merci de votre attention