Réunion d’information pour les membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 3 novembre 2014, salle II 15 h 00 – 17 h 00

2 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Comité intergouvernemental 24 États parties, élus par l’Assemblée générale selon le principe de répartition géographique équitable Les États membres choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du PCI

3 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe I Belgique Grèce Turquie Groupe II Bulgarie Hongrie Lettonie

4 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe III Brésil Pérou Sainte-Lucie Uruguay Groupe IV Afghanistan Inde Kirghizistan Mongolie République de Corée

5 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe V(a) Congo Côte d'Ivoire Éthiopie Namibie Nigéria Ouganda Groupe V(b) Algérie Égypte Tunisie

6 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Réunions Session ordinaire tous les ans (novembre) Cette année le Comité se tiendra du 24 au 28 novembre 2014 au siège de l’UNESCO à Paris Ouvert aux observateurs : États parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, etc. Ouvert au public, dans la limite des places disponibles: audience

7 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Fonctions Promouvoir les objectifs de la Convention Préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention Examiner les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits

8 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Fonctions Octroyer l’assistance internationale Utiliser le Fonds pour la coopération internationale Recommander à l’Assemblée générale l’accréditation d’ONG Inscrire sur les listes (LSU, LR) et sélectionner des MPS

9 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Méthodes de travail Régi par le Règlement intérieur du Comité Travail facilité par son Bureau Peut créer des organes consultatifs ad hoc, des organes subsidiaires ou des groupes de travail Les réunions du Comité sont publiques sauf circonstances particulières

10 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Ordre du jour Sessions ordinaires : toutes les questions que le Comité, à ses sessions antérieures, a décidé d’y inscrire proposées par les États membres du Comité proposées par les États parties et la Directrice générale

11 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Documents de travail Série principale: requiert une décision du Comité Documents d’information (INF): ne requiert aucune décision Numérotés en fonction du point de l’ordre du jour Candidatures, propositions et demandes sont également disponibles sur le site web

12 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Page web neuvième session On y trouve : Les documents de travail Les documents d’information Les rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention Les rapports des États parties sur l’état actuel d’éléments inscrits sur Liste de sauvegarde urgente Les candidatures, propositions et demandes Et la page d’enregistrementpage d’enregistrement Liste préliminaire des participants en ligne

13 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Ordre des interventions Seuls ceux décidés par le Président Débat général -Priorité aux membres du Comité, puis aux observateurs (États parties, États non parties, OIG, ONG, etc.) -Audience et observateurs: statut différent Adoption des décisions -Seuls les membres du Comité peuvent intervenir

14 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Prise de décision Généralement par consensus En cas de vote, à main levée ou par appel nominal Chaque membre dispose d’une voix au sein du Comité Les décisions sont prises à la majorité simple (13) Quelques décisions requièrent une majorité des deux tiers (16): -Modification du Règlement intérieur -Convocation d’une session extraordinaire du Comité

15 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organes Bureau : Coordination des travaux du Comité, assistance internationale jusqu’à dollars, y compris assistances préparatoires + demandes d’urgence + autres tâches qui lui sont déléguées Organe consultatif (jusqu'en 2014) : Liste de sauvegarde urgente, meilleures pratiques de sauvegarde, assistance internationale supérieures à dollars Organe subsidiaire (jusqu'en 2014) : Liste représentative

16 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organes Organe d’évaluation (à partir de 2015) : Liste de sauvegarde urgente, Liste représentative, meilleures pratiques de sauvegarde, assistance internationale supérieures à dollars Groupes de travail ou groupes d’expert, si nécessaire

17 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Bureau du 9.COM Président : S. Exc. M. José Manuel Rodríguez Cuadros (Pérou) Rapporteur : Mme Anita Vaivade (Lettonie) Vice-présidents : Belgique, Lettonie, Kirghizistan, Namibie et Égypte

18 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organe consultatif membres (6 ONG accréditées et 6 experts), sélectionnés par le Comité Évaluation de 14 dossiers:  8 candidatures à la LSU  4 propositions de meilleures pratiques de sauvegarde  2 demande d’assistance internationale Recommandations au Comité présentées sous forme de projets de décision 2 minutes aux États soumissionnaires après décision sur leur dossier

19 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organe subsidiaire membres du Comité sélectionnés par le Comité : par Grèce, Lettonie, Pérou, Kirghizistan, Nigéria et Tunisie Évaluation de 46 candidatures à la Liste représentative Recommandations au Comité présentées sous forme de projets de décision (avec option de renvoi) 2 minutes aux États soumissionnaires après décision sur leur dossier

20 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Établissement de l’organe 2015 Évaluations 2015 : le premier Organe d’évaluation sera établi par le Comité (12 membres : 6 ONG accréditées et 6 experts, représentants d’États parties non membres du Comité) La neuvième session élira également les membre du Bureau de la dixième session du Comité La neuvième session décidera la date et le lieu de la dixième session : proposition de la Namibie

21 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Rapports 27 rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention 8 rapports des États parties sur l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente 6 rapports des États parties sur l’utilisation de l’assistance internationale du Fond du patrimoine culturel immatériel

22 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Amendements aux DO Projet d’amendements aux Directives opérationnelles sur: les rapports périodiques la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et développement durable au niveau national

23 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH ONG pas d’accréditation pour cette session seulement le processus et le calendrier de renouvellement des relations en cours avec 97 ONGs accréditées en 2010.

24 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier 9.COM Heures de travail : 9 h 30 à 13 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00 5 jours : du lundi 24 au vendredi 28 novembre Room I

25 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier 9.COM Lundi 24 novembre 2014 Matin (1)Ouverture (2)Adoption de l’ordre du jour (3)Observateurs (4)Adoption du compte-rendu Rapport du Président sur les activités du Bureau Rapport du Forum des ONG (5.a) Examen des rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative (5.b)Examen des rapports des États parties sur l’état actuel d’éléments inscrits Liste de sauvegarde urgente

26 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier 9.COM Lundi 24 novembre 2014 Après-midi (5.c)Rapports des États parties sur l’utilisation de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel (6)Rapport du Secrétariat sur ses activités (7)Contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel (8)Rapport sur l’audit de la gouvernance de l’UNESCO et des fonds, programmes et entités associés

27 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier 9.COM Mardi 25 novembre 2014 Matin (13.d) Évaluation de la mise en œuvre des décisions antérieures du Comité en rapport avec l’inscription d’éléments, la sélection de propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et l’octroi d’assistance internationale (9) Rapport de l’Organe consultatif sur ses travaux Après-midi (9.a) Examen des candidatures pour inscription sur Liste de sauvegarde urgente (9.b) Examen des propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde

28 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier 9.COM Mercredi 26 novembre 2014 Matin (9.c)Examen des demandes d’assistance internationale (10)Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en 2014 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité Après-midi (10) cont…Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en 2014 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

29 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier 9.COM Jeudi 27 novembre 2014 Matin (10)cont…Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en 2014 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (11)Établissement de l’Organe d’évaluation pour le cycle 2015 (12)Nombre de dossiers soumis pour le cycle 2015 et nombre de dossiers pouvant être traités pour les cycles 2016 et 2017

30 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier 9.COM Jeudi 27 novembre 2014 Après-midi (13.a)Projet d’amendements aux Directives opérationnelles sur les rapports périodiques (13.b)Réunion d’experts sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le développement durable (13.c)Réflexion sur l’option de renvoi pour la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

31 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier 9.COM Vendredi 28 novembre 2014 Matin (13.e)Élaboration d’un cadre global de résultats pour la Convention (13.f)Stratégie coordonnée de collecte de fonds du Secteur de la culture (13.g)Avantages et inconvénients pour les États membres de la synchronisation des réunions statutaires des conventions culturelles (13.h)Échange d’expériences, coopération et synergies entre les conventions culturelles de l’UNESCO (14)Accréditation et évaluation d’organisations non gouvernementales

32 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 9.COM Vendredi 28 novembre 2014 Après-midi (15)Date et lieu de la dixième session du Comité (16)Élection des membres du Bureau de la dixième session du Comité (17)Questions diverses (18)Adoption de la liste des décisions (19)Clôture

33 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH