JUSTICE JUVENILE CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

L a principale recommandation à faire dans le cadre de la justice juvénile est l’aménagement d’une enceinte, complètement détachée des maisons d’arrêts actuelles, dans laquelle pourront être détenus les mineurs en conflit avec la loi. Ce centre doit prévoir en son sein les moyens pour assurer la formation des enfants et leur rééducation en vue de leur réinsertion sociale.

En fait, l’enseignement et les activités de formation dans les centres de détention et/ou de rééducation des jeunes doivent viser à donner aux pensionnaires de ces lieux, le goût de mener une vie responsable et exempte d’infraction. Celle-ci, chez les mineurs en détention, plus que partout ailleurs dans les maisons d’arrêt, devra commencer ici et maintenant dans les prisons. Evidemment, elle se poursuivra par- delà la libération.

Dans cet ordre d’idées et à cette fin, la devise des centres de détention des mineurs devra être la responsabilisation des détenus. Elle est synonyme de leur formation à la citoyenneté, c’est-à-dire, leur préparation méthodique à la sortie. Cette notion de responsabilité se substituera aux préoccupations traditionnelles de “réinsertion,” de “prévention de la récidive” et de “sécurité publique”.

Par ailleurs, il devient urgent d’opérer une révision des textes, favorisant la poursuite du mineur dans une procédure de flagrant délit, afin de permettre de traiter rapidement certains dossiers. Car il faut absolument éviter que le mineur passe un temps excessivement long en étention préventive.

Dans cet esprit de responsabilisation, il est suggéré d’instituer un Conseil d’Evaluation des centres de détention des mineurs, qui comprennent, entre autres composantes, des représentants élus de la population des mineurs détenus. De même, leurs représentants élus pourraient faire partie de l’Observatoire National de la Délinquance et des Sanctions pénales proposé dans le cadre de l’étude des prisons.

Etant donné les conduites à risques des jeunes, et face à la violence qu’ils tournent contre autrui ou contre eux- mêmes, l’État doit concevoir, proclamer et mettre en œuvre, une politique de la prévention qui réaffirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. Dans ce cadre, il un accompagnement socio- éducatif quotidien et global doit être fourni à des enfants de 6-12 ans en situation de vulnérabilité sociale.

Certaines des recommandations faites dans le cadre de l’étude générale sur les prisons pourraient également recevoir application ici. En outre, des dispositions devraient être prises pour obliger le juge d’instruction pour mineurs à instruire les dossiers dans un délai raisonnable. En attendant ces réformes structurelles, il y a lieu de :

 Procéder sans délai au toilettage des textes ;  Faire aboutir les différentes réformes de textes en souffrance à l’Assemblée Nationale : code pénal, code de procédure pénale, code des enfants (tome 2) ;  Mettre en œuvre, effectivement, les mesures alternatives à l’incarcération des mineurs en conflit avec la loi ;  Doter le centre d’Agblangandan d’un logement pour le directeur et d’un centre de loisirs des enfants (où les spectacles peuvent se dérouler) ;

 Doter les centres de Parakou et Aplahoué de véhicules ;  Doter les centres d’Agblangandan, de Parakou et d’Aplahoué d’équipements propres à assurer la préparation des enfants pour une vie responsable et exempte d’infraction après leur libération ;  Etudier la possibilité d’accorder des crédits d’équipement et de réinsertion pour les enfants ayant terminé leur formation et achevé sans bavure leur temps de détention.

STRATEGIES DE LOBBYING  Rédiger une pétition qui consiste à recueillir signatures des différentes organisations de la société civile;  Organiser des caravanes à travers le pays pour sensibiliser la population sur la justice juvénile;  Animer les émissions-débats sur les chaînes de télévisions et de radio par les membres de la société civile;

 Organiser un forum dont les conclusions déboucheront sur une proposition de texte de loi à soumettre au législateur;  Organiser des concerts musicaux par les artistes de renoms dans les villes stratégiques du pays.