Pôles de compétitivité Avril 2007

Contexte  LA COURSE A L’INNOVATION mondialisation, concurrents disposant d’avantages en terme de « coûts », stratégie de Lisbonne en Europe  UNE POLITIQUE VOLONTAIRE o Meilleure efficacité de la recherche publique o Augmentation des dépenses de recherche et d’innovation privées

Enjeux  POLES DE COMPETITIVITE : combiner, sur un espace géographique donné, des entreprises de toutes tailles, des centres de recherche publics et privés, et des organismes de formation autour de projets coopératifs à fort contenu innovant avec une stratégie commune de développement  UNE CONVICTION : la collaboration des acteurs et la concentration géographique au service d’une innovation plus efficace

Objectifs détaillés Développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effort d’innovation Conforter sur les territoires des activités industrielles à contenu technologique Accroître l’attractivité de la France avec une visibilité internationale (effet de masse critique ) Favoriser l’emploi et la croissance

Positionnement Un axe majeur, dans un ensemble d’initiatives : De nouvelles agences pour l’aide ciblée sur les projets de R & D : créations OSEO, ANR et AII Un financement des entreprises innovantes renforcé : statut JEI, réforme CIR,... Une loi d’orientation pour la recherche La réflexion prospective sur le devant de la scène

Les principaux acteurs publics du soutien à la R&D industrielle OSEO- ANVAR Agence Nationale de la Recherche (ANR) Agence de l’Innovation Industrielle (AII) Ministères : Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) (Clusters Eurêka et pôles de compétitivité) Vers le marché Appels à projets, Réseaux R R I T Recherche publique Taille des projets Pôles de compétitivité Vers la recherche fondamentale Implication des labos publics OSEO-BDPME

Rappel des étapes 4 décembre 2004 : lancement de l’appel à projets de désignation des pôles 31 décembre 2004 : loi de finances pour 2005 (art. 24) 19 janvier 2005 : autorisation Commission Bruxelles 28 février 2005 : clôture de l’appel à projets : 105 candidatures de pôles déposées 12 juillet 2005 (CIADT) : sélection des dossiers : désignation de 67 pôles de compétitivité 14 octobre et 20 décembre 2005 (CIACT) : validation des contrats de pôle et délimitation des zonages R&D 6 mars 2006 (CIACT) : deux nouvelles labellisations, et simplification des mécanismes d’aide aux projets R& D

Situation actuelle après CIACT des 12 juillet 2005 et 6 mars pôles de compétitivité labellisés - fusion des deux pôles VIAMECA - Auvergne et Rhône-Alpes - fusion des pôles Vestapolis et Normandy Motor Valley pour former un pôle automobile « MOV’EO » à vocation mondiale - labellisation du nouveau pôle ORPHEME (PACA) dédié aux maladies infectieuses dont tropicales dont 16 pôles mondiaux

Les pôles de compétitivité 66 pôles de compétitivité 16 pôles mondiaux Financement public 1,5 milliard € sur 3 ans

Financements mobilisés Crédits d’animation : 33 M€ Crédits d’intervention : 732 M€ Interventions « agences » (ANR, AII, OSEO, CDC) 575 M€ Exonérations fiscales/ allègements de charges : 160 M€ TOTAL : 1500 M€ (sur 3 ans)

Un fonds unique de financement des projets de R&D collaboratifs des pôles par les ministères est créé au sein du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de la DGE Doublement du fonds : budget de l’ordre de 700 M€ Les appuis à l’animation et aux actions collectives

Exonérations fiscales art.24 LFI 2005 Déclenchées sur les projets de R et D par deux conditions cumulatives :  Implantation dans les zones de R&D (territoires regroupant l’essentiel des moyens de recherche du pôle) définies par décret en Conseil d’Etat  Implication dans un projet agréé par les services de l’Etat -> Exonération de l’impôt sur les sociétés/sur le revenu -> Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière sur propriétés bâties (à la discrétion des collectivités territoriales) : = exonérations de 100% pendant 3 ans, puis 50% les 2 années suivantes dans la limite du ‘de minimis’ (200k€ en glissement sur 3 ans) Agrément des entreprises « zonées » impliquées dans projets de R&D retenus pour un financement sur le fonds unique ou par les agences

Fonds unique : Critères d’éligibilité  Projets sélectionnés par la gouvernance du pôle  R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et un laboratoire public ou organisme de formation  Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France  Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans (comptés de la fin des travaux)

Fonds unique : Critères de sélection  Degré d’innovation du projet  Perspectives avérées de retombées en matière de création de valeur, d’activité et d’emplois, perspectives commerciales  Caractère stratégique pour le pôle et pour les entreprises  Qualité du partenariat  Complémentarité avec autres projets du pôle faisant l’objet de soutiens publics, notamment des collectivités locales

Fonds unique : Modalités du soutien  Subventions : 45% de l’assiette pour les PME, 30% pour les autres entreprises (dépenses de personnels affectés au projet de R&D, amortissements d’équipements), 100% des coûts marginaux pour les laboratoires publics (personnels non statutaires) 40% pour les établissements de recherche (quel que soit leur statut : EPIC, GIP ou associations…) dont l’assiette des dépenses est calculée sur les coûts complets, aux deux conditions cumulatives suivantes : ces établissements relèvent de la sphère publique ou sont majoritairement financés par fonds publics qu’ils remplissent une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D  Montants d’aide de l’ordre de quelques millions d’euros (moyenne : 2 M€)

Dossiers retenus AAP 1AAP 2AAP 3TOTAL Projets présentés dont 44 représentés Projets retenus Taux de succès 33 %43 %44 %40 % Bilan des trois premiers AAP

AAP 1AAP 2AAP 3TOTAL Projets retenus Assiette des projets 668 M€344 M€800 M€1 812 M€ Subvention prévisionnelle fonds unique 113 M€80 M€153 M€346 M€ Intentions collectivités locales 73 M€30 M€80 M€183 M€ Taux de subvention 28 %31 %29 % Bilan des trois premiers AAP Financements

Financement par secteur d’activité Bilan des deux premiers AAP 2006

Financement par région (fonds unique) NB : pour les pôles interrégionaux, les fonds ont été répartis à égalité entre les différentes régions Bilan des deux premiers AAP 2006

Part des PME dans les financements (base chiffres 2005 et 2006) 31% exprimée en nombre de dossiers portés 28% du montant des subventions aux entreprises (aides aux laboratoires non comptées) L’augmentation à 45% du taux de subvention aux PME zonées contribuera encore au relèvement de la part des PME Les PME représentant 16% de la DIRDE française totale en 2004 (dernière année disponible), les PME indépendantes 10 %.

Dix-huit candidatures de nouveaux pôles AGRIMIP (Midi-Pyrénées) ASTECH (Industrie aéronautique en Ile de France) · AVENE (Aquitaine) · BOIS FORET Bourgogne · BORDEAUX INNOVIN (Aquitaine) · CREAHD (Aquitaine) · ECO INDUSTRIES (Poitou-Charentes) · ELASTOPOLE (Centre, Pays de Loire, Auvergne, Ile de France) · EMERGIE (Réunion) · GALIMMED Haute Normandie) · GLISSE (Aquitaine) · INDUSTRIES CULTURELLES (PACA) · INDUSTRIE FINANCIERE (PARIS EUROPLACE) · LOGICIEL LIBRE (Ile de France) · PEGASE (Industrie aéronautique en PACA) · POLYMERS TECHNOLOGIES (Centre, Pays de Loire, Basse et Haute Normandie) · SANTE TROPICALE (Guyane) · VALORISATION DES TECHNOLOGIES ECO-EFFICIENTES (Guadeloupe)

Les priorités de l’action Approche sectorielle / Coopération entre pôles d’un même domaine Anticipation des besoins en qualifications et compétences Coopération internationale Propriété industrielle Animation Fluidité des co-financements

Développement international des pôles de compétitivité: la stratégie du gouvernement Les coopérations internationales des pôles de compétitivité doivent servir leurs projets d’innovation. Ce développement doit répondre à des besoins précis, exprimés par les acteurs des pôles eux-mêmes à partir d’analyses stratégiques étayées. Parallèlement il est nécessaire d’engager une dynamique de développement international des entreprises des pôles. Enfin, les pôles doivent contribuer à l’attractivité de la France.