Conférence Territoriale de l’Action Publique 11/12/2014 Territorialisation des politiques régionales et nouveau socle de contractualisation avec les territoires 2015-2020 Conférence Territoriale de l’Action Publique Jeudi 11 décembre 2014 Région Lorraine Place Gabriel Hocquard 57036 Metz Cedex 1 03 87 33 60 00

Préambule : La fin du mandat régional coïncide avec : la fin des Contrats d’Appui au Développement des Territoires sur 21 périmètres ; l’achèvement de l’expérimentation de Lorraine 2020 sur 3 périmètres infrarégionaux, Alors que : les perspectives de la réforme territoriale se précisent ; l’ensemble des collectivités est confronté à la gestion des contraintes financières,

CONTRAT DE PARTENARIAT LORRAINE & TERRITOIRES Les enjeux Partager avec les territoires la volonté de renforcer la Lorraine, son développement économique, la formation et l’emploi en région, son attractivité etc., en référence aux stratégies régionales qui sont au cœur des contractualisations avec l’Europe (Programmes opérationnels européens) et l’Etat (CPER) ; Consolider, en partenariat avec les Conseils Départementaux, les relations de proximité avec les territoires en portant une attention particulière à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants dans leur environnement local, Territorialiser les politiques régionales et initier une nouvelle période de contractualisation avec les territoires locaux (2015-2020) sur la base d’un CONTRAT DE PARTENARIAT LORRAINE & TERRITOIRES

Les objectifs et les principes du Contrat de Partenariat Lorraine & Territoires Territorialiser l’ensemble des politiques régionales (les adapter à la spécificité des territoires) pour plus d’efficacité, de lisibilité et de transversalité (approche globale des territoires) ; Concilier les priorités des projets de territoires locaux avec la stratégie régionale, éviter le saupoudrage et la dispersion des moyens afin de mobiliser le soutien régional sur des projets répondant à des priorités stratégiques partagées ; Intégrer davantage la dimension humaine et citoyenne dans les politiques publiques en soutenant la créativité et l’initiative, la mise en réseau et les mutualisations ; Susciter la mise en place d’une gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux, en appelant les partenaires de la Région à prendre leur part de responsabilité dans les politiques publiques, Garantir l’impact du soutien régional additionnel aux projets portés par les territoires par l’engagement financier de tous les acteurs locaux.

Les 21 territoires d’intervention Contrat de Partenariat Lorraine & Territoires Les 21 territoires d’intervention

Contenu envisagé du Contrat de Partenariat Lorraine & Territoires Préambule Objectifs Contenu Eléments de caractère supra régional ou interterritorial à prendre en compte et à articuler : PO, CPER, CPRDF, SRCAE, SRCE, SCORANT, Convention de massif, Contrat de Parc, Contrats de destination phare, Conventions de revitalisation, plan climat… Enjeux et priorités Diagnostic partagé Les priorités Régionales (qui concernent l’ensemble des territoires) ; Les convergence entre les orientations stratégiques régionales et locales autour de priorités partagées, Modalités : durée, signataires, clauses incitatives, programmation pluriannuelle, Animation et pilotage du contrat Les priorités retenues doivent concourir à un véritable effet levier sur le développement régional.

11/12/2014 Les étapes de la mise en œuvre du Contrat de Partenariat Lorraine & Territoires Octobre - novembre 2014 : 10 rencontres dans toute la Lorraine Premières rencontres avec les acteurs de la vie économique, de la formation, de la culture, du champ associatif et des collectivités locales pour articuler les enjeux régionaux et territoriaux). Novembre 2014 - mars 2015 : Sur chaque territoire, travail d’animation avec les acteurs locaux pour définir les enjeux et les priorités partagées. Janvier 2015 : Délibération du Conseil régional sur le Contrat cadre type de Partenariat Lorraine & Territoires, A partir de mars 2015 : Elaboration et signature des 1ers contrats cadres établis pour une durée de 6 ans (avec révision possible à mi-parcours) avec chaque territoire, intégrant une programmation pluriannuelle indicative et priorisée des actions. Puis déclinaison en conventions d’application par actions / projets, etc.,

11/12/2014 Animation et pilotage proposés du Contrat de Partenariat Lorraine & Territoires La mise en place du contrat doit renforcer la gouvernance multi acteurs dans les territoires locaux (Pays, PETR, Intercommunalités, conseils et agences de développement, chambres consulaires, têtes de réseaux (notamment associatifs), acteurs de la formation, etc...). Un travail partenarial avec les Conseils Départementaux visant la recherche d’une complémentarité avec leurs compétences et dispositifs est indispensable.