Parcours de la personne en risque de perte d’autonomie Projet pilote PAERPA Lorrain Point de presse 11 06 2014

Plan de la présentation Origine de la logique de parcours Principes directeurs du projet pilote Objectifs du projet pilote Caractéristiques du dispositif : coordination clinique de proximité, plan personnalisé de santé coordination territoriale d’appui Le projet pilote Lorrain

Origine de la logique de parcours (1/2) Deux rapports du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) 2010-2011 - Insuffisance de coordination entre les différentes prises en charge sanitaires, sociales et médico-sociales, - Recours abusif à l’hospitalisation : causes de rupture dans le parcours de santé des personnes âgées. C’est dans cette logique que le HCAAM préconise la mise en place de projets pilotes fondés sur une approche par parcours de santé

Origine de la logique de parcours (2/2) Une intervention du législateur en deux temps : La LFSS 2012 (art 70) a permis de lancer des premières expérimentations sur 11 projets dans 7 régions autour de la prévention et de la sortie d’hôpital La LFSS 2013 (art 48) prévoit un dispositif beaucoup plus ambitieux de projets pilotes sur l’ensemble du parcours de santé des personnes âgées. Un comité de pilotage national a ainsi été mis en place pour organiser les réflexions autour d’ateliers qui ont abouti à un cahier des charges

Principes directeurs du projet pilote Une expérimentation qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé Le dispositif doit concerner l’ensemble de la population de plus de 75 ans et l’ensemble des acteurs de la prise en charge L’approche doit s’appuyer sur les dynamiques locales ainsi que sur les organisations et les acteurs existants L’évaluation médico-économique doit être poursuivie sur le long terme Un projet pluriannuel, 2014-2016, sur neuf territoires

9 territoires retenus 5 territoires sélectionnés pour une mise en œuvre en sept. 2013 Centre (territoire du Lochois) Ile-de-France (territoire parisien) Lorraine (territoire nancéen) Midi-Pyrénées (territoire des Hautes-Pyrénées) Pays-de-la-Loire (territoire mayennais) 4 territoires sélectionnés pour une mise en œuvre début 2014 Aquitaine (territoire de Bordeaux) Bourgogne (territoire nivernais) Limousin (territoire corrézien) Nord-Pas-de-Calais (territoire du Valenciennois-Quercitain)

Le territoire retenu en Lorraine Territoire couvrant les 20 communes de la communauté urbaine du Grand Nancy, Une zone d’emploi avant d’être une zone d’habitat : 56 % des salariés du département et 36 % des habitants. Présence variable des + 75 ans : du simple au triple selon les communes 20 000 personnes de plus de 75 ans, 43 % vivent seules à domicile, 11% vivent en institution

Objectifs du projet pilote L’expérimentation a pour objectifs: D’accroître la pertinence et la qualité des soins et des aides dont bénéficient les personnes âgées D’améliorer l’efficience de la prise en charge des personnes âgées dans une logique de parcours de santé. Ces objectifs peuvent se décliner en trois grandes thématiques : Améliorer la qualité de vie des personnes et de leurs aidants Adapter les pratiques professionnelles au parcours de santé de personnes âgées en risque de perte d’autonomie Créer les conditions favorables à la transversalité et à la coordination des acteurs

Plan de la présentation Origine de la logique de parcours Principes directeurs du projet pilote Objectifs du projet pilote Caractéristiques du dispositif : coordination clinique de proximité, plan personnalisé de santé coordination territoriale d’appui Le projet pilote Lorrain

Coordination clinique de proximité COORDINATION CLINIQUE DE PROXIMITE (CCP) Coordination clinique de proximité MT IDE Pharmacien Autre PS Formalisation d’un travail à plusieurs, autour du médecin traitant (MT) : La CCP est une équipe pluri-professionnelle de proximité : MT, infirmier libéral ou coordonnateur de SSIAD, pharmacien et autres paramédicaux. La composition de la CCP varie en fonction des professionnels intervenant autour de la personne. La CCP élabore un plan personnalisé de santé (PPS) : cela nécessite un repérage, une évaluation, une formalisation du PPS, un suivi des mesures préconisées, et une réactualisation si nécessaire.

Le plan personnalisé de santé de la personne Elaboré par la coordination clinique de proximité, le PPS présente : La situation sociale de la personne, son état de santé et les problèmes en cours Le plan d’action au niveau des aides sociales à domicile et des actions sanitaires à prévoir Le calendrier de passage des acteurs, les indicateurs de suivi et les éventuels programmes d’éducation thérapeutique à prévoir ou en cours Un forfait annuel de 100€ est versé à chaque ouverture de PPS (ce forfait est réparti entre les professionnels de la CCP).

CCP CTA PPS Personnes âgées Les coordinations cliniques de proximité (de professionnels de santé libéraux) transmettront les plans personnalisés de santé (des personnes en risque de perte d’autonomie consentantes) à la coordination territoriale d’appui qui aidera et veillera à leur mise en oeuvre

Coordination territoriale d’appui PA et Entourage PROFESSIONNELS Numéro unique GUICHETS PHYSIQUES CLIC avec l’appui de ressources CTA sollicitent saisissent Informe et oriente en matière médico-sociale et sociale, 1er niveau en matière sanitaire informent orientent appui dans leurs missions Appui et accompagnement sanitaire Réseau Gérard Cuny Information de 2nd niveau Appui renforcé à l’orientation Aide à la formalisation des PPS Appui à la mise en ouvre des PPS CLIC / CCAS / assistantes sociales… sollicite pour un appui

Le projet pilote Lorrain (1/5) Les dynamiques existantes en Lorraine CLIC de niveau 3 et une MAIA portés par le CG Réseau gérontologique : le Réseau Gérard Cuny Expérimentations article 70 : modules 1 et 2 (prévention des hospitalisations et gestion de la sortie d’hôpital), porté par 3 réseaux Des dispositifs de coordination des SSIAD et des SSR Dispositif Ville –Hop’, lien entre médecines de ville et hospitalières Conventionnement CHU – EHPAD, confortant la filière …

Le projet pilote Lorrain (2/5) Déroulé du projet METHODES Mise en place de la gouvernance (10 02 2014) Signature de la lettre d’engagement (10/02/2014) Réalisation d’un diagnostic territorial (Janvier – Février) Elaboration d’une feuille de route, 5 groupes de travail ont été organisés et des rencontres ad hoc (Mars-Mai) Comités consultatif et stratégique le 11 juin Signature de la convention cadre Conventions ARS-partenaires Mise en œuvre du projet à compter de septembre 2014

Le projet pilote Lorrain (3/5) La feuille de route établie pour 3 ans 4 axes stratégiques déclinés en 15 objectifs opérationnels et 37 actions Maintenir la dynamique territoriale et la mobilisation des acteurs dans le cadre d’une gouvernance dédiée Favoriser le vieillissement en bonne santé , prévenir la perte d’autonomie et repérer la fragilité Optimiser la prise en charge globale de la personne âgée en risque de perte d’autonomie et assurer la fluidité de son parcours Assurer une véritable coordination territoriale et en développer les outils

Le projet pilote Lorrain (4/5) Eléments financiers (4,7 M€)

Le projet pilote Lorrain (5/5) Conclusion Une coordination territoriale d’appui (septembre) Des coordinations cliniques de proximité et des PPS pour les PA fragiles (octobre) Un ensemble d’actions concourant au maintien à domicile Ergothérapie, activité physique adaptée, prévention de la iatrogénie médicamenteuse, soutien aux aidants, éducation thérapeutique, soutien psychologique, etc. Création d’un système d’information collaboratif