Equipements de protection individuelle. Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO. Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention.

Cadre légal. Directive économique. Directive sociale.  89/686/CEE du 21 décembre 1989. 89/656/CEE du 30 novembre 1989. AR 31 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché d’EPI. Marquage CE Conformité aux Normes européennes. AR 13 juin 2005 relatif à l’utilisation des Equipements de Protection Individuelle (EPI).

Définition Equipement de protection individuelle : tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.

EPI. Tête Ouïe Yeux/Visage Voies respiratoires

Mains et bras Pieds et jambes Protection contre la Chute Autre : Chaleur, froid, peau, vêtements de signalisation

Sont exclus du champs de cette réglementation : Vêtements de travail (sauf si protection). EPI spécifiques pour militaires, police, etc… Matériel de sport. Appareils portatifs de détection.

Travailleurs. Au sens de la loi du 4 août 1996, sont assimilés à des travailleurs : - Le personnel enseignant. - Le personnel administratif. - Le personnel d’éducation. - Le personnel d’entretien, de cuisine,…

Mais également. - Les élèves ou étudiants exerçant une forme de travail. - Les stagiaires. - Les personnes liées par un contrat d’apprentissage. - Les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme de formation prévoit une forme de travail qui est effectué ou non dans un établissement de formation. - Les personnes qui exécutent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne (sans pour autant qu’il y ait contrat de travail). Ex. fonctionnaires sous statut, bénévoles,…

EPI – Exigences. Les EPI doivent : Protéger contre un risque réel sans présenter de nouveaux risques. Répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail. (Gêner le moins possible l’utilisateur). Etre confortables. Facilement ajustables. Porteur marquage CE.

Hiérarchie des mesures de prévention. Eliminer du danger. La suppression du danger.  Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins. Limiter le danger.  Utilisation d’Equipements de Protection Collective. Réduire les risques.  Utilisation d’Equipements de Protection Individuelle. Limiter les dommages

Mise à disposition. Obligation réglementaire (exemple désamiantage). Risques résiduels non acceptables.

Obligations de l’employeur. Identifier les dangers donnant lieu à l’utilisation d’EPI. Analyser et évaluer les risques. Déterminer les caractéristiques des EPI. Appréciation de l’EPI qu’il envisage d’utiliser. Employeur Evaluer les caractéristiques des EPI disponibles. Détermination des conditions d’utilisation.

Obligations de l’employeur. Conseiller en prévention compétent. Appréciation des EPI. Détermination des conditions d’utilisation. Conseiller en prévention Médecin du travail. Avis. Appréciation des risques. CoCoBa. Choix des EPI. Attention : Tenir compte du handicap du travailleur lors des différentes étapes.

Contrôler (via la ligne hiérarchique) la conformité avant chaque utilisation. Ecarter les EPI périmés. Veiller à l’utilisation correcte des EPI. Veiller à l’entretien, le nettoyage, la désinfection, … des EPI.

Obligation du travailleur. Utiliser les EPI qui lui sont fournis par l’employeur. Utiliser les EPI conformément aux instructions reçues. Interdiction formelle d’emporter les EPI à son domicile.

Important : Les divers documents justifiant le choix, la commande et la mise en service sont tenus à disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance (Contrôle du Bien-être).

Caractéristiques des EPI Exemple : protection des mains.

Exemples de marquages.

Protection des pieds.

EPI contre la chute de hauteur. Particularités. EPI contre la chute de hauteur. Seul le harnais de sécurité est autorisé. Harnais relié à un point d’ancrage ou ligne de vie via une longe et amortisseur de chute (point ancrage et ligne de vie placés par AGI et conformes à EN795). Harnais, longe et sangles en matière synthétique.

EPI contre la chute de hauteur. Obligation de contrôle par SECT. EPI fixé à demeure : Avant mise en service. Annuellement. Après chaque chute. EPI non fixé à demeure : Annuellement. Lors de chaque chute. Rapport circonstancié du SECT.