1 Le financement communautaires des projets européens à travers les programmes Intervenant : Estelle MORCANT-RIQUIER, Cabinet Europe and projects 11 rue Jubart – CONTAY tél :

2 3 types d’intervention de l’Union européenne : Les fonds structurels : Fonds Social Européen (y compris mesure 4.2.3), Fonds Européen de Développement Régional, notamment Les fonds structurels : Fonds Social Européen (y compris mesure 4.2.3), Fonds Européen de Développement Régional, notamment Les Programmes d’Initiative Communautaire comme INTERREG financés par les Fonds structurels Les Programmes d’Initiative Communautaire comme INTERREG financés par les Fonds structurels Les Programmes d’Action Communautaire tels qu’ERASMUS Les Programmes d’Action Communautaire tels qu’ERASMUS

3 Deux types de programmes Les « Programmes géographiques » : ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), Amérique Latine, Asie, INTERREG etc. Les « Programmes thématiques » : démocratie et droits de l'homme, sécurité alimentaire, santé publique, jumelages, environnement et ressources naturelles, etc.

4 De l’idée…au projet européen Venir nous voir quand votre idée est devenue un projet caractérisé par : Des objectifs, Des objectifs, Des partenaires issus de différents pays, Des partenaires issus de différents pays, Des actions concrètes et éventuellement Des actions concrètes et éventuellement Un calendrier prévisionnel, Un calendrier prévisionnel, Un budget prévisionnel… Un budget prévisionnel…

5 Des subventions de fonctionnement au financement par projet Les grands principes des programmes d’initiative et d’action communautaire : Pas de financement du fonctionnement de la structure mais le financement d’un projet délimité, Pas de financement du fonctionnement de la structure mais le financement d’un projet délimité, Le partenariat transnational, Le partenariat transnational, Le financement des frais additionnels, soit un cofinancement à hauteur de 50% minimum (selon les programmes), Le financement des frais additionnels, soit un cofinancement à hauteur de 50% minimum (selon les programmes), Le concept de projet « innovant », Le concept de projet « innovant », La valorisation de l’apport en compétences et en nature, La valorisation de l’apport en compétences et en nature, La nécessité d’une comptabilité analytique ou au moins de clés de répartition des charges La nécessité d’une comptabilité analytique ou au moins de clés de répartition des charges

6 Les étapes du montage du projet : L’identification d’une structure d’appui au montage de projet : en première instance, se rapprocher de la CPCA qui renverra vers la structure d’accompagnement adaptée (dispositif expérimental d’appui au milieu associatif), L’identification d’une structure d’appui au montage de projet : en première instance, se rapprocher de la CPCA qui renverra vers la structure d’accompagnement adaptée (dispositif expérimental d’appui au milieu associatif), L’identification, avec l’aide la structure d’appui du programme de financement adapté au projet : il en existe plus de 200 à l’heure où nous en parlons L’identification, avec l’aide la structure d’appui du programme de financement adapté au projet : il en existe plus de 200 à l’heure où nous en parlons La recherche de partenaires européens : diffusion d’un résumé du projet (en anglais) sur les bases de données Internet par programme de financement, les compendiums de projets retenus, le bouche-à-oreille, le contact avec les personnes en charge de l’animation du programme au niveau régional, national ou européen… La recherche de partenaires européens : diffusion d’un résumé du projet (en anglais) sur les bases de données Internet par programme de financement, les compendiums de projets retenus, le bouche-à-oreille, le contact avec les personnes en charge de l’animation du programme au niveau régional, national ou européen… L’action de « lobbying » auprès du financeur européen et l’information auprès du Conseil régional et autres collectivités susceptibles de cofinancer le projet, L’action de « lobbying » auprès du financeur européen et l’information auprès du Conseil régional et autres collectivités susceptibles de cofinancer le projet, La mise en forme du projet et de la demande de financement. La mise en forme du projet et de la demande de financement.

7 Les financements européens : Le programme INTERREG financé par le FEDER 3 objectifs prioritaires des Fonds structurels : Convergence, Compétitivité régionale et emploi, Coopération territoriale européenne (qui finance le programme INTERREG) Objectif « Coopération territoriale européenne » (FEDER) Objectif d’INTERREG : intensifier la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale de coopération et d’échange d’expérience à l’échelle européenne selon trois axes : développement d'activités économiques et sociales transfrontalières; développement d'activités économiques et sociales transfrontalières; établissement et développement de la coopération transnationale, y compris la coopération bilatérale entre les régions maritimes; établissement et développement de la coopération transnationale, y compris la coopération bilatérale entre les régions maritimes; renforcement de l'efficacité de la politique régionale par la promotion et la coopération interrégionale, la mise en réseau et l'échange d'expérience entre les autorités régionales et locales. renforcement de l'efficacité de la politique régionale par la promotion et la coopération interrégionale, la mise en réseau et l'échange d'expérience entre les autorités régionales et locales.

8 La coopération transfrontalière : INTERREG IV A volet France-Wallonie-Flandres

9 Les priorités du programme Contact : Autorité de Gestion du Programme INTERREG IV France-Wallonie- Vlaanderen Wallonie - Bruxelles International Place Sainctelette, BRUXELLES Tél. : +32-(0) Fax : +32-(0) Mail : Diverses priorités : Stimuler et renforcer le potentiels de croissance économique et d’innovation transfrontalière renforcer l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail, développer et internationaliser l’identité économique de la zone transfrontalière, développer et professionnaliser une offre touristique intégrée, accroître et valoriser les richesses culturelles transfrontalières, Contribuer à la structuration du territoire transfrontalier, mener des actions communes et intégrées en matière de vie quotidienne transfrontalière, gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et la cadre de vie dans un objectif de développement durable, développer une démarche concertée en matière de gestion du territoire urbain et rural, assurer et promouvoir les activités rurales durables transfrontalières.

10 Le fonds micro-projets associatifs INTERREG IVA Objectifs : Renforcer la vie associative, grâce à de petites initiatives transfrontalières, Renforcer la vie associative, grâce à de petites initiatives transfrontalières, Soutenir les nouvelles collaborations et permettre l’acquisition d’une expérience en matière de collaboration transfrontalière, Soutenir les nouvelles collaborations et permettre l’acquisition d’une expérience en matière de collaboration transfrontalière, Renforcer l’identité commune, la citoyenneté transfrontalière et l’implication dans la région transfrontalière, Renforcer l’identité commune, la citoyenneté transfrontalière et l’implication dans la région transfrontalière, Intensifier les contacts grâce à des échanges et à l’accroissement de la mobilité de la population, Intensifier les contacts grâce à des échanges et à l’accroissement de la mobilité de la population, Informer la population frontalière quant aux équipements et services de proximité existant dans la zone frontalière, Informer la population frontalière quant aux équipements et services de proximité existant dans la zone frontalière, Intensifier la diffusion de l’information relative aux activités transfrontalières, Intensifier la diffusion de l’information relative aux activités transfrontalières, Améliorer l’accès à la culture, Améliorer l’accès à la culture, Intensifier les activités culturelles et touristiques transfrontalières, Intensifier les activités culturelles et touristiques transfrontalières, Stimuler les activités sociales transfrontalières en faveur de la jeunesse et les échanges entre écoles, Stimuler les activités sociales transfrontalières en faveur de la jeunesse et les échanges entre écoles, Accroître l’implication des médias dans la collaboration transfrontalière et favoriser la notoriété du programme. Accroître l’implication des médias dans la collaboration transfrontalière et favoriser la notoriété du programme. Contact : : Provinciebestuur West- Vlaanderen Koning Leopold III-laan, 41 B SINT-ANDRIES Tél. : +32-(0) Fax : +32- (0) st-vlaanderen.be vlaanderen.be vlaanderen.be

11

12 La coopération transnationale Europe du Nord-Ouest : INTERREG IV B Priorités : Favoriser l ʹ innovation et renforcer l ʹ économie de la connaissance Gestion durable des ressources naturelles et de risques naturels et technologiques Améliorer la connectivité ainsi que l ʹ accessibilité interne et externe de l ʹ ENO Promotion de communautés fortes et prospères au niveau transnational

13 Contact : Les Arcuriales - Entrée D, 5e étage 45 rue de Tournai Lille - FRANCE Tel: Fax: Priorités : innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques 2 types de projets : projets d’initiative régionale et projets de transfert d’innovation

14 Les programmes d’action communautaire (PAC) Fondés sur une Décision européenne => applicable de la même manière à tous les Etats-membres Fondés sur une Décision européenne => applicable de la même manière à tous les Etats-membres Financement et mise en œuvre assurés par la Commission Financement et mise en œuvre assurés par la Commission Projets éligibles à caractère transnational et innovant Projets éligibles à caractère transnational et innovant Programmes « laboratoires » Programmes « laboratoires »

15 Les programmes d’action communautaire, quelques exemples : Le programme SANTE Un contact national : Un contact national : Mr Alexandre DE LA VOLPILIERE Service des affaires européennes et internationales Ministère de la santé 14, avenue Duquesne FR Paris Tel: Fax: Des projets financés à hauteur de 60 à 80% du budget éligible La structure Chef de file peut être une association Le partenariat doit associer au moins deux structures de deux pays différents Un appel à projets par an (une cinquantaine de projets retenus sur 300 déposés)

16 Quelques exemples de projets financés par le programme SANTE:

17 Le programme JUMELAGE Subventions destinées aux actions de jumelage et au renforcement des institutions entre les administrations nationales. Subventions destinées aux actions de jumelage et au renforcement des institutions entre les administrations nationales. Chefs de file éligibles : autorités locales et régionales, centres de formation, comités de jumelage Chefs de file éligibles : autorités locales et régionales, centres de formation, comités de jumelage Actions cofinancées : actions de mobilité - enseignement, formation, échange de savoir- faire, manifestations… Actions cofinancées : actions de mobilité - enseignement, formation, échange de savoir- faire, manifestations… Un appel à projets par an Un appel à projets par an

18 D’autres programmes… LEONARDO da VINCI : formation continue et mobilité des personnes en formation LEONARDO da VINCI : formation continue et mobilité des personnes en formation Jeunesse en action : actions d’éducation non formelle, évènements à destination des jeunes y compris dans le cadre d’un jumelage (échanges sportifs, citoyens…) Jeunesse en action : actions d’éducation non formelle, évènements à destination des jeunes y compris dans le cadre d’un jumelage (échanges sportifs, citoyens…) Le programme CULTURE : Financements (festivals culturels européens et Partenariat, actions culturelles…) Le programme CULTURE : Financements (festivals culturels européens et Partenariat, actions culturelles…)

19 Sites de présentation des programmes européens de financement et/ou d’aide au montage de projets transnationaux /comm/education/programmes/mundus/index_fr.html rdo2_fr.html ch.asp /comm/education/programmes/mundus/index_fr.html rdo2_fr.html ch.asp /comm/education/programmes/mundus/index_fr.html rdo2_fr.html ch.asp

20 Sites de recherche de partenaires étrangers pour des projets