Expérience Européenne dans la Finance Islamique Cas de la France Mohamed OULED

Sommaire 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2. Accueil de la Finance Islamique en France 3. Pratique de la Finance Islamique en France 4. Instruments de la Finance Islamique en France 5. Promotion de la Finance Islamique à la française gg

Sommaire 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2. Accueil de la Finance Islamique en France 3. Pratique de la Finance Islamique en France 4. Instruments de la Finance Islamique en France 5. Promotion de la Finance Islamique à la française.

1. Histoire des Musulmans de France au 20 s 1 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s 1.1 Répartition française des musulmans Source: Ifop

1. Histoire des Musulmans de France au 20 s 1 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s 1.2 quelques chiffres et repères historiques 1897: Première autorisation de construction de mosquée (St Denis de la Réunion) 1905: Promulgation de la loi 1905 (Séparation de l’Eglise et de l’Etat, Loi sur la Laïcité) 1914-18: La Grande Guerre, ≅ 450.000 Nord-Africains et musulmans mobilisés par la France (100.000 morts et blessés) 1937: Inauguration du premier cimetière musulman à Bobigny Sources : Insee, (sondage CSA – La Croix), B.Godard & S. Taussig, Les musulmans en France, Ed. Robert Laffont, 2007 1920-1940: L'immigration s'intensifie dans les années 1920, la France manque de bras pour se reconstruire, puis recule pendant la crise des années 30 1926: Inauguration de la grande mosquée de Paris en remerciement aux musulmans pour leurs efforts durant la Grande Guerre. 1945-75: Trente Glorieuses doit beaucoup aux populations en provenance du Maghreb et d'Afrique-Sub ≅ 6,5 Millions: Personnes en France sont de confession ou de culture musulmane, soit ≅ 8%. 41 ème place : La France est à la 41 ème place des pays musulmans par taille de population 1 er place: La France est le 1er pays européen ayant la plus forte population musulmane

1. Histoire des Musulmans de France au 20 s 1. 2 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s 1.2.a quelques chiffres et repères économiques PIB monde arabo-musulman : 4 000 Milliards de $ (2008) Echanges France–Afrique et Moyen-Orient ≅ 60 Milliards de $ (2008) La FI représente 2 à 5% de la finance conventionnelle. Or, 1 000 Milliards de $ investis par les musulmans 5%: Evolution du poids de la zone Afrique-Moyen-Orient dans les exportations hors-UE de la France, de 1998 à 2008 1998 : 23% 2008 : 28% Ligue Arabe et Etat musulmans États ou territoires membres de la Ligue arabe (Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Soudan, Somalie, Syrie, Tunisie, Yémen) Principaux États musulmans (Afghanistan, Albanie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bosnie, Brunei, Gambie, Guinée, Iran, Kirghizstan, Malaisie, Mali, Niger, Nigeria, Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie) Sources : FMI, INSEE, Douanes

Echanges France – Afrique et Moyen-Orient 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s 1.2.b quelques chiffres et repères économiques Echanges France – Afrique et Moyen-Orient ≅ 60 Milliards de $ (2008) Source : douanes P&M Orient : 10% Afrique: 18%

1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2. Accueil de la Finance Islamique en France 3. Pratique de la Finance Islamique en France 4. Instruments de la Finance Islamique 5. Promotion de la Finance Islamique à la française.

2. Accueil de la Finance Islamique en France 2. 1 2. Accueil de la Finance Islamique en France 2.1.a La phase de prise de conscience générale Ne pas laisser le monopole aux concurrents et alliés que sont le Luxembourg, l’Allemagne et la GB qui compte 3 banques entièrement islamiques: Islamic Bank of Britain European Islamic Investment Bank Bank of London and Middle East En 2004: Modification des lois fiscales britanniques pour accommoder la pratique de la finance islamique Facteur d’intégration réussie de la population musulmane en GB (Source: Financial Services Authority FSA) 2008: Grave crise financière depuis 1929 Recherche de liquidité: Relance de l’économie française Un nombre important d’entrepreneurs sont à la recherche de « solutions de financement alternatifs» Création opportunités pour les exportateurs français vers de nouveaux marchés, notamment au Moyen‐Orient, en Malaisie, en Indonésie, en Inde et au Pakistan et au Maghreb.» Marché en forte croissance au niveau mondial (10 à 15% / an) Poids estimé en 2016 : 1800 Milliards de $ Source: rapport Pastré /Jouini - FMI Plus importante population musulmane d’Europe De nombreux consommateurs potentiels attendent des produits leur permettant d’accéder à la propriété, création d’E, Crédit Conso etc… Population musulmane demandeuse de services: transferts d’argent vers l’étranger De grande banques françaises avaient des filiales spécialisées dans les pays du GCG Beaucoup de pays musulmans sont d’anciennes colonies françaises, et font partis de la «Francophonie»

2. Accueil de la Finance Islamique en France 2. 1 2. Accueil de la Finance Islamique en France 2.1.b Marché de niche à fort potentiel commercial Possibilité d’alterner le mode de consommation de produits financiers Nb: Il faut noter que peu de musulmans résident en France originaire du Maghreb connaissent la « FI » car pas ou peu usitée dans leur pays, a contrario des personnes issues du GCG, Asie du Sud, Inde et Pakistan Source: rapport Pastré /Jouini Sondage IFOP (commandé par AIDIMM et IFAAS - 2008) 47 % des musulmans vivant en France seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55 % par des emprunts qui respectent l’éthique islamique Soit une estimation du marché des personnes d’origine musulmane : près de 500 000: très intéressées par des emprunts bancaires « sharia compliant » près de 1 million: très intéressées par des produits d’épargne « sharia compliant ». Entre 10 et 100 milliards € de volume de transactions Un marché français estimé à 120 milliards € SGAM AI Scharia Liquidity: forte demande des souscripteurs et succès commercial

2. Accueil de la Finance Islamique en France 2 2. Accueil de la Finance Islamique en France 2.2 La phase de prise de conscience Politique Effort de la part des Autorités politiques pour favoriser l’accueil de la «FI» et d’institutions financières islamiques Le 25 septembre 2008, le Président Nicolas Sarkozy reprenait ce thème dans un discours. « L’économie de marché, c’est un marché régulé, mis au service du développement, au service de la société, au service de nous tous. [….]. Le capitalisme [….] ce n’est pas la primauté donnée au spéculateur. C’est la primauté donnée à l’entrepreneur [….], la récompense du travail, de l’effort, de l’initiative [….], c’est la responsabilité individuelle, l’engagement personnel [….] ».Plus loin, il ajoute : «C’est une éthique, une morale, ce sont des institutions. [….] La crise financière [….] c’est la crise d’un système qui s’est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme ». Eté 2008, La ministre de l’économie et des finances Madame Christine Lagarde, lors d’un déjeuner organisé par l’association Paris – Europlace, déclarait aux investisseurs du Moyen-Orient présents: « Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places. L'Autorité des Marchés Financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la Chari’a. J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de ‘'Sukuks’', et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement", a encore annoncé Mme Lagarde, ajoutant : "Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique. » Sept 2009, Le gouverneur de la Banque de France Christian NOYER, évoque la Finance Islamique en France sous le titre "Stabilité mondiale, l’avenir des marchés de capitaux et de la finance islamique en France".

2. Accueil de la Finance Islamique en France 2 2. Accueil de la Finance Islamique en France 2.3 La phase d’harmonisation réglementaire Nécessité de lever les obstacles juridiques et fiscaux entravant les activités bancaires et financières islamiques Nb : D’après certains experts, la France n’a absolument pas besoin d’une réforme importante pour pouvoir accueillir la finance islamique sur son sol. 2007: 1ER  forum international sur la finance Islamique à Paris. Juillet 2007: Note de l’ACP sur les OPCVM conformes à la loi islamique 2008: Lancement des Travaux de la Commission Finance Islamique, Europlace Paris 2008: Table ronde au sénat consacrée à la finance islamique sous la présidence de Jean Arthuis Notes du 17 juillet 2008: portant sur le filtrage extra-financier de type islamique des titres Juillet 2008: Note de l’ACP, Admission aux négo des « As-sukuk » sur le marché français Octobre 2008: Fiches doctrinales relatives à la « Al-Mourabaha » et aux « As-Sukuk » Février 2009: Instructions fiscales relatives à la « Al-Mourabaha » et aux « As-Sukuk » 14 octobre 2009: Décision Constitutionnel: Amendement sur les « As-Sukuk », et Réforme sur la fiducie pour structurer les « As-Sukuk » Juillet 2010: Régime fiscal des « Al-Mourabaha » , « Al’ijara », « Al’istisna » et « Al-Sukuk » Définition et présentation de ces mécanismes Nature juridique des instructions fiscales Cadre juridique et fiscal Conditions d’application d’un régime de neutralité fiscale Droits de mutation Droit commun en matière Impôts sur le Revenu, Impôts sur les Sociétés, TVA etc…

2. Accueil de la Finance Islamique en France 2 2. Accueil de la Finance Islamique en France 2.4 La phase de Formations et Etudes Mise en place de formations longues en « FI » pour pallier le manque d’experts religieux et de techniciens bancaires dans plusieurs Décembre 2008: Rapport Jouini-Pastré intitulé : « Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris- Dix proposition pour collecter 100 milliards d’euros. » Plusieurs instruments nécessitent la consultation de comité d’experts en jurisprudence musulmane pour assurer la conformité des produits et pratiques aux principes islamiques. Experts peu nombreux, souvent rattachés à des organismes indépendants et étrangers qui veillent au maintien de l’intégrité du système et à la conformité des produits (AAOIFI, IFSB) Nécessité de mettre en place des organes de contrôles prudentiels français Universités publics : L'Ecole de Management de Strasbourg Robert Schuman: 2008: lance son Diplôme d'Université (DU master 2) en « FI » Université Paris Dauphine: 2009: lance son Diplôme d'Université (DU master 2) Principes et Pratiques de la « FI » Université de Caen etc… Université Privé: l’IFESI 2008: lance le « Diplôme de Finance Islamique (DFI)»

2. Accueil de la Finance Islamique en France 2 2. Accueil de la Finance Islamique en France 2.5 La phase de développement 25 MARS 2010: La Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE) et Qatar Islamic Bank (QIB) ont signé, un protocole d'accord. Il « ….établit le cadre d'une réflexion commune dans le domaine de la finance islamique… ». « …Celle-ci doit permettre de construire un partenariat durable. Les deux banques sont convaincues qu'elles pourraient tirer partie d'une coopération dans ce domaine en rassemblant leurs expériences et expertises respectives». 2010: La Qatar Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Al-Baraka Islamic Bank ont demandé l'agrément nécessaire pour s'implanter dans l'hexagone. Juin 2011: la Chaabi Bank, filiale du groupe Banque Populaire du Maroc ouvre à Paris Création de la 1er As-sharia bord : ACERFI Source : Le figaro, les Echos

1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2. Accueil de la Finance Islamique en France 3. Pratique de la Finance Islamique en France 4. Instruments de la Finance Islamique en France 5. Promotion de la Finance Islamique à la française.

3. Pratique de la Finance Islamique en France 3 3.Pratique de la Finance Islamique en France 3.1 Quelques opérations sharia compatible en France 2012: Lancement du produit de financement immobilier « Al-Murabaha » par Groupe 570 et Chaabi Bank 2012: 1er financement islamique d’une PME française par émission de Sukuk par Groupe 570 easi 2012: CIFIE le Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe annonce la certification de la première assurance-vie de droit français conforme à la loi islamique (charia) en France métropolitaine Juin 2011: la Chaabi Bank, filiale du groupe Banque Populaire du Maroc, offre à ses clients français un compte courant qui respecte en tout point les exigences de la finance islamique. 2009: L’assurance vie "Allianz Life Luxembourg" est commercialisée à l’île de la Réunion par A.G.F Octobre 2010 : Premier prêt à l'habitat « charia compatible ». Le prêt a été accordé par la BRED, affiliée au groupe Banque Populaire 2007-2008: 4 fonds islamiques agréés par l’ACP commercialisés par : BNP Paribas, Société Générale, Bred, Crédit Agricole AM Juillet 2007: SGAM et sa filiale, la Banque Française Commerciale de l’Océan Indien a obtenue l’autorisation de commercialisation de l’AMF une OPCVM intitulée « SGAM AI Scharia Liquidité ».

1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2. Accueil de la Finance Islamique en France 3. Pratique de la Finance Islamique en France 4. Instruments de la Finance Islamique en France 5. Promotion de la Finance Islamique à la française.

4. Instruments de la Finance Islamique en France 4 4. Instruments de la Finance Islamique en France 4.1 Plusieurs contrats adaptés aux attentes du marché français Al-Mudaraba: L’investisseur fournit les capitaux requis pour financer le projet et partage les profits et pertes avec l’entrepreneur selon une règle préétablie. Il n’y a pas de garantie de revenue. Al-Musharaka: Forme de partenariat, pourrait être assimilé à l’actionnariat dans la finance conventionnelle. Al-Murabaha: Forme d’instrument de crédit qui permet d’acquérir un bien ou équipement sans avoir à contracter un emprunt à intérêts. Par exemple, la banque achète le bien et le revend au client à un prix majoré. Le client paie en versements échelonnés. Al-Ijara: Contrat de location ou de cession‐bail dans lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. À la fin du contrat, le client peut acheter le bien.

4. Instruments de la Finance Islamique 4 4. Instruments de la Finance Islamique 4.2 « As-sukuk » ou Obligations islamiques en France Juillet 2008: Admission aux négociations d’obligations islamiques « As-sukuk » sur un marché réglementé français Dans la mesure où « les As-sukuk » sont des obligations islamiques liées à un actif sous-jacent à travers différents types de structures » En 2009, l’Administration fiscale : « des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un titre de participation dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuk. Leur porteur bénéficie d’un droit de copropriété indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou les actifs concernés sont des actifs tangibles ou l’usufruit de ces actifs tangibles » En 2010, l’Administration fiscale définit les « sukuk d’investissement » comme étant « des titres financiers hybrides négociables dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indéxés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus, directement ou indirectement par l’émetteur. Leur porteur bénéficie d’un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ce ou ces actifs. Le ou les actifs sont des services, biens ou droits ou l’usufruit de ces biens ou droits » Sept 2012: La société BIBARS SAS, leader français dans le développement et la distribution de concepts et produits affinitaires, annonce le lancement d’un financement par émission d’obligations participatives, par des «As-Sukuk» La France est elle prête à lancer des obligations musulmanes comme l’on fait certains pays, alors que le contexte économique est propice?

1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2 1. Histoire des Musulmans de France au 20 s. 2. Accueil de la Finance Islamique en France 3. Pratique de la Finance Islamique en France 4. Instruments de la Finance Islamique en France 5. Promotion de la Finance Islamique à la française.

5. Promotion de la Finance Islamique à la française. 5 5. Promotion de la Finance Islamique à la française. 5.1 Lever quelques contraintes Amoindrir le scepticisme de plusieurs pays occidentaux Effort de communication (Laïcité, terrorisme etc..) Difficultés liés aux interprétations des lois islamiques entre les experts Uniformisation et amendement des réglementations françaises au niveau comptable, fiscale, juridique, réglementaire, etc. Accroitre le nombre restreint d’experts en éthique islamique, droits des affaires, finance et banque islamique Encouragement des Pouvoirs Publiques pour l’implantation d’une ou plusieurs institutions financière islamique en France Imposition d’un ordre ou d’une association des experts en éthique, avec si possible une accréditation Mise en place de structures communes de réglementation et de surveillance Instaurer un cadre uniforme de gestion des risques et de gouvernance Être innovateur dans l’offre de produits financiers répondants aux besoins des investisseurs Créer de nouvelles formes d’assurance : takaful et re-takaful Pouvoir générer plus de liquidité sur les marchés de court, moyen et long termes Réfléchir à l’équivalent de l’assurance dépôt qui assure une certaine stabilité du système bancaire

5. Promotion de la Finance Islamique à la française. 5 5. Promotion de la Finance Islamique à la française. 5.2 Hypothèses de développement de la « FI » en France   Hypothèse 1: Une finance islamique de banque universelle française ou tous les produits sont éthiques, à destinations des musulmans comme des non-musulmans Un marché très large des ménages et des PME françaises éthiquement responsables Hypothèse 2: Commercialisation exclusive de produits financiers pour les musulmans de France Un marché de niche et d’initiés Hypothèse 3: Un marché français orienté vers des investisseurs du Proche et Moyen-Orient Taille du marché français serai alors proportionnel à la taille des liquidités issues des « fonds pétrodollars » Hypothèse 4: Une finance islamique à la marge et activée en cas de souhait exceptionnel d’investissement et ou de production pour capter l’épargne des musulmans de France Hypothèse 5: Rester à l’écart du mouvement, être protectionniste et pire créer un « Ghetto » communautariste de la FI

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