Approche concertée pour la Coopération avec le Mali - Juin Eléments d’une Programmation conjointe Union Européenne-Mali

Décisions immédiates post coup d’Etat: Suspension ou arrêt temporaire de la Coopération institutionnelle ou gouvernementale Pas de versements financiers à l’Etat ou à ses démembrements; Demande aux assistants techniques ne pas se rendre à leur bureau; Arrêt de la négociation des nouveaux projets; Analyse au cas par cas des projets en cours de façon à essayer de maintenir l'exécution des volets d'appui direct aux populations (notamment dans le domaine de la santé, de l’éducation et de l’agriculture). Maintien des appuis à la société civile et au secteur privé; Poursuite de l'aide humanitaire; Maintien des appuis aux collectivités décentralisées

3 phases d’une feuille de route pour la mise en oeuvre de la coopération Phase I: Post-coup d’Etat Aide humanitaire; Appui à la société civile et aux collectivités décentralisées; Appui au secteur privé; Amorce de dialogue politique et technique minimal et conditionnel. Phase II: Transition Aide humanitaire; Appui à la société civile et aux collectivités décentralisées; Appui au secteur privé; Dialogue technique et politique sur la coopération; Assistance Technique; Aide ou programmes spécifiques passant par l’Etat ou ses démembrements; (Conditionnel : ABS destinées à la stabilisation de la transition et au retour à l’ordre démocratique). Phase III: Ordre constitutionnel Reprise intégrale y compris appui budgétaire sectoriel et général.

Eléments de contexte Crise sécuritaire et humanitaire au Nord du pays; Insécurité alimentaire sur une bonne partie du territoire; Coup d’Etat du 22 mars 2012; Crise politique et institutionnelle à Bamako; Signature de l’Accord –cadre CNRDRE/Médiateur CEDEAO; Prise de fonctions du Président par intérim; Nomination d’un premier ministre; Nomination d’un gouvernement; Accord du 20 mai 2012 sur la mise en œuvre des décisions prises lors du Sommet de la CEDEAO du 26 avril 2012

Risques majeurs Recul dans la période de stabilisation : L’impact serait limité et différencié en fonction des modalités prévues de l'assistance des PTF ; Accès limité à cause du manque de sécurité sur tout le territoire : Probabilité très forte pour le Nord, moyenne ailleurs. L’Impact serait potentiellement élevé et pourrait exiger plus d’aide humanitaire que de développement ; Menace sur la cohésion des PTF Menace sur la cohésion des PTF du fait de la prolongation de la période de stabilisation : Probabilité moyenne. Ce risque pourrait être atténué par le maintien de la coordination étroite. Ressources d'État importantes allouées au secteur de la sécurité : Probabilité élevée. Les PTF devraient renforcer le dialogue avec les autorités maliennes. Dimension politique. Crise économique et sociale forte spécialement pendant la période de soudure (juin-novembre 2012)

Principales interrogations politiques et institutionnelles -Arrestations arbitraires; -Stabilité des institutions de la transition ; -Maintien en fonction de l’Assemblée Nationale: -Positionnement des membres du CNRDRE durant la Transition; -Démarrage du processus de reconstruction de l’unité et la paix dans le Nord, notamment via la négociation; -Etablissement de la feuille de route de la Transition et qualité de cette feuille de route; -Loi des finances rectificative; -Déclaration politique générale; -Délais d’exécution des mesures préalables à la tenue d’élections libres et démocratiques dont: – révision du fichier électoral; – possibilités de vote sur l’intégralité du territoire du Mali

Principes directeurs pour les PTF Eviter toute mesure de nature à nuire au processus de stabilisation de la situation politique et sécuritaire du Mali; Prendre notamment en compte le fait qu’un blocage total de l’aide serait contre-productif, connaissant la situation économique, financière et sociale très grave du pays cette année; Maintenir une approche flexible et pragmatique permettant de s’adapter aux différentes péripéties tout en gardant les principes d’intervention. Entamer le dialogue avec une approche conjointe EU/PTF avec le gouvernement de transition et le soutenir (avec prudence et efficacité) dans la recherche de solution aux éléments de crise mentionnés précédemment, ainsi que pour renforcer sa position vis-à-vis des autres acteurs;

Phase I: Post Coup d’Etat Objectif: Appuyer mise en place du gouvernement de transition Appuyer le gouvernement pour l’exercice de ses compétences: Reprise du dialogue politique et institutionnel; Conseil et fourniture d’expertise ponctuelle à la demande; Condition: traitement juridique de la question des interpellations/arrestations (Conditionnalité remplie aujourd’hui) Vigilance

Phase II: Objectif: Appui à la Transition Indicateurs pour PTF: Règlement légal de la question des interpellations/arrestations; Nomination consensuelle d’un Président de transition post 40 jours; Poursuite du mandat de l’Assemblée Nationale; Publication feuille de route de la Transition et qualité de celle- ci; Positionnement des membres du CNRDRE n’empiétant pas sur les prérogatives et compétences du gouvernement; Prise en compte du risque fiduciaire

Phase II: Objectif: Appui à la Transition Reprise mesurée de la Coopération gouvernementale incluant l’assistance technique Mise en œuvre d’aides ou de projets spécifiques passant par l’Etat ou ses démembrements et visant principalement: au rétablissement et au renforcement de l’état de droit; au maintien du maximum des programmes sociaux (santé, éducation,…) et culturels (coopération universitaire notamment); à l’appui aux collectivités territoriales décentralisées; à l’accompagnement des activités économiques vitales pour la sécurité alimentaire du pays (agriculture/agro-alimentaire, micro-finance,…) à l’appui du processus électoral; à la réflexion sur les axes nouveaux de réforme administrative et territoriale en vue notamment de nourrir les propositions sur le futur statut du Nord Mali

Phase III: Ordre Constitutionnel Indicateurs PTF : Tenue d’élections libres et démocratiques et acceptation des résultats; constitution d’un gouvernement Faire un état des lieux des besoins prioritaires du Mali et des projets existants et examiner s’il y a nécessité de lancer de nouveaux projets pour répondre aux besoins non couverts; mettre à jour le CSCRP; S’entendre sur un partage du travail, sur la base de la SCAP II validée par le gouvernement et les possibilités de collaboration, en tenant compte du degré de flexibilité de chacun des PTF. Instaurer un nouveau mode de gouvernance de l’aide prenant en compte les aspirations de la population malienne exprimées à l’occasion de la crise et permettant de rétablir la confiance entre elles et les institutions étatiques; => Reprise de la Coopération

22 mars 2012 Phase I Stabilisation post-coup d’Etat Phase II Gouvernement de transition stable Phase III Nouvel ordre constitutionnel et démocratique Aide humanitaire Appui à la société civile (à la population) Collaboration avec le secteur privé Assistance technique Dialogue politique Dialogue technique ABS, ABG Révision de la coopération Déclencheur 2: élections libres et transparentes et gouvernement constitutionnel Dialogue politique Appui à société civile Appui aux collectivités décentralisées visant spécifiquement la stabilisation de la Transition Déclencheur 1: Gouvernement de transition reconnu internationalement, « accepté et acceptable » Programmes d’appui au Gouvernement Aide ou projets/programmes spécifiques passant par l’Etat ou ses démembrements ABS, ABG Préparation des élections libres et transparentes