Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours SDMIS la continuité dans le changement Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours
Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours SDMIS la continuité dans le changement Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles 2 collectivités territoriales : SDMIS Département du Rhône (228 communes) Métropole de Lyon (59 communes) 1 établissement public : au 1er janvier 2015 : transformation du service départemental d’incendie et de secours du Rhône en service départemental d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours SDMIS la continuité dans le changement Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours Calendrier 1ère phase 2ème phase 5 0,5 80%
SDMIS la continuité dans le changement Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours Répartition des contributions au budget du SDMIS Communes (du département du Rhône) 20% 20% Département du Rhône 80% Métropole de Lyon 80%
SDMIS la continuité dans le changement Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours Conseil d’administration du SDMIS Mise en place au plus tard au 30 juin 2015 22 membres Département du Rhône Communes du département du Rhône 3 5 Président élu au sein des membres du CA 14 Métropole de Lyon