cONSTITUTION constitution de l’E P U d F article 1 §2 : L’Eglise locale ou paroisse accueille comme membre, avec leur accord, ceux qui reconnaissent que « Jésus Christ est le Seigneur ».. Elle participe à la mission de l’Eglise, notamment par la proclamation de la Parole de Dieu, l’administration des sacrements, la catéchèse, la diaconie et les différents services et activités de la communauté et elle en assure les besoins financiers. Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

CONSTITUTION § 1 l’organisation financière de l’E P U d F repose sur les deux principes inséparables de la responsabilité des Eglises locales et de leur solidarité régionale et nationale Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

CONSTITUTION § 2 :chaque Eglise locale doit assurer l’équilibre de ses recettes et de ses dépenses. Elle verse à la caisse régionale une contribution représentant, autant que possible, la rémunération de son ou ses ministres et la part qu’elle doit assumer des frais communs aux Eglises ainsi que des charges liées à l’action apostolique telle qu’elle s’exerce à travers le Service protestant de Missions-DEFAP ainsi qu’une part de solidarité avec les autres Eglises locales. Cette contribution est fixée par le synode régional, après concertation avec les Eglises locales. Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

CONSTITUTION §3 : chaque région doit assurer l’équilibre de ses recettes et de ses dépenses . Elle a la responsabilité des rémunérations de tous les desservants de postes reconnus par le synode national dans sa circonscription. Elle verse à la caisse de l’E P U d F la part qu’elle doit assumer des frais communs aux Eglises. Cette part est fixée par le synode national. Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

constitution §3 : chaque région doit assurer l’équilibre de ses recettes et de ses dépenses . Elle a la responsabilité des rémunérations de tous les desservants de postes reconnus par le synode national dans sa circonscription. Elle verse à la caisse de l’E P U d F la part qu’elle doit assumer des frais communs aux Eglises. Cette part est fixée par le synode national. Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

Statuts types Statuts-type des associations cultuelles, article 2 : l’association cultuelle reconnaît sa solidarité avec les autres associations cultuelles membres de cette union et se soumet à sa constitution et aux décisions de ses synodes. Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

Statuts types Statuts-type des associations cultuelles, article 8, budget et comptes : le budget de l’association est dressé par le conseil et approuvé par l’assemblée générale. Le conseil recueille les fonds par les modes et procédés qu’il détermine lui-même . Il verse à l’union nationale les contributions fixées par les synodes et se soumet, pour ce qui concerne les traitements des pasteurs et les autres obligations financières, aux décisions de ses synodes. Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

Les ressources ordinaires des Eglises locales (RO) Les recettes ordinaires internes (ROI) Les recettes ordinaires externes (ROE) les dons réguliers : offrandes nominatives (ON) (17,1 millions €) offrandes anonymes versées lors des cultes les dons occasionnels : versés lors d’un acte pastoral les dons affectés : Aide groupe jeunes, soutien bulletin paroisse les journées de paroisse les revenus de locations les subventions régulières 2,1 millions 23,4 millions en 2012 : 25,5 millions d’euros Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

Comment est utilisé l’argent des fidèles ? Dépenses ordinaires (DO) Recettes ordinaires (RO) CV Contribution versée à la région pour la vie de l’Eglise 16,6 M€ Ce sont les recettes de la région 65 % versés à la région RO 25,5 M€ 35 % dépensés en local DL Dépenses de fonctionnement de l’Eglise locale 9,1 M€ Dont 53 % pour le fonctionnement des bâtiments (chauffage, assurances, impôts,... (59 % en CAR) En 2012, solde négatif : RO – DO = - 200 000 € Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

Salaires et charges ministres A quoi sert la contribution régionale (CV) ? Chiffres ERF 2012 Union nationale (Formation ministres, dépenses complémentaires retraites, FPF, services de l’Union,CN, SN,..) CV 16,6 M€ Titre A 5,9 M € Titre B 7,2 M€ Salaires et charges ministres Services régionaux Titre C 2,0 M€ Service des missions Titre D 1,5 M€ Dépenses région Recettes région Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

Y a-t-il d’autres ressources ? Des ressources extraordinaires Des offrandes spéciales (pour gros travaux,..) 518 000 € Des dons et legs 4,3 M€ Des produits financiers 346 000 € Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013

Le titre A représente 23 % de RO Du local au national Le titre A représente 23 % de RO Guilherand Granges et Lyon 19 et 20 octobre 2013